Eurodac: système européen de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 603/2013 relatif à «Eurodac» — La base de données de l’Union européenne pour la comparaison d’empreintes digitales des demandeurs d’asile

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 20 juillet 2015.

CONTEXTE

Eurodac a été créé en 2000 [règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil] et est en vigueur depuis 2003. La Commission estime qu’il s’agit d’un outil informatique très efficace.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (JO L 180 du 29.6.2013, p. 1-30)

DOCUMENTS LIÉS

Protocole entre l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives (JO L 64 du 3.3.2020, p. 3-7)

Document de travail des services de la Commission relatif à la mise en œuvre du règlement Eurodac en ce qui concerne l’obligation de prendre des empreintes digitales [SWD(2015) 150 final du 27.5.2015]

Règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (JO L 180 du 29.6.2013, p. 31-59)

dernière modification 03.06.2020