Affaire C-406/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 octobre 2011 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Realchemie Nederland BV/Bayer CropScience AG [Règlement (CE) n ° 44/2001 — Compétence judiciaire et exécution des décisions — Notion de «matière civile et commerciale» — Reconnaissance et exécution d’une décision infligeant une amende — Directive 2004/48/CE — Droits de propriété intellectuelle — Atteinte à ces droits — Mesures, procédures et réparations — Condamnation — Procédure d’exequatur — Dépens judiciaires y afférents]