DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges)

19 octobre 2026 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire T-154/26,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Amtsgericht Köln (tribunal de district de Cologne, Allemagne), par décision du 4 février 2026, parvenue à la Cour le 11 février 2026, dans la procédure

Flightright GmbH

contre

Eurowings GmbH,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges),

composé de Mme N. Półtorak, présidente, M. G. Hesse (rapporteur), Mme G. Steinfatt, MM. D. Petrlík et I. Dimitrakopoulos, juges,

avocate générale : Mme M. Brkan

greffier : M. T. Henze, greffier faisant fonction,

vu la transmission par la Cour de la demande préjudicielle au Tribunal le 2 mars 2026, en application de l’article 50 ter, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne,

vu la phase écrite de la procédure,

considérant les observations présentées :

pour la Eurowings GmbH, par Rechtsanwalt S. Krienen et Rechtsanwältin Y. Pochyla,

pour la Commission européenne, par M. G. von Rintelen et Mme N. Yerrell, en qualité d’agents,

pour la Flightright GmbH, par Rechtsanwälte S. Biere, M. Michel, R. Weist et J. Zielke,

l’avocate générale entendue,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 25 septembre 2026, l’Amtsgericht Köln (tribunal de district de Cologne, Allemagne) a transmis au Tribunal un jugement du 20 août 2026 rendu sur acquiescement dans le litige au principal.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 227, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre du Tribunal.

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations au Tribunal, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges)

ordonne :

L’affaire T-154/26 est radiée du registre du Tribunal.

Fait à Luxembourg, le 19 octobre 2026.

* Langue de procédure : l’allemand.