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Affaire C-484/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 juin 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid/Asociación de Usuarios de Servicios Bancarios (Ausbanc) (Directive 93/13/CEE — Contrats conclus avec les consommateurs — Clauses définissant l’objet principal du contrat — Contrôle juridictionnel de leur caractère abusif — Exclusion — Dispositions nationales plus strictes pour assurer un niveau de protection plus élevé au consommateur)
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