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2012/669/UE: Décision du Conseil du 9 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part
2012/669/UE: Décision du Conseil du 9 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part
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Metadata o publikaci
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Rada Evropské unie
- Téma: Kiribati , náhrada za dohodu , podpis dohody , protokol o dohodě , předběžná dohoda (EU) , rybářské dohody
- CELEX : 32012D0669
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