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Affaire C-356/13: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 20 novembre 2014 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Directive 91/676/CEE — Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles — Définition insuffisante des eaux polluées ou susceptibles de l’être — Désignation insuffisante des zones vulnérables — Programmes d’action — Mesures lacunaires)
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