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Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mars 1994 dans l'affaire T-8/93: Michelle Huet contre Cour des comptes des Communauts européennes (Fonctionnaire - Décès du conjoint - Pension d'orphelin octroyée au titre des articles 80 quatrième alinéa du statut, et 37 cinquième alinéa du régime applicable aux autres agents - Décès survenu avant l'entrée au service des Communautés)
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mars 1994 dans l'affaire T-8/93: Michelle Huet contre Cour des comptes des Communauts européennes (Fonctionnaire - Décès du conjoint - Pension d'orphelin octroyée au titre des articles 80 quatrième alinéa du statut, et 37 cinquième alinéa du régime applicable aux autres agents - Décès survenu avant l'entrée au service des Communautés)
Metadata o publikaci
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Předběžné údaje
- OJ : JOC_1994_120_R_0020_01
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