Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2003 dans l'affaire C-56/01 (demande de décision préjudicielle du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre): Patricia Inizan contre Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ("Sécurité sociale — Libre prestation des services — Frais d'hospitalisation à engager dans un autre État membre — Conditions de prise en charge — Autorisation préalable — Article 22 du règlement (CEE) n° 1408/71 — Validité")