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Décision de la Commission prorogeant la décision prise le 18 mai 1961 qui dispense l'Italie, au titre de l'article 226 du Traité, de l'application des articles 33 du Traité et 7 de la décision d'accélération en ce qui concerne l'importation de vin
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Décision de la Commission prorogeant la décision prise le 18 mai 1961 qui dispense l'Italie, au titre de l'article 226 du Traité, de l'application des articles 33 du Traité et 7 de la décision d'accélération en ce qui concerne l'importation de vin

Décision de la Commission prorogeant la décision prise le 18 mai 1961 qui dispense l'Italie, au titre de l'article 226 du Traité, de l'application des articles 33 du Traité et 7 de la décision d'accélération en ce qui concerne l'importation de vin

Metadata o publikaci

  • Zveřejněno:
  • Instituce, která je autorem:
  • CELEX : 31961D1201P1647
  • OJ : JOP_1961_085_1647_007
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