Assurance et réassurance (solvabilité II) ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (COM(2012)0217 – C7-0125/2012 – 2012/0110(COD))

P7_TC1-COD(2012)0110 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2012 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives