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Affaire C-302/10: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 17 janvier 2012 (demande de décision préjudicielle du Højesteret — Danemark) — Infopaq International A/S/Danske Dagblades Forening (Droits d’auteur — Société de l’information — Directive 2001/29/CE — Article 5, paragraphes 1 et 5 — Œuvres littéraires et artistiques — Reproduction de courts extraits d’œuvres littéraires — Articles de presse — Reproductions provisoires et transitoires — Procédé technique consistant en une numérisation par balayage des articles suivie d’une conversion en fichier texte, d’un traitement électronique de la reproduction et de la mise en mémoire d’une partie de cette reproduction — Actes de reproduction provisoires faisant partie intégrante et essentielle d’un tel procédé technique — Finalité de ces actes consistant en une utilisation licite d’une œuvre ou d’un objet protégé — Signification économique indépendante desdits actes)
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