1.27.

Le SEC se caractérise par le recours à deux types d'unité et à deux modes de découpage de l'économie nettement différents, chacun de ceux-ci répondant à des besoins analytiques spécifiques.

Pour décrire les flux de revenus et de dépenses, les flux financiers et les comptes de partrimoine, le SEC regroupe les unités institutionnelles en secteurs sur la base de leurs fonctions, comportement et objectifs principaux.

Pour la représentation des processus de production de même que pour l'analyse entrées-sorties, le SEC regroupe les unités d'activité économique au niveau local (UAE locales) en branches d'activité sur la base du type d'activité exercée. Toute activité est caractérisée par une entrée de produits, un processus de production et une sortie de produits.

1.31.

Le système enregistre deux grands types d'informations: les unes sur les flux, les autres sur les stocks. Les flux font référence à des actions et aux conséquences d'événements ayant lieu au cours d'une période déterminée, tandis que les stocks reflètent une situation à un moment précis dans le temps.

1.48.

Un compte permet d'enregistrer, pour un aspect donné de la vie économique, soit les emplois et les ressources, soit les variations des actifs et des passifs au cours de la période comptable, soit encore le stock d'actifs et de passifs au début et à la fin de cette période.

1.61.

Le SEC est articulé autour d'une séquence de comptes liés les uns aux autres.

La séquence complète des comptes des unités et secteurs institutionnels comprend les comptes des opérations courantes, les comptes d'accumulation et les comptes de patrimoine.

Les comptes des opérations courantes traitent de la production, de la formation, de la distribution et de la redistribution du revenu, ainsi que de l'utilisation de celui-ci sous forme de consommation finale. Les comptes d'accumulation retracent toutes les variations des actifs, des passifs et de la valeur nette (c'est-à-dire, pour chaque unité ou groupe d'unités institutionnelles, la différence entre ses actifs et ses passifs). Les comptes de patrimoine s'intéressent aux stocks d'actifs et de passifs et à la valeur nette.

1.62.

L'établissement d'une séquence complète de comptes, y compris de patrimoine, pour une UAE locale n'a pas de sens, une telle unité n'ayant généralement pas capacité pour détenir des biens ou des actifs en son propre nom ou pour recevoir ou distribuer des revenus. Pour les unités d'activité économique au niveau local et les branches d'activité, la séquence des comptes est limitée aux premiers comptes des opérations courantes, à savoir le compte de production et le compte d'exploitation, ce dernier ayant comme solde comptable l'excédent d'exploitation.

1.63.

Le compte de biens et services présente, pour l'économie totale ou pour des groupes de produits, le total des ressources (production et importations) et des emplois de biens et de services (consommation intermédiaire, consommation finale, variation des stocks, formation brute de capital fixe, acquisitions moins cessions d'objets de valeur et exportations).

1.64.

Le compte du reste du monde couvre les opérations entre unités institutionnelles résidentes et non résidentes et, le cas échéant, les stocks d'actifs et de passifs correspondants.

Le reste du monde jouant dans la structure comptable un rôle identique à celui d'un secteur institutionnel, son compte est élaboré en se plaçant de son point de vue. Une ressource pour le reste du monde est donc un emploi pour l'économie totale et vice versa. Un solde comptable positif représente un surplus pour le reste du monde et un déficit pour l'économie totale et inversement.

1.65.

Un solde comptable est un concept purement comptable correspondant à la différence entre les valeurs totales des entrées dans les deux parties d'un compte. Il ne peut être mesuré indépendamment des autres entrées. En tant que poste dérivé, il reflète l'application des règles générales de comptabilisation appliquées aux différentes entrées dans les deux parties du compte concerné.

Loin de simplement servir à équilibrer les comptes, les soldes comptables fournissent de nombreuses informations utiles et comprennent quelques-uns des enregistrements comptables les plus importants. Parmi les plus significatifs, on relèvera la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, la capacité/le besoin de financement et la valeur nette.

1.66.

Les agrégats sont des grandeurs synthétiques qui mesurent le résultat de l'activité de l'économie totale considérée sous un angle particulier, par exemple celui de la production, de la valeur ajoutée, du revenu disponible, de la consommation finale, de l'épargne, de la formation de capital, etc. Bien que le calcul des agrégats ne constitue ni l'objectif unique, ni le but principal du SEC, celui-ci n'en reconnaît pas moins leur importance en tant qu'indicateurs de synthèse et grandeurs de référence pour l'analyse macroéconomique et pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace.

Deux types d'agrégats peuvent être distingués:

1.67.

Un certain nombre de données de la comptabilité nationale prennent une dimension supplémentaire lorsqu'elles sont exprimées par tête. Pour des agrégats importants comme le PIB, le revenu national ou la consommation finale des ménages, le dénominateur couramment utilisé est la population (résidente) totale. Lorsqu'il s'agit de décomposer en sous-secteurs les comptes ou une partie des comptes du secteur des ménages, il est également indispensable de disposer de données sur le nombre de personnes et de ménages appartenant à chaque sous-secteur ( 31 ).

1.68.

Le cadre entrées-sorties comprend les tableaux des ressources et des emplois par branche d'activité, les tableaux reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs et les tableaux entrées-sorties (TES) symétriques par branche homogène (produit).

1.69.

Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices (produits en ligne, branches d'activité en colonne) qui détaillent la production des branches par type de produits et montrent comment les ressources intérieures et importées de biens et de services sont ventilées entre les différents emplois intermédiaires et finals, y compris les exportations. Le tableau des emplois présente également la structure des coûts de production et le revenu généré par branche d'activité.

Les tableaux des ressources et des emplois constituent un cadre central autour duquel sont articulés tous les tableaux par branche d'activité et/ou par produit, tableaux qui comprennent des données sur la main-d'œuvre, la formation brute de capital fixe, le stock d'actifs fixes et les indices détaillés des prix. Ces tableaux décrivent donc en détail la structure des coûts, le revenu généré, l'emploi, la productivité du travail et l'intensité du capital.

1.70.

Il est possible de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs en croisant la production, la consommation intermédiaire et les composantes de la valeur ajoutée par secteur et par branche d'activité.

2.21.

2.22.

Le secteur des sociétés non financières couvre également les quasi-sociétés non financières.

2.23.

Par sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l'activité principale consiste à produire des biens et des services non financiers.

Sont concernées les unités institutionnelles suivantes:

2.24.

Par quasi-sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités non dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers et qui remplissent les conditions pour être considérées comme quasi-sociétés [point 2.13 f)].

La quasi-société doit tenir une comptabilité complète. Elle est gérée comme une société dont la relation de fait avec son propriétaire est celle d'une société avec ses actionnaires.

Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages, aux administrations publiques et aux institutions sans but lucratif sont donc intégrées au secteur des sociétés non financières.

L'existence d'une comptabilité complète, notamment d'un bilan, n'est pas une condition suffisante pour qu'un producteur marchand soit considéré comme quasi-société. C'est pourquoi, même s'ils disposent d'une comptabilité complète, les sociétés de personnes et les producteurs publics autres que ceux repris au point 2.23 a), b), c) et f) ainsi que les entreprises individuelles ne sont généralement pas des unités institutionnelles parce qu'ils ne jouissent pas de l'autonomie de décision. Leur gestion reste en fait placée sous le contrôle des ménages, des institutions sans but lucratif ou des administrations publiques qui en sont propriétaires.

2.25.

Les sociétés non financières comprennent également toutes les unités résidentes fictives (point 2.15) qui, par convention, sont traitées comme des quasi-sociétés.

2.26.

Le contrôle d'une société se définit comme le pouvoir d'en déterminer la politique générale en choisissant au besoin ses administrateurs.

Pour avoir le contrôle d'une société, une unité institutionnelle — qu'il s'agisse d'une autre société, d'un ménage ou d'une unité des administrations publiques — doit détenir plus de la moitié des actions assorties du droit de vote ou contrôler d'une autre façon plus de la moitié des voix attribuées à ses actionnaires. En outre, une administration publique peut exercer le contrôle d'une société en s'appuyant sur une loi, un décret ou un statut spécifique qui lui donne le pouvoir de déterminer la politique de la société ou d'en nommer les administrateurs.

Pour contrôler plus de la moitié des droits de vote, une unité institutionnelle n'a nullement besoin de détenir ne fût-ce qu'une action assortie du droit de vote. Une société C peut en effet être une filiale d'une autre société B dont la majorité des actions assorties du droit de vote sont détenues par une troisième société A.

Une société C est dite filiale d'une société B lorsque cette dernière contrôle plus de la moitié des droits de vote dans la société C ou lorsqu'elle est actionnaire de la société C et dispose du droit de nommer ou de révoquer la majorité de ses administrateurs.

2.27.

Le secteur des sociétés non financières est subdivisé en trois sous-secteurs:

2.32.

2.33

L'activité d'intermédiation financière consiste à mettre en présence une unité institutionnelle disposant de moyens excédentaires et une autre à la recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas simplement un agent agissant pour le compte de ces unités; il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.

2.34.

Les opérations d'intermédiation financière peuvent donner naissance à n'importe quel type de passifs, à l'exception des autres comptes à payer (AF.7).

Toutes les catégories d'actifs financiers, à l'exception des provisions techniques d'assurance (AF.6), mais y compris les autres comptes à recevoir (affacturage) peuvent faire l'objet d'opérations d'intermédiation financière. Les intermédiaires financiers peuvent en outre investir leurs avoirs en actifs non financiers, y compris en biens immobiliers. Toutefois, pour être considérée comme intermédiaire financier, une société doit souscrire des engagements sur le marché et transformer des fonds. C'est la raison pour laquelle les sociétés immobilières (division 70 de la NACE Rév. 1) ne font pas partie des intermédiaires financiers.

2.35.

Fondamentalement, l'activité des sociétés d'assurance et des fonds de pension porte sur la mutualisation de risques. Les engagements de ces organismes sont constitués pour l'essentiel de provisions techniques d'assurance (AF.6). Ces provisions représentent la contrepartie des fonds collectés et investis par les sociétés d'assurance et les fonds de pension, qui agissent donc en qualité d'intermédiaires financiers.

2.36.

La fonction première des organismes de placement collectif (OPC) consiste à contracter des engagements en émettant des parts (AF.52). Ils transforment ensuite les capitaux ainsi collectés en acquérant des actifs financiers et/ou des biens immobiliers. C'est pourquoi ils font partie des intermédiaires financiers. Comme pour d'autres sociétés, toute variation de la valeur de leurs actifs et passifs autres que leurs propres parts est reflétée dans leurs fonds propres (point 7.05). La valeur de ces fonds propres étant normalement égale à celle des parts, toute variation de la valeur des actifs et passifs d'un OPC sera répercutée dans la valeur marchande des parts.

Les organismes de placement collectif investissant uniquement en biens immobiliers doivent également être considérées comme des intermédiaires financiers.

2.37.

L'intermédiation financière se limite en général à des opérations financières sur le marché. En d'autres termes, les opérations d'acquisition d'actifs et de souscriptions d'engagement ont lieu avec le public en général ou avec des sous-groupes spécifiques relativement importants de celui-ci. Lorsque des opérations concernent uniquement des ménages ou des groupes restreints de personnes, il ne sera généralement pas question d'intermédiation financière. Ne font ainsi pas partie des intermédiaires financiers les unités institutionnelles qui fournissent des services de gestion de trésorerie à un groupe de sociétés. Pour rattacher ces unités à un des secteurs, il convient de se baser sur la fonction prédominante exercée par le groupe sur le territoire économique. Toutefois, si l'unité institutionnelle qui fournit des services de gestion de trésorerie est soumise à un contrôle financier, elle est, par convention, classée dans le secteur des sociétés financières.

2.38.

Il peut exister des exceptions à la règle générale limitant l'intermédiation financière aux opérations financières sur le marché. Citons comme exemple les banques communales de crédit et d'épargne qui sont étroitement liées aux communes concernées ou encore les sociétés de crédit-bail dépendant du groupe auquel elles appartiennent pour acquérir ou investir des fonds. Pour être considérées comme intermédiaires financiers, leurs activités de prêt ou d'épargne devront être indépendantes de la commune ou du groupe concerné.

2.39.

Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités auxiliaires à la réalisation d'opérations sur actifs et passifs financiers et au regroupement/à la transformation de fonds. Les auxiliaires financiers ne s'exposent pas eux-mêmes à des risques lorsqu'ils acquièrent des actifs ou souscrivent des engagements. Ils facilitent uniquement la conclusion d'opérations d'intermédiation financière.

2.40.

Les unités institutionnelles faisant partie du secteur des sociétés financières (S.12) sont les suivantes:

2.41.

Le secteur des sociétés financières comprend les sous-secteurs suivants:

Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires est l'équivalent de celui des autres institutions de dépôts du SCN 1993 (points 4.88 à 4.94). Si la définition du sous-secteur des autres institutions financières monétaires (point 2.48) est destinée à couvrir les intermédiaires financiers par le canal desquels les mesures de politique monétaire décidées par la banque centrale sont répercutées sur les autres niveaux de l'économie, le sous-secteur des autres institutions de dépôt est par contre défini dans le SCN 1993 par référence à des mesures de la masse monétaire au sens large. La combinaison des sous-secteurs S.121 et S.122 coïncide avec les institutions financières monétaires à des fins statistiques telles que définies par l'IME (point 2.49).

2.42.

À l'exclusion de la banque centrale, ces sous-secteurs peuvent être ventilés de la façon suivante:

Les critères de ventilation sont identiques à ceux appliqués aux sociétés non financières (points 2.26 à 2.31).

2.43.

Les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe de filiales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires sont classées dans le sous-secteur des autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.123) ( 40 ). Cependant, les sociétés holding qui sont elles-mêmes des sociétés financières sont classées dans le sous-secteur correspondant au type principal d'activité financière qu'elles exercent.

2.44.

Les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des sociétés financières mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ni aucune activité financière auxiliaire sont classées dans le sous-secteur des auxiliaires financiers (S.124).

2.68.

2.69.

Les unités institutionnelles à classer dans le secteur S.13 sont les suivantes:

2.70.

Le secteur des administrations publiques est subdivisé en quatre sous-secteurs:

2.75.

2.76.

Le secteur des ménages inclut:

2.77.

Le secteur des ménages comprend les six sous-secteurs suivants:

2.78.

C'est la source de revenus la plus importante (revenus d'employeurs, rémunération de salariés, etc.) du ménage dans son ensemble qui détermine le sous-secteur auquel il appartient. Lorsqu'un ménage reçoit plusieurs revenus relevant d'une même source, la classification doit être basée sur le revenu total du ménage pour chacune des catégories distinguées.

2.87.

2.88.

Lorsque ces institutions sont de faible importance, elles ne sont pas reprises dans le présent sous-secteur, leurs opérations restant confondues avec celles des ménages (S.14).

Le secteur S.15 couvre deux grandes catégories d'ISBLSM qui fournissent des biens et des services non marchands aux ménages:

Les organismes de charité et associations de bienfaisance au service d'unités non résidentes font partie du secteur S.15, au contraire des unités pour lesquelles la qualité de membre ouvre droit à un ensemble prédéfini de biens et/ou de services.

2.89.

2.90.

Le reste du monde n'est pas un secteur pour lequel il faut disposer de comptabilités complètes, bien qu'il soit souvent commode de le traiter comme s'il s'agissait d'un secteur à part entière. Les secteurs sont obtenus par désagrégation de l'économie totale en groupes plus homogènes d'unités institutionnelles résidentes aux comportement économique, objectifs et fonctions similaires. Ce n'est pas le cas du reste du monde qui comptabilise les opérations et autres flux des sociétés financières et non financières, des institutions sans but lucratif, des ménages et des administrations publiques avec des unités institutionnelles non résidentes, ainsi que les autres relations économiques entre résidents et non-résidents (par exemple, les créances de résidents sur des non-résidents).

2.91.

Il convient de noter que la règle selon laquelle les comptes du reste du monde ne couvrent que les opérations effectuées par des unités institutionnelles résidentes avec des unités non résidentes connaît les exceptions suivantes:

2.92.

Le secteur du reste du monde est ventilé comme suit.

2.93.

Le tableau suivant et les points 2.94 à 2.101 récapitulent les principes du classement sectoriel des unités productrices en partant des dénominations courantes des principaux types d'organismes.

2.94.

Les sociétés de capital privées et publiques qui sont des producteurs marchands sont classées de la manière suivante:

2.95.

Les sociétés coopératives et sociétés de personnes ayant la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands sont classées de la manière suivante:

2.96.

Les producteurs publics dotés d'un statut qui leur confère la personnalité juridique et qui sont des producteurs marchands sont classés de la manière suivante:

2.97.

Les producteurs publics sans personnalité juridique qui sont des producteurs marchands sont classés de la manière suivante:

2.98.

Les institutions sans but lucratif (associations, fondations) dotées de la personnalité juridique sont classées de la manière suivante:

2.99.

Les entreprises individuelles et sociétés de personnes sans personnalité juridique qui sont des producteurs marchands sont classées de la manière suivante:

2.100.

Les sociétés holding (c'est-à-dire les sociétés qui assurent la direction d'un groupe de sociétés) sont classées de la manière suivante:

2.101.

Le tableau 2.3 présente sous forme synoptique les divers cas qui viennent d'être énumérés.

2.106.

L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié.

Si l'UAE locale peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle en sa qualité de producteur, elle ne peut par contre jamais appartenir à deux unités institutionnelles différentes.

2.107.

Si une unité institutionnelle produisant des biens et des services exerce une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle sera découpée en autant l'UAE et les activités secondaires seront classées sous d'autres rubriques de nomenclature que l'activité principale. Par contre, les activités auxiliaires ne sont pas dissociées des activités principales ou secondaires qu'elles servent. Cependant, les UAE qui sont affectées à une position particulière de la nomenclature peuvent générer des produits hors du groupe homogène qui caractérise leur activité à cause des activités secondaires qui leur sont rattachées et que l'on ne peut pas distinguer à partir des documents comptables disponibles. Une UAE peut donc exercer une ou plusieurs activités secondaires.

2.108.

Les branches d'activité regroupent tant des UAE locales produisant des biens et des services marchands que des UAE locales produisant des biens et des services non marchands. Par définition, une branche d'activité constitue un regroupement d'UAE locales exerçant le même type d'activité productive, indépendamment du fait que les unités institutionnelles auxquelles elles appartiennent génèrent ou non une production marchande ou non marchande.

2.109.

Les branches d'activité peuvent être classées en trois catégories:

2.112.

2.113.

Si une unité institutionnelle produisant des biens et des services exerce une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle sera découpée en autant d'unités de production homogène. Par contre, les activités auxiliaires ne sont pas dissociées des activités principales ou secondaires qu'elles servent. Comme l'UAE locale, l'unité de production homogène peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle, mais ne peut jamais appartenir à deux unités institutionnelles différentes.

2.114.

2.115.

Les branches homogènes sont des unités conçues pour l'analyse économique. Les unités de production homogène ne pouvant généralement pas être observées directement, elles doivent être reconstituées à partir de données relevées pour des unités d'enquêtes statistiques.

2.116.

Les branches homogènes peuvent être classées en trois catégories:

2.117.

Les branches homogènes produisant des biens et des services marchands ou des biens et des services pour usage final propre regroupent toutes les unités de production homogène de tous les secteurs institutionnels dont l'activité exclusive consiste à produire ce type de biens ou de services. Les unités des secteurs des administrations publiques et des institutions sans but lucratif qui produisent des biens et des services marchands (y compris à leur propre usage) sont traitées comme des unités de production homogène et classées dans une branche marchande ad hoc.

Les branches homogènes non marchandes des administrations publiques regroupent toutes les unités de production homogène du secteur des administrations publiques qui produisent des biens et des services non marchands.

Les branches homogènes non marchandes des institutions sans but lucratif au service des ménages regroupent toutes les unités de production homogène du secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages qui produisent des biens et des services non marchands.

3.10

3.11.

3.12.

Comme exemples d'activités auxiliaires, on peut citer des services tels que les achats, la vente, le marketing, la comptabilité, le traitement des informations, le transport, le stockage, l'entretien, le nettoyage ou la surveillance. Les entreprises peuvent généralement choisir entre exercer elles-mêmes des activités auxiliaires ou acheter ces services sur le marché à des producteurs spécialisés.

La formation de capital pour compte propre n'est pas considérée comme une activité auxiliaire.

3.13.

Les activités auxiliaires sont considérées comme faisant partie intégrante des activités principales ou secondaires auxquelles elles sont associées. En conséquence:

3.14.

Les cas particuliers suivants sont également inclus dans la production:

Toutefois, les biens ou services produits et consommés au cours d'une même période comptable par la même UAE locale ne font pas l'objet d'enregistrements distincts. Ils ne sont donc comptabilisés ni dans la production, ni dans la consommation intermédiaire de cette unité.

3.15.

La production d'une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE locales est égale à la somme de leurs productions respectives, y compris les parties de ces productions qu'elles s'échangent entre elles.

3.16.

Le SEC distingue trois types de production:

La même distinction s'applique aux UAE locales et aux unités institutionnelles qui peuvent donc être:

Cette ventilation est fondamentale car elle régit le choix des principes d'évaluation à appliquer: la production marchande, la production pour usage final propre et la production totale des producteurs marchands et des producteurs pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis que la production totale des autres producteurs non marchands (UAE locales) est mesurée sur la base des coûts qu'ils supportent. La production totale d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions totales de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction précitée (points 3.54 à 3.56), qui sert par ailleurs à classer les unités institutionnelles par secteur (points 3.27 à 3.37).

La distinction en trois catégories est opérée «de haut en bas», c'est-à-dire qu'elle l'est d'abord pour les unités institutionnelles, ensuite pour les UAE locales et enfin pour leur production. En conséquence, la signification exacte qu'elle revêt au niveau des biens et services (c'est-à-dire des concepts de production marchande, de production pour usage final propre et autre production non marchande) ne peut être pleinement appréhendée que si l'on prend également en compte les caractéristiques de l'unité institutionnelle et de l'UAE locale qui produisent ces biens ou services.

Avant d'étudier successivement les concepts de marchand, d'usage final propre et de non marchand, les trois types de production et les trois types de producteurs sont d'abord définis de façon générale (points 3.17 à 3.26).

3.17.

3.18.

La production marchande comprend:

3.19.