Publications Office of the EU
Procédure de liquidation — Décision (arrêté EHA/662/2010, du 15 mars 2010 ) d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Seguros Mercurio S.A. (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)
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