Publications Office of the EU
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: Irlande - inondations de novembre 2009 Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0534 – C7-0283/2010 – 2010/2216(BUD))
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