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Règlement (CEE) n 3169/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Portugal remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 1/78 du comité mixte, du 12 décembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n 3169/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n 1/78 du comité mixte CEE-Portugal remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 1/78 du comité mixte, du 12 décembre 1978, remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Метаданни за публикацията
- Публикувано:
- Корпоративен aвтор: Съвет на Европейския съюз
- OJ : JOL_1978_376_R_0013_013
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