Publications Office of the EU
Réseau européen de protection des personnalités * Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités (16437/2008 – C6-0029/2009 – 2009/0801(CNS))
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