Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 24 février 2005.
Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Manquement d'État - Sixième directive TVA - Articles 2, point 1, 5, paragraphe 4, sous c), 12, paragraphe 3, et 16, paragraphe 1 - Opération à l'intérieur du pays - Vente aux enchères d'objets d'art importés sous le régime d'admission temporaire - Commission des commissaires-priseurs. # Affaire C-305/03.
TITJUR
Commission / Royaume-Uni
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 24 février 2005.
Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Manquement d'État - Sixième directive TVA - Articles 2, point 1, 5, paragraphe 4, sous c), 12, paragraphe 3, et 16, paragraphe 1 - Opération à l'intérieur du pays - Vente aux enchères d'objets d'art importés sous le régime d'admission temporaire - Commission des commissaires-priseurs. # Affaire C-305/03.
TITJUR
Commission / Royaume-Uni
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