Références

Base légale

Décision 69/13/Euratom, CECA, CEE du 16 janvier 1969 portant installation de l’Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 13 du 18.1.1969), abrogée et remplacée en dernier lieu par la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (JO L 168 du 30.6.2009, p. 41):

«Article premier

L’Office des publications de l’Union européenne est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’édition des publications des institutions des Communautés européennes et de l’Union européenne.»

Le comité de coordination des publications de la Commission a défini la notion de publication comme «un écrit multiplié dont l’édition comporte une dépense budgétaire et qui est destiné essentiellement à l’extérieur».

L’Office des publications a été chargé, entre autres:

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de normaliser les formats,

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d’harmoniser la présentation des publications.

NB:

En vertu de la décision susmentionnée, la dénomination «Office des publications officielles des Communautés européennes» a été modifiée en «Office des publications de l’Union européenne», avec effet au 1^er juillet 2009.

Mandat

Le présent document est régi par les entités suivantes:

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le comité interinstitutionnel, désigné par le comité de direction de l’Office des publications, regroupant les représentants généraux des institutions suivantes: Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Banque centrale européenne, Cour des comptes européenne, Comité économique et social européen, Comité européen des régions;

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la section de coordination générale du Code de rédaction, établie à l’Office des publications;

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les groupes linguistiques interinstitutionnels (un par langue), dont les représentants sont désignés par les membres du comité interinstitutionnel.

Le comité interinstitutionnel désigne les représentants officiels qui participent directement aux travaux dans le cadre des groupes. Ce comité peut acter comme arbitre en cas de problème majeur.

La section de coordination générale est responsable de l’ensemble de la gestion de la procédure; elle établit l’ordre du jour des travaux, veille à la cohérence des décisions prises dans les divers groupes, assure la mise à jour et le développement de la procédure. Elle est également chargée de la gestion de l’ensemble du site internet du Code et participe directement à son évolution.

Les groupes linguistiques sont responsables de l’élaboration et du suivi de leur version respective, sous l’impulsion de la section de coordination générale. Les représentants de l’Office des publications dans lesdits groupes assurent la coordination des travaux propres et veillent au relais des informations vers la section de coordination générale. Ces groupes linguistiques rassemblent des représentants des différentes entités linguistiques des institutions: juristes-linguistes, traducteurs, terminologues, correcteurs…

En outre, diverses instances décisionnelles sont régulièrement consultées en fonction des sujets à traiter, notamment le secrétariat général, le service du protocole et les services en charge des relations extérieures de la Commission. Des contacts étroits sont également entretenus avec diverses organisations internationales, notamment dans le domaine de la standardisation (ISO).