Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (COM(2009)0035 – C6-0049/2009 – 2009/0010(COD))

P6_TC1-COD(2009)0010 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie#ANNEXE