ISSN 1831-5380
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5.4.4. Reproduction de matériel artistique (illustrations, photographies, etc.)

Lors de la création d’une publication, les questions de copyright doivent être prises en compte par les services auteurs. Au cours de l’élaboration de la publication, des éléments artistiques dont le copyright appartient à des tiers peuvent être incorporés. Il est alors crucial de s’assurer d’avoir acquis tous les droits nécessaires à l’utilisation de ces éléments auprès des détenteurs de ces droits. Dans tous les cas, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas d’incohérence entre la mention de copyright du matériel artistique inséré dans la publication et les droits obtenus sur ce matériel par l’UE, l’Euratom ou une entité dotée de la personnalité juridique (BCE, BEI, FEI et organismes décentralisés).

Matériel appartenant à l’Union européenne, l’Euratom ou une entité dotée de la personnalité juridique

Pour tout matériel obtenu par contrat (1) avec un contractant extérieur, le service auteur doit s’assurer que le contrat contient une clause lui cédant la propriété sur le matériel. La mention de copyright doit être libellée comme suit:

Illustration/Photo/etc. page …, © Union européenne, [année]
Illustration/Photo/etc. page …, © Communauté européenne de l’énergie atomique, [année]
Illustration/Photo/etc. page …, © Banque centrale européenne, [année]
Illustration/Photo/etc. page …, © [nom de l’agence], [année]

Matériel appartenant à des tiers

Pour toute utilisation ou reproduction de photos ou de tout autre matériel dont le droit d’auteur n’appartient pas à l’UE, à l’Euratom ou à une entité dotée de la personnalité juridique, l’autorisation doit être acquise pour chaque élément directement auprès du détenteur des droits. Une note de copyright doit être ajoutée auprès de chaque élément comme décrit ci-après. En outre, une note générale doit être insérée dans les pages liminaires:

Toute utilisation ou reproduction de photos ou de tout autre matériel dont l’Union européenne ne possède pas les droits d’auteur requiert l’autorisation préalable des titulaires des droits en question.
Toute utilisation ou reproduction de photos ou de tout autre matériel dont … [nom de l’entité] ne possède pas les droits d’auteur requiert l’autorisation préalable des titulaires des droits en question.
Matériel d’une personne individuelle (provenant d’un tiers ou d’un membre du personnel dans le cadre privé)

Pour du matériel provenant d’une personne extérieure ou d’un membre du personel mais créé dans le cadre privé, un contrat de licence doit être signé spécifiant les conditions d’utilisation. La mention de copyright est la suivante:

Illustration/Photo/etc. page …, © [nom de l’artiste], [année]
Matériel provenant d’une banque d’images

Les licences d’utilisation proposées doivent être strictement respectées. La mention de copyright doit apparaître comme suit:

Illustration/Photo/etc. page …, [nom de l’artiste], © [nom de la banque d’images], [année]
Licences «Creative commons»

Ces licences nécessitent en général de signaler le site sur lequel l’image a été choisie et d’ajouter un lien permettant à chacun de retrouver l’image. L’utilisation de ces licences est soumise à des conditions particulières et ne devrait pas avoir lieu sans un avis juridique spécifique.

Droit à l’image (personnes figurant sur les photographies ou les vidéos)

Outre le contrat liant le service auteur à l’auteur d’une photographie ou d’une vidéo, il faut tenir compte des personnes photographiées ou filmées (droit à l’image).

Le service auteur doit prévoir une clause dans le contrat avec un contractant ou demander au photographe ou vidéaste de faire signer un contrat type à chaque personne figurant sur le cliché ou sur le film autorisant l’Union européenne à utiliser leur image.

Pour toute question complémentaire, contactez le service chargé du copyright à l’Office des publications (OP-COPYRIGHT@publications.europa.eu).
(1)
Lien interne/document de travail réservé au personnel des institutions européennes.
Dernière mise à jour: 15.11.2018
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