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Application de la décision n° 27-58 du 5 novembre 1958 relative à l'octroi d'une aide financière destinée à alléger la situation résultant dans l'industrie charbonnière de l'accumulation exceptionnelle de stocks qui met en péril la continuité de l'emploi (Journal Officiel des Communautés européennes du 14 novembre 1958, page 486/58
Application de la décision n° 27-58 du 5 novembre 1958 relative à l'octroi d'une aide financière destinée à alléger la situation résultant dans l'industrie charbonnière de l'accumulation exceptionnelle de stocks qui met en péril la continuité de l'emploi (Journal Officiel des Communautés européennes du 14 novembre 1958, page 486/58
Metadata o publikaci
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Předběžné údaje
- OJ : JOP_1959_043_R_0816_01
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