RESOLUTION CLOTURANT LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT

I. UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1760/78 CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L' AMELIORATION DE L' INFRASTRUCTURE DANS CERTAINES ZONES RURALES # II. UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 78/627/CEE RELATIVE AU PROGRAMME D' ACCELERATION DE LA RESTRUCTURATION ET DE LA RECONVERSION DE LA VITICULTURE DANS CERTAINES REGIONS MEDITERRANEENNES DE LA FRANCE # III. UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 79/173/CEE RELATIVE AU PROGRAMME D' ACCELERATION ET D' ORIENTATION DES OPERATIONS COLLECTIVES D' IRRIGATION EN CORSE # IV. UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 269/79 INSTAURANT UNE ACTION COMMUNE FORESTIERE DANS CERTAINES ZONES MEDITERRANEENNES DE LA COMMUNAUTE (DOC. 2-963/84 - COM(84) 554 FINAL)