ISSN 1831-5380
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3.6. Définition d’une expression ou d’un mot

Une expression ou un mot à définir se trouvent toujours entre guillemets [utiliser les guillemets anglais (“ ”) pour un deuxième niveau]:

La Commission rappelle que, selon le règlement sur la construction navale, on entend par «construction navale» la construction de navires de commerce autopropulsés.

Lorsqu’il s’agit d’une liste, l’expression ou le mot à définir se trouvent entre guillemets suivis d’un deux-points:

Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«investissement durable sur le plan environnemental»: un investissement dans une ou plusieurs activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre du présent règlement;
2)
«acteur des marchés financiers»: un acteur […].

Les points sont numérotés par des chiffres arabes suivis d’une parenthèse. Si d’autres subdivisions sont nécessaires, on utilise des lettres minuscules suivies d’une parenthèse au deuxième niveau et des chiffres romains minuscules suivis d’une parenthèse au troisième niveau.

Dernière mise à jour: 1.6.2021
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