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Question écrite E-7898/10 Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission. Arrêt rendu par la Cour de justice le 23 avril 2009 et autres interdictions régies par le droit belge qui sont préjudiciables aux activités des détaillants
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Question écrite E-7898/10 Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission. Arrêt rendu par la Cour de justice le 23 avril 2009 et autres interdictions régies par le droit belge qui sont préjudiciables aux activités des détaillants

Question écrite E-7898/10 Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission. Arrêt rendu par la Cour de justice le 23 avril 2009 et autres interdictions régies par le droit belge qui sont préjudiciables aux activités des détaillants

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