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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola concernant la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola concernant la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002
Parte dintr-un pachet
Metadate publicare
- Publicat(ă) la:
- Autor(i) instituţional(i): Comisia Europeană
- Subiecte: acord (UE) , acord de pescuit , Angola , cotă de pescuit , egalizare financiară , reglementarea pescuitului , sezon de pescuit , zonă de pescuit
- CELEX : 52002PC0368
- COM : COM_2002_381
- COMNAT : COM_2002_0368_FIN
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