MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE – 17 JUIN 2010 - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, l’arrêté du GRBC du 4 mars 1994 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et l’arrêté du GRBC du 20 mai 1999 imposant l’avis du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées