24.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 356/3


PROTOCOLE

d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA ROUMANIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

parties contractantes au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ci-après dénommés les «États membres de l'Union européenne»,

et

L'UNION EUROPÉENNE,

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE (ci-après dénommée «Colombie»),

LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU (ci-après dénommée «Pérou»),

et

LA RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR (ci-après dénommée '«Équateur»),

ci-après également dénommées les «pays andins signataires»,

d'autre part,

CONSIDÉRANT que l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ci-après dénommé '«accord»), a été signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et que certaines de ses dispositions sont appliquées, en vertu de son article 330, entre l'Union européenne et le Pérou depuis le 1er mars 2013, et entre l'Union européenne et la Colombie depuis le 1er août 2013;

CONSIDÉRANT que le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie (ci-après dénommée «Croatie») à l'Union européenne a été signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2013;

CONSIDÉRANT que le protocole additionnel à l'accord en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole additionnel») a été signé par l'Union européenne, la Colombie et le Pérou le 30 juin 2015 à Bruxelles;

CONSIDÉRANT que l'article 6 de l'accord dispose qu'aux fins de l'accord, on entend par: «partie», l'Union européenne ou ses États membres ou l'Union européenne et ses États membres dans leurs domaines de compétence respectifs découlant du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés la «partie UE»), ou chacun des pays andins signataires;

CONSIDÉRANT que l'article 7, paragraphe 1, de l'accord dispose que les dispositions de l'accord s'appliquent aux relations économiques et commerciales bilatérales entre, d'une part, chaque pays andin signataire et, d'autre part, la partie UE; en revanche, elles ne s'appliquent pas aux relations économiques et commerciales entre les pays andins signataires;

CONSIDÉRANT que l'article 329 de l'accord prévoit les modalités de l'adhésion d'autres pays membres de la Communauté andine à l'accord;

CONSIDÉRANT que l'Union européenne et l'Équateur ont conclu les négociations le 17 juillet 2014;

CONSIDÉRANT que le comité «Commerce» institué par l'accord s'est vu notifier la conclusion des négociations entre l'Union européenne et l'Équateur le 5 septembre 2014;

CONSIDÉRANT que l'adhésion de l'Équateur à l'accord ne devient effective qu'après la conclusion d'un protocole d'adhésion;

CONSIDÉRANT que, pour que l'Équateur adhère au protocole additionnel, il convient que les dispositions du protocole additionnel soient intégrées dans les dispositions du présent protocole;

CONSIDÉRANT que le texte du présent protocole a été approuvé par le comité «Commerce» institué par l'accord, conformément aux procédures et aux exigences prévues à l'article 329, paragraphe 4, de l'accord;

CONSIDÉRANT que les parties sont dès lors convenues 'de réaliser l'adhésion de l'Équateur à l'accord au moyen du présent protocole,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

SECTION I

LES PARTIES CONTRACTANTES

Article 1

L'Équateur devient partie à l'accord, y compris aux modifications qui y ont été apportées par le protocole additionnel.

SECTION II

DISPOSITIONS DE L'ACCORD

Article 2

Le titre, la liste des pays andins signataires, le onzième considérant ainsi que les articles 9, 11, 12, 13, 30, 41, 46, 48, 54, 57, 70, 78, 113, 120, 123, 124, 126, 127, 128, 137, 139, 142, 154, 167, 170, 202, 231, 232, 258, 278, 304 et 324 de l'accord sont modifiés conformément à l'annexe I du présent protocole.

SECTION III

LISTES DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE

Article 3

1.   Le texte figurant à l'annexe II du présent protocole est ajouté à la section B de l'appendice 1 de l'annexe I de l'accord.

2.   Le texte figurant à l'annexe III du présent protocole est inséré après la «Liste de démantèlement tarifaire de la partie UE pour les marchandises originaires du Pérou» figurant à l'annexe I de l'accord.

Article 4

1.   Le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole est ajouté à l'appendice 1 de l'annexe I de l'accord.

2.   Le texte figurant à l'annexe V du présent protocole est ajouté après la «Liste de démantèlement tarifaire du Pérou pour les marchandises originaires de l'Union européenne» à l'annexe I de l'accord.

Article 5

Le titre de la section A de l'appendice 2 de l'annexe I à l'accord est remplacé par le texte suivant:

«COLOMBIE ET ÉQUATEUR».

SECTION IV

RÈGLES D'ORIGINE

Article 6

L'annexe II de l'accord est modifiée conformément à l'annexe VI du présent protocole.

SECTION V

MESURES DE SAUVEGARDE AGRICOLES

Article 7

Le texte figurant à l'annexe VII du présent protocole est ajouté à l'annexe IV de l'accord.

SECTION VI

MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

Article 8

À l'annexe VI de l'accord, l'appendice 1 est remplacé par le texte figurant à l'annexe VIII du présent protocole.

Article 9

Les points de contact et sites internet ci-après, qui se rapportent à l'Équateur, sont ajoutés au point «A. Points de contact» et au point «B. Sites internet gratuits» de l'appendice 4 de l'annexe VI de l'accord:

A.

Points de contact

«Pour l'Équateur:

 

Instituto Nacional de Pesca (INP)

Adresse postale: Letamendi 102 y La Ría, Guayaquil — Équateur

Tél. +593- 4 241- 6042, 4 240 2304

Courriel: direccion_inp@institutopesca.gob.ec

 

Agencia de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria (ARCSA)

Adresse postale: La Razón 280 y El Comercio, Edificio San Francisco, Quito — Équateur

Tél. +593- 2- 2921552, 2 226 3445

Courriel: registro.cosmeticos@controlsanitario.gob.ec, Registro.alimentos@controlsanitario.gob.ec, Registro.medicamentos@controlsanitario.gob.ec

 

Ministerio de Comercio Exterior (MCE)

Adresse postale: Av. De los Shyris No 34-152 y Holanda, Quito — Équateur

Tél. +593- 2- 393- 5460

Courriel: direccion.msf@comercioexterior.gob.ec»;

B.

Sites internet gratuits

«Pour l'Équateur:

www.agrocalidad.gob.ec

www.institutopesca.gob.ec

www.controlsanitario.gob.ec

www.comercioexterior.gob.ec».

SECTION VII

COMMERCE DE SERVICES, ÉTABLISSEMENT ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Article 10

À l'annexe VII de l'accord, la section B est remplacée par le texte figurant à l'annexe IX du présent protocole.

Article 11

Le texte figurant à l'annexe X du présent protocole est ajouté à l'annexe VII de l'accord.

Article 12

À l'annexe VIII de l'accord, la section B est remplacée par le texte figurant à l'annexe XI du présent protocole.

Article 13

Le texte figurant à l'annexe XII du présent protocole est ajouté à l'annexe VIII de l'accord.

Article 14

À l'annexe IX de l'accord, la section B de l'appendice 1 est remplacée par le texte figurant à l'annexe XIII du présent protocole.

Article 15

Le texte figurant à l'annexe XIV du présent protocole est ajouté à l'appendice 1 de l'annexe IX de l'accord.

Article 16

À l'annexe IX de l'accord, la section B de l'appendice 2 est remplacée par le texte figurant à l'annexe XV du présent protocole.

Article 17

Le texte figurant à l'annexe XVI du présent protocole est ajouté à l'appendice 2 de l'annexe IX de l'accord.

Article 18

Le point d'information ci-après, relatif à l'Équateur, est ajouté à l'annexe X de l'accord:

«ÉQUATEUR

Ministerio de Comercio Exterior

Avenida de los Shyris N 34-152 y Holanda

Quito, Équateur

Edificio Shyris Center

Courriel: direccion.servicios@comercioexterior.gob.ec».

Article 19

Le texte figurant à l'annexe XVII du présent protocole est inséré après l'annexe XI en tant qu'annexe XI bis de l'accord.

SECTION VIII

MARCHÉS PUBLICS

Article 20

À l'annexe XII de l'accord, la section B de l'appendice 1 est remplacée par le texte figurant à l'annexe XVIII du présent protocole.

Article 21

Le texte figurant à l'annexe XIX du présent protocole est ajouté à l'appendice 1 de l'annexe XII de l'accord.

Article 22

Le texte suivant est ajouté à l'appendice 2 de l'annexe XII de l'accord:

«4.   Équateur

Portail des marchés publics de l'Équateur: http://www.compraspublicas.gob.ec».

Article 23

Le texte suivant est ajouté à l'appendice 3 de l'annexe XII de l'accord:

«4.   Équateur

Portail des marchés publics de l'Équateur: http://www.compraspublicas.gob.ec».

SECTION IX

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Article 24

Le texte suivant est ajouté à l'appendice 1 de l'annexe XIII de l'accord:

«d)

Indications géographiques de l'Équateur pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés

Indication géographique

Produit

Cacao Arriba

Cacao».

Article 25

Le texte suivant est ajouté à l'appendice 2 de l'annexe XIII de l'accord:

«c)

Liste des indications géographiques de l'Équateur pour les produits autres que les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés

Indication géographique

Description du produit

Montecristi

Artisanat — Chapeau de paille “toquilla”».

SECTION X

DÉCLARATIONS COMMUNES

Article 26

Les déclarations communes de l'Équateur et de la partie UE, figurant à l'annexe XX du présent protocole, sont insérées à la suite de la déclaration commune faite par la Colombie, le Pérou et la partie UE.

SECTION XI

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 27

1.   Le présent protocole est conclu par la partie UE et chaque pays andin signataire dans le respect de leurs procédures internes respectives.

2.   La partie UE et chaque pays andin signataire notifient par écrit l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur du présent protocole à l'ensemble des parties et au dépositaire visé au paragraphe 5.

3.   Le présent protocole entre en vigueur entre la partie UE et chaque pays andin signataire le premier jour du mois suivant la date de la réception par le dépositaire des dernières notifications prévues au paragraphe 2 de la part de la partie UE et du pays andin signataire correspondant.

4.   Nonobstant le paragraphe 3, les parties conviennent que le présent protocole peut être appliqué à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures internes de la partie UE pour son entrée en vigueur. L'application provisoire du présent protocole entre la partie UE et chaque pays andin signataire débute le premier jour du mois suivant la date de réception, par le dépositaire, des documents suivants:

a)

la notification de la partie UE concernant l'accomplissement des formalités nécessaires à cet effet; et

b)

l'instrument de ratification par chaque pays andin signataire, dans le respect de ses procédures et du droit applicable.

5.   Les notifications sont adressées au secrétaire général du Conseil de l'Union européenne agissant en qualité de dépositaire du présent protocole.

6.   Lorsque, conformément au paragraphe 4, les parties appliquent une disposition de l'accord dans l'attente de l'entrée en vigueur du présent protocole, toute mention, dans une telle disposition, de la date d'entrée en vigueur du présent protocole est réputée renvoyer à la date à partir de laquelle les parties conviennent d'appliquer cette disposition conformément au paragraphe 4.

Article 28

Le présent protocole est rédigé en quatre exemplaires en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

Article 29

Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord.

Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent protocole.

Съставено в Брюксел на единадесети ноември през две хиляди и шестнадесета година.

Hecho en Bruselas, el once de noviembre de dos mil dieciséis.

V Bruselu dne jedenáctého listopadu dva tisíce šestnáct.

Udfærdiget i Bruxelles den ellevte november to tusind og seksten.

Geschehen zu Brüssel am elften November zweitausendsechzehn.

Kahe tuhande kuueteistkümnenda aasta novembrikuu üheteistkümnendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις ένδεκα Νοεμβρίου δύο χιλιάδες δεκαέξι.

Done at Brussels on the eleventh day of November in the year two thousand and sixteen.

Fait à Bruxelles, le onze novembre deux mille seize.

Sastavljeno u Bruxellesu jedanaestog studenoga godine dvije tisuće šesnaeste.

Fatto a Bruxelles, addì undici novembre duemilasedici.

Briselē, divi tūkstoši sešpadsmitā gada vienpadsmitajā novembrī.

Priimta du tūkstančiai šešioliktų metų lapkričio vienuoliktą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenhatodik év november havának tizenegyedik napján.

Magħmul fi Brussell, fil-ħdax-il jum ta’ Novembru fis-sena elfejn u sittax.

Gedaan te Brussel, elf november tweeduizend zestien.

Sporządzono w Brukseli dnia jedenastego listopada roku dwa tysiące szesnastego.

Feito em Bruxelas, em onze de novembro de dois mil e dezasseis.

Întocmit la Bruxelles la unsprezece noiembrie două mii șaisprezece.

V Bruseli jedenásteho novembra dvetisícšestnásť.

V Bruslju, dne enajstega novembra leta dva tisoč šestnajst.

Tehty Brysselissä yhdentenätoista päivänä marraskuuta vuonna kaksituhattakuusitoista.

Som skedde i Bryssel den elfte november år tjugohundrasexton.

Voor het Koninkrijk België

Pour le Royaume de Belgique

Für das Königreich Belgien

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Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

За Република България

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Za Českou republiku

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For Kongeriget Danmark

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Für die Bundesrepublik Deutschland

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Eesti Vabariigi nimel

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Thar cheann Na hÉireann

For Ireland

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Για την Ελληνική Δημοκρατία

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Por el Reino de España

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Pour la République française

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Za Republiku Hrvatsku

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Per la Repubblica italiana

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Για την Κυπριακή Δημοκρατία

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Latvijas Republikas vārdā –

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Lietuvos Respublikos vardu

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Pour le Grand-Duché de Luxembourg

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Magyarország részéről

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Għar-Reppubblika ta' Malta

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Voor het Koninkrijk der Nederlanden

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Für die Republik Österreich

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W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej

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Pela República Portuguesa

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Pentru România

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Za Republiko Slovenijo

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Za Slovenskú republiku

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Suomen tasavallan puolesta

För Republiken Finland

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För Konungariket Sverige

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For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

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За Европейския съюз

Рог la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Za Europsku uniju

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

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Por la República de Colombia

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Por la República del Perú

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Por la República del Ecuador

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ANNEXE I

L'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, est modifié comme suit:

1)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

“ACCORD COMMERCIAL

entre l'Union Européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part”.

2)

La liste des “pays andins signataires” est remplacée par le texte suivant:

“LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE (ci-après dénommée “Colombie”),

LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU (ci-après dénommée “Pérou”),

et

LA RÉPUBLIQUE D'ÉQUATEUR (ci-après dénommée '“Équateur”),

ci-après également dénommées les “pays andins signataires”,

d'autre part”.

3)

Le onzième considérant est remplacé par le texte suivant:

“CONSIDÉRANT la différence de développement économique et social entre les pays andins ainsi qu'entre les pays andins signataires et l'Union européenne et ses États membres;”.

4)

À l'article 9, paragraphe 1, les termes “aux territoires de la Colombie et du Pérou” sont remplacés par les termes “aux territoires de la Colombie, du Pérou et de l'Équateur”.

5)

À l'article 11, le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:

“—

“personne”, toute personne physique (1) ou morale;

(1)

(3a)

Dans la législation équatorienne, une “personne physique” (“persona física”) est dénommée “persona natural”.”.

6)

À l'article 12, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

“3.   Le comité “Commerce” se réunit en alternance, à Bogota, Bruxelles, Lima et Quito, à moins que les parties n'en conviennent autrement. Le comité “Commerce” est présidé à tour de rôle par chaque partie, pour une durée d'un an.”.

7)

À l'article 13, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

“3.   Le comité “Commerce” peut examiner les effets du présent accord sur les PME et les microentreprises (ci-après dénommées “PME et microentreprises”) des parties (2), y compris de tout bénéfice qui en résulte.

(2)

(4a)

Dans le cas de l'Équateur, cet examen peut inclure également les incidences sur les Actores de la Economía Popular y Solidaria (AEPYS ou acteurs de l'économie populaire et solidaire).”.

8)

À l'article 30, le point a) est remplacé par le texte suivant:

“a)

la Colombie et l'Équateur peuvent appliquer le système de fourchette de prix andine établi dans la décision 371 de la Communauté andine et ses modifications ultérieures, ou les systèmes ultérieurs applicables aux produits agricoles régis par cette décision;”.

9)

L'article 41 est remplacé par le texte suivant:

“Article 41

Autorités chargées de l'enquête

Aux fins de la présente section, on entend par “autorité chargée de l'enquête”:

a)

dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, ou son successeur;

b)

dans le cas du Pérou, l'institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle, ou son successeur;

c)

dans le cas de l'Équateur, le ministère du commerce extérieur, ou son successeur; et

d)

dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.”.

10)

L'article 46 est remplacé par le texte suivant:

“Article 46

Autorité chargée de l'enquête

Aux fins de la présente section, on entend par “autorité chargée de l'enquête”:

a)

dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, ou son successeur;

b)

dans le cas du Pérou, l'Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle;

c)

dans le cas de l'Équateur, le ministère du commerce extérieur, ou son successeur; et

d)

dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.”.

11)

À l'article 48, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

“1.   Nonobstant la section 2 (mesures de sauvegarde multilatérales), si, en raison de concessions faites en vertu du présent accord, un produit originaire d'une partie est importé sur le territoire d'une autre partie en quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs nationaux (3) de produits similaires ou directement concurrents, la partie importatrice peut adopter des mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans la présente section.

(3)

(9a)

Aux fins du présent article, en ce qui concerne l'Équateur, un préjudice grave ou une menace de préjudice grave pour les producteurs nationaux s'entend aussi d'un préjudice grave ou d'une menace de préjudice grave pour une industrie naissante.”.

12)

À l'article 54, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

“2.   Si les consultations visées au paragraphe 1 n'aboutissent pas à un accord sur la compensation dans les trente jours suivant la demande de consultation, et si la partie importatrice décide d'étendre la mesure de sauvegarde, la partie dont les produits font l'objet de la mesure de sauvegarde peut suspendre l'application de concessions substantiellement équivalentes aux échanges réalisés par la partie qui procède à l'extension de la mesure (4).

(4)

(10a)

En ce qui concerne l'Équateur, la compensation sous la forme de concessions ou de suspension de concessions substantiellement équivalentes n'intervient qu'après un délai de trois ans à compter de l'institution de la mesure de sauvegarde bilatérale.”.

13)

L'article 57 est remplacé par le texte suivant:

“Article 57

Autorité compétente

Aux fins de la présente section, on entend par “autorité compétente”:

a)

dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, ou son successeur;

b)

dans le cas du Pérou, le ministère du commerce extérieur et du tourisme, ou son successeur;

c)

dans le cas de l'Équateur, le ministère du commerce extérieur, ou son successeur; et

d)

dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.”.

14)

L'article 70 est remplacé par le texte suivant:

“Article 70

Mise en œuvre

1.   Les dispositions de l'article 59, paragraphe 2, point f), et de l'article 60 s'appliquent au Pérou deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Les dispositions de l'article 60, à l'exception de celles relatives aux décisions préalables concernant le classement tarifaire, et de l'article 62 s'appliquent à l'Équateur deux ans après l'entrée en vigueur du protocole d'adhésion au présent accord en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur.”.

15)

À l'article 78, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

“a)

l'acceptation d'une déclaration de conformité du fournisseur (5);

(5)

(11a)

L'Équateur reconnaît une déclaration sur l'honneur du fournisseur indiquant que le produit est conforme aux règlements techniques de l'Union européenne comme preuve suffisante de sa conformité aux règlements techniques de l'Équateur. Cette forme de reconnaissance reste en vigueur jusqu'à ce que la partie UE et l'Équateur conviennent d'une autre solution au sein du comité “Commerce”.”.

16)

À l'article 113,le paragraphe suivant est inséré:

“3 bis.   Dans les secteurs pour lesquels des engagements en matière d'accès au marché sont énumérés à l'annexe VII (liste d'engagements relatifs à l'établissement) par l'Équateur, et sous réserve des conditions et qualifications qui y sont énoncées, l'Équateur accorde aux établissements et investisseurs de la partie UE, en ce qui concerne toutes les mesures liées à l'établissement, un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres établissements et investisseurs similaires.”.

17)

À l'article 120, le paragraphe suivant est inséré:

“3 bis.   Dans les secteurs pour lesquels des engagements en matière d'accès au marché sont énumérés à l'annexe VIII (liste d'engagements relatifs à la prestation transfrontalière de services) par l'Équateur, et sous réserve des conditions et qualifications qui y sont énoncées, l'Équateur accorde aux services et fournisseurs de services de la partie UE, pour toutes les mesures concernant la prestation transfrontalière de services, un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres services et fournisseurs de services similaires.”.

18)

À l'article 123, point b), le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:

“b)

les “spécialistes”, qui sont employés par une personne morale et qui possèdent des connaissances exceptionnelles indispensables à l'activité, aux équipements de recherche, aux technologies, aux processus, aux procédures ou à la gestion de l'établissement. Pour évaluer les connaissances de ces personnes, il est tenu compte non seulement de leurs connaissances spécifiques à l'établissement, mais aussi de leur niveau élevé de compétence pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, notamment de leur qualité ou non de membre d'une profession agréée (6);

(6)

(33a)

La partie UE reconnaît que la qualité de membre d'une profession agréée n'est pas obligatoire en Équateur.”.

19)

À l'article 124, paragraphe 1, le texte figurant dans la note de bas de page (35) est remplacé par le texte suivant:

“(35)

Dans le cas de la Colombie et de l'Équateur, la durée de séjour maximale pour les personnes transférées temporairement par leur société est de deux ans, renouvelable d'une année supplémentaire. Dans le cas du Pérou, la durée du contrat de travail peut aller jusqu'à trois ans. Toutefois, la durée de séjour des personnes transférées temporairement par leur société est d'un an maximum, renouvelable sous réserve du maintien des conditions qui ont motivé l'octroi de l'autorisation de séjour.”.

20)

À l'article 126, le paragraphe suivant est inséré:

“3 bis.   L'Équateur et la partie UE autorisent la fourniture de services sur leur territoire à travers la présence de personnes physiques, par des fournisseurs de services contractuels de la partie UE et de l'Équateur, respectivement, sous réserve des conditions visées au paragraphe 4 et à l'appendice 2 de l'annexe IX (réserves concernant la présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles) pour chacun des secteurs suivants:

a)

services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger; dans le cas de la partie UE, le droit de l'UE n'est pas considéré comme relevant du droit international public ou du droit étranger;

b)

services comptables et de tenue de livres;

c)

services d'architecture;

d)

services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;

e)

services d'ingénierie;

f)

services intégrés d'ingénierie;

g)

services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires;

h)

services vétérinaires;

i)

services informatiques et services connexes;

j)

services d'études de marché et de sondages;

k)

services de conseil en gestion;

l)

services connexes au conseil en gestion;

m)

services de conception;

n)

ingénierie chimique, ingénierie pharmaceutique et photochimie;

o)

services de technologies cosmétiques;

p)

services spécialisés dans la technologie, l'ingénierie, la commercialisation et la vente automobile;

q)

services de conception commerciale et de commercialisation dans l'industrie textile, la mode, l'habillement, la chaussure et les accessoires; et

r)

entretien et réparation de matériel, y compris de matériel de transport, notamment dans le cadre de contrats de services après-vente ou après-bail.”.

21)

À l'article 127, le paragraphe suivant est inséré:

“3 bis.   L'Équateur et la partie UE autorisent la fourniture de services sur leur territoire par des professionnels indépendants de la partie UE et de l'Équateur, respectivement, ou par des personnes physiques, sous réserve des conditions visées au paragraphe 4 et à l'appendice 2 de l'annexe IX (réserves concernant la présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles) pour chacun des secteurs suivants:

a)

services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger (dans le cas de la partie UE, le droit de l'UE n'est pas considéré comme relevant du droit international public ou du droit étranger);

b)

services d'architecture;

c)

services d'ingénierie;

d)

services intégrés d'ingénierie;

e)

services informatiques et services connexes;

f)

services d'études de marché et de sondages;

g)

services de conseil en gestion;

h)

services connexes au conseil en gestion; et

i)

services spécialisés dans la technologie, l'ingénierie, la commercialisation et la vente automobile.”.

22)

À l'article 128, paragraphe 1, le texte figurant dans la note de bas de page (39) est remplacé par le texte suivant:

“(39)

Les activités énumérées aux points c) et d) ne s'appliquent qu'entre la Colombie et la partie UE, et l'Équateur et la partie UE, respectivement.”.

23)

À l'article 137, paragraphe 1, le texte figurant dans la note de bas de page (41) est remplacé par le texte suivant:

“(41)

En Colombie, l'opérateur ou le concessionnaire postal officiel est une personne morale qui fournit le service postal universel en vertu d'un contrat de concession. Les services postaux restants sont soumis à un régime accéléré d'octroi de licence qui est géré par le ministère des technologies de l'information et des communications. Au Pérou, l'opérateur postal désigné est une personne morale bénéficiant d'une concession accordée par la loi, sans exclusivité, et qui a l'obligation de fournir le service postal sur l'ensemble du territoire. Les autres services postaux sont soumis à un régime d'autorisation géré par le ministère des transports et des communications. En Équateur, l'opérateur postal officiel fournit des services postaux universels dans l'ensemble du pays en vertu d'une licence octroyée par la loi, sans exclusivité. Les autres services postaux sont soumis à un régime d'enregistrement d'autorisation qui est géré par l'agence nationale des postes.”.

24)

L'article 139 est remplacé par le texte suivant:

“Article 139

Champ d'application

La présente section expose les principes du cadre réglementaire applicable aux services de télécommunications, autres que la diffusion (43), faisant l'objet d'un engagement conformément aux chapitres 2 (droit d'établissement), 3 (prestation transfrontalière de services) et 4 (présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles) (44)  (45)  (7).

(43)  La “diffusion” est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants."

(44)  Entre la partie UE et le Pérou, la présente section ne s'applique qu'aux services de télécommunications qui font intervenir la transmission en temps réel d'informations fournies par le client entre deux points ou plus sans qu'il y ait une quelconque modification de bout en bout de la forme ou du contenu des informations en question."

(45)  Entre la partie UE et la Colombie, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée. Par souci de clarté, et pour les besoins de la présente section et des annexes VII (listes d'engagements relatifs à l'établissement) et VIII (liste d'engagements relatifs à la prestation transfrontalière de services), il convient de préciser, en ce qui concerne la Colombie et la partie UE, que les “services de télécommunication à valeur ajoutée” correspondent aux services de télécommunication pour lesquels les prestataires apportent une valeur ajoutée aux informations des clients en améliorant leur forme ou leur contenu ou en facilitant leur stockage et leur récupération."

(7)

(45a)

Entre la partie UE et l'Équateur, la présente section s'applique également aux services de télécommunication à valeur ajoutée. Par souci de clarté, et pour les besoins de la présente section et des annexes VII (listes d'engagements relatifs à l'établissement) et VIII (liste d'engagements relatifs à la prestation transfrontalière de services), il convient de préciser, en ce qui concerne l'Équateur et la partie UE, que les “services de télécommunication à valeur ajoutée” correspondent aux services de télécommunication pour lesquels les prestataires apportent une valeur ajoutée aux informations des clients en améliorant leur forme ou leur contenu ou en assurant leur stockage et leur récupération.”.

25)

À l'article 142, le texte figurant dans la note de bas de page (49) est remplacé par le texte suivant:

“(49)

Le présent article ne fait pas partie intégrante des engagements pris par le Pérou et la partie UE dans le cadre du présent accord, sans préjudice du droit interne de chaque partie. En ce qui concerne la Colombie et la partie UE, et l'Équateur et la partie UE, respectivement, le présent article ne s'applique qu'aux services de télécommunications qui font intervenir la transmission en temps réel d'informations fournies par le client entre deux points ou plus sans qu'il y ait une quelconque modification de bout en bout de la forme ou du contenu des informations en question.”.

26)

À l'article 154, paragraphe 1, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

“Nonobstant d'autres dispositions du présent titre ou du titre V (paiements courants et mouvements de capitaux), une partie peut adopter ou maintenir des mesures pour des raisons prudentielles (8), visant notamment à:

(8)

(52a)

On entend notamment par “raisons prudentielles” la préservation de la sécurité, de la bonne santé, de l'intégrité ou de la responsabilité financière des fournisseurs de services financiers individuels.”.

27)

À l'article 167, paragraphe 1, point e), le texte figurant dans la note de bas de page (55) est remplacé par le texte suivant:

“(55)

Par souci de clarté, il convient de préciser, dans le cas du Pérou et de l'Équateur, que l'exécution de mesures qui empêchent un transfert monétaire par l'application équitable, non discriminatoire et de bonne foi du droit péruvien et équatorien, respectivement, en ce qui concerne:

a)

la faillite, l'insolvabilité ou la protection des droits des créanciers;

b)

l'émission, le négoce ou le commerce des valeurs mobilières, d'options, d'opérations à termes ou d'autres instruments dérivés;

c)

les crimes et délits;

d)

les déclarations financières ou les registres de transferts, dès lors que cela est nécessaire pour contribuer au respect de la loi ou pour aider les autorités de régulation du secteur financier; ou

e)

le respect des arrêts ou décrets judiciaires ou administratifs résultant de procédures judiciaires ou administratives,

n'est pas considérée comme contraire aux dispositions du présent titre et du titre V (paiements courants et mouvements de capitaux).”.

28)

L'article 170 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

“2 bis.   En ce qui concerne l'Équateur, si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux causent ou menacent de causer de graves difficultés pour la liquidité de l'économie équatorienne, l'Équateur peut adopter des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mouvements de capitaux, pour une période n'excédant pas un an. Ces mesures de sauvegarde peuvent être maintenues au-delà de cette durée pour des raisons justifiées, lorsqu'il est nécessaire de surmonter les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à leur application. Dans ce cas, l'Équateur présente à l'avance aux autres parties les raisons qui justifient le maintien des mesures en question.”.

b)

les paragraphes 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

“4.   En aucun cas les mesures visées aux paragraphes 1, 2 et 2 bis ne peuvent être utilisées en tant que moyen de protection commerciale ou dans le but de protéger un secteur d'activité donné.

5.   Toute partie qui adopte ou maintient des mesures de sauvegarde en vertu des paragraphes 1, 2, 2 bis ou 3 informe dans les meilleurs délais les autres parties de leur pertinence et de leur champ d'application, et présente, le plus rapidement possible, un calendrier pour leur suppression.”.

29)

À l'article 202, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

“2.   L'Union européenne et la Colombie adhèrent au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommé “protocole de Madrid”), dans un délai de dix ans à compter de la signature du présent accord. Le Pérou et l'Équateur déploient tous les efforts raisonnables pour adhérer au protocole de Madrid.

3.   L'Union européenne et le Pérou déploient tous les efforts raisonnables pour respecter le traité sur le droit des marques, adopté à Genève le 27 octobre 1994 (ci-après dénommé “traité sur le droit des marques”). La Colombie et l'Équateur déploient tous les efforts raisonnables pour adhérer au traité sur le droit des marques.”.

30)

L'article 231 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le texte figurant dans la note de bas de page (72) est remplacé par le texte suivant:

“(72)

Dans le cas de la Colombie et de la partie UE, cette protection englobe la protection des données relatives aux produits biologiques et biotechnologiques. Dans le cas du Pérou et de l'Équateur, la protection des informations non divulguées en ce qui concerne ces produits est garantie contre toute forme de divulgation et contre les pratiques qui sont contraires aux pratiques commerciales loyales, conformément à l'article 39.2 de l'accord sur les ADPIC, en l'absence de législation spécifique à cet égard.”;

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

“2.   Conformément au paragraphe 1, et sous réserve du paragraphe 4, lorsqu'une partie exige, comme condition de l'autorisation de la commercialisation de produits pharmaceutiques ou de produits chimiques agricoles qui contiennent de nouvelles entités chimiques, la présentation de données non publiées sur les essais ou d'autres données liées à la sécurité et à l'efficacité, cette partie accorde une période d'exclusivité de cinq ans en moyenne à compter de la date d'autorisation de commercialisation sur le territoire de cette partie pour les produits pharmaceutiques, et de dix ans pour les produits chimiques agricoles, période au cours de laquelle aucun tiers ne peut commercialiser un produit basé sur ces données, à moins qu'il n'apporte la preuve du consentement explicite du titulaire de ces informations protégées ou ses propres données d'essai (9).

(9)

(72a)

La présente disposition s'applique, en ce qui concerne l'Équateur, cinq ans après l'entrée en vigueur du protocole d'adhésion au présent accord en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur.”.

31)

L'article 232 est remplacé par le texte suivant:

“Article 232

Les parties coopèrent en vue de promouvoir et d'assurer la protection des obtentions végétales sur la base de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (ci-après dénommée “convention UPOV”), telle que modifiée le 19 mars 1991 (10), y compris l'exception facultative du droit de l'obtenteur, tel que visé à l'article 15, paragraphe 2, de ladite convention.

(10)

(72b)

À la date de signature du protocole d'adhésion au présent accord en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, telle que modifiée le 23 octobre 1978, est en vigueur en Équateur.”.

32)

À l'article 258, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

“1.   Aux fins du présent titre, on entend par:

—   “législation en matière de concurrence”::

a)

pour la partie UE, les articles 101, 102 et 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (ci-après dénommé “règlement CE sur les concentrations”), ainsi que leurs règlements d'application et leurs modifications;

b)

pour la Colombie, l'Équateur et le Pérou, les éléments suivants, selon le cas:

i)

législations nationales relatives à la concurrence (11) adoptées ou maintenues conformément à l'article 260, et leurs règlements d'application et leurs modifications; et/ou

ii)

législation de la Communauté andine s'appliquant en Colombie, en Équateur ou au Pérou, et ses règlements de mise en œuvre et modifications,

—   “autorité de concurrence” et “autorités de concurrence”::

a)

pour la partie UE, la Commission européenne; et

b)

pour la Colombie, l'Équateur et le Pérou, leurs autorités nationales de la concurrence.

(11)

(76a)

Dans le cas de l'Équateur, l'article 336 de la Constitución de la República del Ecuador (constitution de l'Équateur) établissant l'obligation, pour l'État, d'assurer la transparence et l'efficacité sur les marchés et d'encourager la concurrence, ainsi que la Ley Orgánica de Regulación y Control del Poder de Mercado (loi organique sur la régulation et le contrôle des forces du marché).”.

33)

À l'article 278, le texte figurant dans la note de bas de page (81) est remplacé par le texte suivant:

“(81)

Le Pérou et l'Équateur interprètent le présent article dans le contexte du principe 15 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.”.

34)

L'article 304 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

“Le comité “Commerce” établit, lors de sa première réunion, une liste de trente personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie propose cinq personnes qui feront office d'arbitres.''.”.

b)

au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

“Le comité “Commerce” établit en outre des listes supplémentaires de quinze personnes ayant une expérience sectorielle des sujets spécifiques régis par le présent accord.”.

35)

À l'article 324, paragraphe 2, les points d) et e) sont remplacés par le texte suivant:

“d)

renforcer les capacités commerciales et institutionnelles dans ce domaine, pour mettre en œuvre le présent accord (12) et l'utiliser de façon optimale; et

e)

répondre aux besoins de coopération recensés dans d'autres parties du présent accord (13).

(12)

(88a)

L'Équateur souligne que ces initiatives devraient également contribuer au renforcement des capacités de production et au développement économique durable des parties.

(13)

(88b)

Dans ce contexte, l'Équateur souligne l'importance de prendre également en considération des projets relatifs au chapitre 4 du titre III du présent accord.”.



ANNEXE II

“SOUS-SECTION 3

LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA PARTIE UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L'ÉQUATEUR

1.

Le taux de base des droits de douane ainsi que la catégorie de démantèlement tarifaire visant à déterminer le taux intermédiaire du droit de douane à chaque étape de la réduction sont indiqués pour chaque ligne tarifaire de la liste de démantèlement tarifaire de la partie UE figurant dans la présente sous-section (ci-après dénommée “liste”).

2.

Aux fins d'éliminer les droits de douane, les taux des droits de douane à chaque étape sont arrondis, au moins au dixième du point de pourcentage le plus proche ou, si le taux du droit de douane est exprimé en unités monétaires, au moins au dixième d'euro le plus proche.

3.

Pour les besoins de la présente sous-section, “année un” signifie l'année durant laquelle le présent accord entre en vigueur conformément à son article 330 (entrée en vigueur).

4.

Aux fins de la présente sous-section, à partir de l'année deux, chaque réduction annuelle prend effet le 1er janvier de l'année concernée.

5.

Si l'entrée en vigueur du présent accord correspond à une date postérieure au 1er janvier et antérieure au 31 décembre de la même année, la quantité tombant à l'intérieur du contingent est établie prorata temporis pour le reste de l'année civile.

A.   Démantèlement tarifaire

Sauf disposition contraire dans la liste, les catégories suivantes s'appliquent à l'élimination des droits de douane par la partie UE conformément à l'article 22 (élimination des droits de douane) du titre III (commerce de marchandises) du présent accord:

a)

les droits de douane sur les marchandises originaires de l'Équateur (ci-après dénommées “marchandises originaires”) correspondant aux lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement (ci-après dénommée “catégorie”) “0” dans la liste sont entièrement éliminés et ces marchandises sont exemptes de tous droits de douane à la date d'entrée en vigueur du présent accord;

b)

les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégorie “3” de la liste sont éliminés en quatre étapes annuelles, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces marchandises sont exemptes de tous droits à partir du 1er janvier de l'année quatre;

c)

les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégorie “5” de la liste sont éliminés en six étapes annuelles, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont exemptes de tous droits à partir du 1er janvier de l'année six;

d)

les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégorie “7” de la liste sont éliminés en huit étapes annuelles, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont exemptes de tous droits à partir du 1er janvier de l'année huit;

e)

les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégorie “10” de la liste sont éliminés en onze étapes annuelles, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont exemptes de tous droits à partir du 1er janvier de l'année onze;

f)

les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant aux lignes tarifaires de la catégorie “–” dans la liste restent au taux de base; ces marchandises sont exclues de l'élimination ou la réduction du droit;

g)

les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “0 + EP” dans la liste sont éliminés à la date d'entrée en vigueur du présent accord; la libéralisation concerne uniquement le droit ad valorem; le droit spécifique lié au système du prix d'entrée applicable pour ces marchandises originaires, tel que visé à la section A de l'appendice 2 de la présente annexe, est maintenu;

h)

les droits de douane sur les marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “0/5 + EP” dans la liste sont éliminés i) pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ii) pour la période comprise entre le 1er novembre et le 30 avril, le 1er janvier de l'année six, en six étapes annuelles d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; la libéralisation concerne le droit ad valorem uniquement; le droit spécifique lié au système du prix d'entrée applicable pour ces marchandises originaires, tel que visé à la section A de l'appendice 2 de la présente annexe, est maintenu;

i)

pour les lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “AV0” de la liste, l'élément ad valorem du droit de douane est éliminé à la date d'entrée en vigueur du présent accord;

j)

pour les lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “AV0-3” de la liste, l'élément ad valorem du droit de douane est éliminé à partir de l'entrée en vigueur du présent accord; l'élément spécifique du droit de douane est éliminé en quatre étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane;

k)

pour les lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “AV0-5” de la liste, l'élément ad valorem du droit de douane est éliminé à partir de l'entrée en vigueur du présent accord; l'élément spécifique du droit de douane est éliminé en six étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane;

l)

pour les lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “AV0-7” de la liste, l'élément ad valorem du droit de douane est éliminé à partir de l'entrée en vigueur du présent accord; l'élément spécifique du droit de douane est éliminé en huit étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces marchandises sont ensuite exemptes de tous droits de douane;

m)

le droit de douane préférentiel suivant sur les marchandises originaires correspondant aux lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “SP1” de la liste s'applique:

Année

Droit de douane préférentiel

(EUR/t)

Volume de déclenchement à l'importation

(tonnes)

Du 1er janvier au 31 décembre 2014

118

1 566 772

Du 1er janvier au 31 décembre 2015

111

1 645 111

Du 1er janvier au 31 décembre 2016

104

1 723 449

Du 1er janvier au 31 décembre 2017

97

1 801 788

Du 1er janvier au 31 décembre 2018

90

1 880 127

Du 1er janvier au 31 décembre 2019

83

1 957 500

À partir du 1er janvier 2020

75

Sans objet

Les droits de douane préférentiels indiqués dans le tableau s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord; les droits ne sont pas réduits rétroactivement.

En 2019, la partie UE et l'Équateur se penchent sur l'amélioration de la libéralisation tarifaire des marchandises incluses dans la catégorie de démantèlement “SP1”.

Une clause de stabilisation repose sur les éléments suivants:

i)

un volume de déclenchement à l'importation est fixé pour les importations de marchandises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégorie de démantèlement “SP1” pour chacune des années au cours de la période de transition, comme indiqué dans la troisième colonne du tableau ci-dessus;

ii)

dès lors que le volume de déclenchement est atteint, durant l'année civile correspondante, la partie UE peut suspendre temporairement le droit de douane préférentiel au cours de la même année pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile correspondante;

iii)

dans le cas où la partie UE suspend ledit droit de douane préférentiel, elle applique le plus bas des deux taux suivants: le taux de base ou le taux de la nation la plus favorisée (NPF) en vigueur au moment où cette action est prise;

iv)

dans cas où la partie UE applique les actions mentionnées aux points ii) et iii), elle entame immédiatement des consultations avec l'Équateur afin d'analyser et d'évaluer la situation sur la base des données factuelles disponibles;

v)

il se peut que les mesures mentionnées aux points ii) et iii) ne s'appliquent que pendant la période de transition se clôturant le 31 décembre 2019;

n)

les marchandises originaires de l'Équateur correspondant aux lignes tarifaires des catégories de démantèlement “GC”, “MM”, “MZ”, “RI”, “MC”, “RM”, “SC1”, “SC2”, “SR” et “SP” sont libéralisées dans le cadre d'un contingent tarifaire dans les conditions arrêtées au point B de la présente sous-section.

B.   Contingents tarifaires pour des marchandises spécifiques

Les concessions tarifaires suivantes s'appliquent sur une base annuelle à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord aux importations, dans la partie UE, de marchandises originaires.

La partie UE autorise les importations en franchise de droits des quantités et marchandises suivantes:

a)

une quantité totale de 500 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “GC”;

b)

une quantité totale de 100 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “MM”;

c)

une quantité totale de 37 000 tonnes avec une augmentation annuelle de 1 110 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “MZ”;

d)

une quantité totale de 5 000 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “RI” (1);

e)

une quantité totale de 3 000 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “MC”;

f)

une quantité totale de 250 hl en équivalent alcool pur, avec une augmentation annuelle de 10 hl, pour les marchandises figurant dans la catégorie “RM”;

g)

une quantité totale de 400 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “SC1”;

h)

une quantité totale de 300 tonnes pour les marchandises figurant dans la catégorie “SC2”;

i)

une quantité totale de 15 000 tonnes, avec une augmentation annuelle de 450 tonnes, pour les marchandises figurant dans la catégorie “SR” (sucre brut et panela);

j)

une quantité totale de 10 000 tonnes (exprimées en équivalent sucre brut), avec une augmentation annuelle de 150 tonnes, pour les marchandises figurant dans la catégorie “SP” (sucre brut de qualité standard présentant un rendement en sucre blanc de 92 %).

LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA PARTIE UE

NOTES GÉNÉRALES

Lien avec la nomenclature combinée (“NC”) de l'Union européenne: les dispositions de la présente liste sont généralement exprimées conformément à la NC, et l'interprétation des dispositions de la présente liste, y compris pour les produits couverts par les sous-rubriques de la présente liste, est régie par les notes générales, notes de section et notes de chapitre de la NC. Dans la mesure où elles sont identiques aux dispositions correspondantes de la NC, les dispositions de la présente liste ont la même signification que les dispositions correspondantes de la NC.



ANNEXE III

«LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE L'UE POUR LES MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L'ÉQUATEUR

NC 2007

 

Description

Taux de base

Catégorie

0101 10 10

 

Chevaux reproducteurs de race pure

exemption

0

0101 10 90

 

Ânes reproducteurs de race pure

7,7

0

0101 90 11

 

Chevaux destinés à la boucherie

exemption

0

0101 90 19

 

Chevaux vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure ainsi que des animaux destinés à la boucherie)

11,5

0

0101 90 30

 

Ânes, vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure)

7,7

0

0101 90 90

 

Mulets et bardots, vivants

10,9

0

0102 10 10

 

Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) reproductrices, de race pure

exemption

0

0102 10 30

 

Vaches reproductrices, de race pure (à l'exclusion des génisses)

exemption

0

0102 10 90

 

Bovins reproducteurs, de race pure (à l'exclusion des vaches et des génisses)

exemption

0

0102 90 05

 

Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≤ 80 kg (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure)

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 21

 

Bovins (des espèces domestiques), d'un poids > 80 kg mais ≤ 160 kg, destinés à la boucherie

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 29

 

Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 80 kg mais ≤ 160 kg (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie)

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 41

 

Bovins (des espèces domestiques), d'un poids > 160 kg mais ≤ 300 kg, destinés à la boucherie

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 49

 

Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 160 kg mais ≤ 300 kg (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie)

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 51

 

Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé), (des espèces domestiques), d'un poids > 300 kg, destinées à la boucherie

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 59

 

Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé), (des espèces domestiques), vivantes, d'un poids > 300 kg (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie)

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 61

 

Vaches (des espèces domestiques), d'un poids > 300 kg, destinées à la boucherie (à l'exclusion des génisses)

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 69

 

Vaches (des espèces domestiques), vivantes, d'un poids > 300 kg (à l'exclusion des génisses, des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie)

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 71

 

Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 300 kg, destinés à la boucherie (à l'exclusion des vaches et des génisses)

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 79

 

Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 300 kg (à l'exclusion des vaches, des génisses, des animaux reproducteurs de race pure et des animaux destinés à la boucherie)

10,2 + 93,1 EUR/100 kg/net

0

0102 90 90

 

Bovins, vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des animaux des espèces domestiques)

exemption

0

0103 10 00

 

Porcins reproducteurs de race pure

exemption

0

0103 91 10

 

Porcins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids < 50 kg (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure)

41,2 EUR/100 kg/net

0

0103 91 90

 

Porcins des espèces non domestiques, vivants, d'un poids < 50 kg

exemption

0

0103 92 11

 

Truies, (des espèces domestiques), vivantes, d'un poids ≥ 160 kg, ayant mis bas au moins une fois (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure)

35,1 EUR/100 kg/net

0

0103 92 19

 

Porcins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≥ 50 kg (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et des truies d'un poids ≥ 160 kg ayant mis bas au moins une fois)

41,2 EUR/100 kg/net

0

0103 92 90

 

Porcins, des espèces non domestiques, vivants, d'un poids ≥ 50 kg

exemption

0

0104 10 10

 

Ovins reproducteurs de race pure

exemption

0

0104 10 30

 

Agneaux jusqu'à l'âge d'un an, vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure)

80,5 EUR/100 kg/net

0

0104 10 80

 

Ovins, vivants (à l'exclusion des agneaux et des animaux reproducteurs de race pure)

80,5 EUR/100 kg/net

0

0104 20 10

 

Caprins reproducteurs de race pure

3,2

0

0104 20 90

 

Caprins, vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure)

80,5 EUR/100 kg/net

0

0105 11 11

 

Poussins femelles de sélection et de multiplication, de race de ponte (des espèces domestiques), d'un poids ≤ 185 g

52 EUR/1 000 p/st

0

0105 11 19

 

Poussins femelles de sélection et de multiplication (des espèces domestiques), d'un poids ≤ 185 g (à l'exclusion des animaux de race de ponte)

52 EUR/1 000 p/st

0

0105 11 91

 

Coqs et poules de race de ponte (des espèces domestiques), d'un poids ≤ 185 g (à l'exclusion des poussins femelles de sélection et de multiplication)

52 EUR/1 000 p/st

0

0105 11 99

 

Coqs et poules (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≤ 185 g (à l'exclusion des animaux de race de ponte ainsi que des poussins femelles de sélection et de multiplication)

52 EUR/1 000 p/st

0

0105 12 00

 

Dindes et dindons (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≤ 185 g

152 EUR/1 000 p/st

0

0105 19 20

 

Oies (des espèces domestiques), vivantes, d'un poids ≤ 185 g

152 EUR/1 000 p/st

0

0105 19 90

 

Canards et pintades (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≤ 185 g

52 EUR/1 000 p/st

0

0105 94 00

 

Coqs et poules (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 185 g

20,9 EUR/100 kg/net

0

0105 99 10

 

Canards (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 185 g

32,3 EUR/100 kg/net

0

0105 99 20

 

Oies (des espèces domestiques), vivantes, d'un poids > 185 g

31,6 EUR/100 kg/net

0

0105 99 30

 

Dindons et dindes (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 185 g

23,8 EUR/100 kg/net

0

0105 99 50

 

Pintades (des espèces domestiques), vivantes, d'un poids > 185 g

34,5 EUR/100 kg/net

0

0106 11 00

 

Primates, vivants

exemption

0

0106 12 00

 

Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ainsi que lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), vivants

exemption

0

0106 19 10

 

Lapins domestiques, vivants

3,8

0

0106 19 90

 

Mammifères, vivants (à l'exclusion des primates, des baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), des lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), des animaux des espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, porcine, ovine ou caprine ainsi que des lapins domestiques)

exemption

0

0106 20 00

 

Reptiles (p.ex. serpents, tortues, alligators, caïmans, iguanes, gavials et lézards), vivants

exemption

0

0106 31 00

 

Oiseaux de proie, vivants

exemption

0

0106 32 00

 

Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès), vivants

exemption

0

0106 39 10

 

Pigeons, vivants

6,4

0

0106 39 90

 

Oiseaux, vivants (à l'exclusion des oiseaux de proie et des psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) ainsi que des pigeons)

exemption

0

0106 90 00

 

Animaux, vivants (à l'exclusion des mammifères, reptiles, oiseaux, des poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ainsi que des cultures de micro-organismes et des produits similaires)

exemption

0

0201 10 00

 

Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, fraîches ou réfrigérées

12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net

-

0201 20 20

 

Quartiers dits “compensés”, de bovins, non désossés, frais ou réfrigérés

12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net

-

0201 20 30

 

Quartiers avant de bovins, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés

12,8 + 141,4 EUR/100 kg/net

-

0201 20 50

 

Quartiers arrière de bovins, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés

12,8 + 212,2 EUR/100 kg/net

-

0201 20 90

 

Viandes de bovins, non désossées, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusion des carcasses et demi-carcasses, des quartiers compensés et des quartiers avant et arrière)

12,8 + 265,2 EUR/100 kg/net

-

0201 30 00

 

Viandes désossées de bovins, fraîches ou réfrigérées

12,8 + 303,4 EUR/100 kg/net

-

0202 10 00

 

Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, congelées

12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net

-

0202 20 10

 

Quartiers compensés de bovins, non désossés, congelés

12,8 + 176,8 EUR/100 kg/net

-

0202 20 30

 

Quartiers avant de bovins, attenants ou séparés, non désossés, congelés

12,8 + 141,4 EUR/100 kg/net

-

0202 20 50

 

Quartiers arrière de bovins, attenants ou séparés, non désossés, congelés

12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net

-

0202 20 90

 

Viandes de bovins, non désossées, congelées (à l'exclusion des carcasses et demi-carcasses, des quartiers compensés et des quartiers avant et arrière)

12,8 + 265,3 EUR/100 kg/net

-

0202 30 10

 

Quartiers avant de bovins, désossés, congelés, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau

12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net

-

0202 30 50

 

Découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes de bovins, désossées, congelées

12,8 + 221,1 EUR/100 kg/net

-

0202 30 90

 

Viandes désossées de bovins, congelées (à l'exclusion des quartiers avant entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière (sauf filet, en un seul morceau) ainsi que les découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes)

12,8 + 304,1 EUR/100 kg/net

-

0203 11 10

 

Carcasses ou demi-carcasses, de porcins domestiques, fraîches ou réfrigérées

53,6 EUR/100 kg/net

-

0203 11 90

 

Carcasses ou demi-carcasses, de porcins non domestiques, fraîches ou réfrigérées

exemption

0

0203 12 11

 

Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés

77,8 EUR/100 kg/net

-

0203 12 19

 

Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés

60,1 EUR/100 kg/net

-

0203 12 90

 

Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins non domestiques, frais ou réfrigérés

exemption

0

0203 19 11

 

Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés

60,1 EUR/100 kg/net

-

0203 19 13

 

Longes et morceaux de longes, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés

86,9 EUR/100 kg/net

-

0203 19 15

 

Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés

46,7 EUR/100 kg/net

-

0203 19 55

 

Viandes désossées de porcins domestiques, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusion des poitrines (entrelardés) et des morceaux de poitrines)

86,9 EUR/100 kg/net

-

0203 19 59

 

Viandes non désossées, de porcins domestiques, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux ainsi que des parties avant, longes, poitrines et leurs morceaux)

86,9 EUR/100 kg/net

-

0203 19 90

 

Viandes de porcins non domestiques, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses et des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés)

exemption

0

0203 21 10

 

Carcasses ou demi-carcasses, de porcins domestiques, congelées

53,6 EUR/100 kg/net

-

0203 21 90

 

Carcasses ou demi-carcasses, de porcins non domestiques, congelées

exemption

0

0203 22 11

 

Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins domestiques, congelés

77,8 EUR/100 kg/net

-

0203 22 19

 

Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins domestiques, congelés

60,1 EUR/100 kg/net

-

0203 22 90

 

Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins non domestiques, congelés

exemption

0

0203 29 11

 

Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, congelés

60,1 EUR/100 kg/net

-

0203 29 13

 

Longes et morceaux de longes, de porcins domestiques, congelés

86,9 EUR/100 kg/net

-

0203 29 15

 

Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, de porcins domestiques, congelés

46,7 EUR/100 kg/net

-

0203 29 55

 

Viandes désossées de porcins domestiques, congelées (à l'exclusion des poitrines (entrelardés) et des morceaux de poitrines)

86,9 EUR/100 kg/net

-

0203 29 59

 

Viandes non désossées, de porcins domestiques, congelées (à l'exclusion des carcasses et demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux ainsi que des parties avant, longes, poitrines (entrelardés) et leurs morceaux)

86,9 EUR/100 kg/net

-

0203 29 90

 

Viandes de porcins non domestiques, congelées (à l'exclusion des carcasses et demi-carcasses ainsi que des jambons, épaules et leurs morceaux)

exemption

0

0204 10 00

 

Carcasses ou demi-carcasses, d'agneaux, fraîches ou réfrigérées

12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net

10

0204 21 00

 

Carcasses ou demi-carcasses, d'ovins, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses d'agneaux)

12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net

10

0204 22 10

 

Casques ou demi-casques, d'ovins, frais ou réfrigérés

12,8 + 119,9 EUR/100 kg/net

10

0204 22 30

 

Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, d'ovins, frais ou réfrigérés

12,8 + 188,5 EUR/100 kg/net

10

0204 22 50

 

Culottes ou demi-culottes, d'ovins, fraîches ou réfrigérées

12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net

10

0204 22 90

 

Viandes non désossées, d'ovins, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi-culottes)

12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net

10

0204 23 00

 

Viandes désossées, d'ovins, fraîches ou réfrigérées

12,8 + 311,8 EUR/100 kg/net

10

0204 30 00

 

Carcasses ou demi-carcasses, d'agneaux, congelées

12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net

10

0204 41 00

 

Carcasses ou demi-carcasses, d'ovins (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses d'agneaux), congelées

12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net

10

0204 42 10

 

Casques ou demi-casques, d'ovins, congelés

12,8 + 90,2 EUR/100 kg/net

10

0204 42 30

 

Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, d'ovins, congelés

12,8 + 141,7 EUR/100 kg/net

10

0204 42 50

 

Culottes ou demi-culottes, d'ovins, congelées

12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net

10

0204 42 90

 

Morceaux non désossés, d'ovins, congelés (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi-culottes)

12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net

10

0204 43 10

 

Viandes désossées d'agneau, congelées

12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net

10

0204 43 90

 

Viandes désossées d'ovins, congelées (à l'exclusion des viandes d'agneau)

12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net

10

0204 50 11

 

Carcasses ou demi-carcasses, de caprins, fraîches ou réfrigérées

12,8 + 171,3 EUR/100 kg/net

5

0204 50 13

 

Casques ou demi-casques, de caprins, frais ou réfrigérés

12,8 + 119,9 EUR/100 kg/net

5

0204 50 15

 

Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, de caprins, frais ou réfrigérés

12,8 + 188,5 EUR/100 kg/net

5

0204 50 19

 

Culottes ou demi-culottes, de caprins, fraîches ou réfrigérées

12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net

5

0204 50 31

 

Morceaux non désossés, de caprins, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi-culottes)

12,8 + 222,7 EUR/100 kg/net

5

0204 50 39

 

Morceaux désossés, de caprins, frais ou réfrigérés

12,8 + 311,8 EUR/100 kg/net

5

0204 50 51

 

Carcasses ou demi-carcasses, de caprins, congelées

12,8 + 128,8 EUR/100 kg/net

5

0204 50 53

 

Casques ou demi-casques, de caprins, congelés

12,8 + 90,2 EUR/100 kg/net

5

0204 50 55

 

Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, de caprins, congelés

12,8 + 141,7 EUR/100 kg/net

5

0204 50 59

 

Culottes ou demi-culottes, de caprins, congelées

12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net

5

0204 50 71

 

Morceaux non désossés, de caprins, congelés (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi-culottes)

12,8 + 167,5 EUR/100 kg/net

5

0204 50 79

 

Morceaux désossés, de caprins, congelés

12,8 + 234,5 EUR/100 kg/net

5

0205 00 20

 

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches ou réfrigérées

5,1

0

0205 00 80

 

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelées

5,1

0

0206 10 10

 

Abats comestibles de bovins, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques, frais ou réfrigérés

exemption

0

0206 10 91

 

Foies de bovins, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

exemption

0

0206 10 95

 

Onglets et hampes de bovins, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

12,8 + 303,4 EUR/100 kg/net

-

0206 10 99

 

Abats comestibles de bovins, frais ou réfrigérés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des foies, onglets et hampes)

exemption

0

0206 21 00

 

Langues de bovins, comestibles, congelées

exemption

0

0206 22 00

 

Foies de bovins, comestibles, congelés

exemption

0

0206 29 10

 

Abats comestibles de bovins, congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des langues et des foies)

exemption

0

0206 29 91

 

Onglets et hampes de bovins, comestibles, congelés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

12,8 + 304,1 EUR/100 kg/net

-

0206 29 99

 

Abats comestibles de bovins, congelés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des langues, foies, onglets et hampes)

exemption

0

0206 30 00

 

Abats comestibles de porcins, frais ou réfrigérés

exemption

0

0206 41 00

 

Foies de porcins, comestibles, congelés

exemption

0

0206 49 20

 

Abats comestibles de porcins domestiques, congelés (à l'exclusion des foies)

exemption

0

0206 49 80

 

Abats comestibles de porcins non domestiques, congelés (à l'exclusion des foies)

exemption

0

0206 80 10

 

Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

exemption

0

0206 80 91

 

Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

6,4

0

0206 80 99

 

Abats comestibles d'ovins ou de caprins, frais ou réfrigérés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

exemption

0

0206 90 10

 

Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

exemption

0

0206 90 91

 

Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

6,4

0

0206 90 99

 

Abats comestibles d'ovins ou de caprins, congelés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

exemption

0

0207 11 10

 

Coqs et poules (des espèces domestiques), présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “poulets 83 %”, frais ou réfrigérés

26,2 EUR/100 kg/net

-

0207 11 30

 

Coqs et poules (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %”, frais ou réfrigérés

29,9 EUR/100 kg/net

-

0207 11 90

 

Coqs et poules (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, frais ou réfrigérés, ou coqs et poules autrement présentés, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des “poulets 83 %” et des “poulets 70 %”)

32,5 EUR/100 kg/net

-

0207 12 10

 

Coqs et poules (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %”, congelés

29,9 EUR/100 kg/net

-

0207 12 90

 

Coqs et poules (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, congelés, ou coqs et poules autrement présentés, non découpés en morceaux, congelés (à l'exclusion des “poulets 70 %”)

32,5 EUR/100 kg/net

-

0207 13 10

 

Morceaux désossés de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

102,4 EUR/100 kg/net

-

0207 13 20

 

Demis ou quarts de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

35,8 EUR/100 kg/net

-

0207 13 30

 

Ailes entières, même sans la pointe, de coqs et de poules (des espèces domestiques), fraîches ou réfrigérées

26,9 EUR/100 kg/net

-

0207 13 40

 

Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 13 50

 

Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

60,2 EUR/100 kg/net

-

0207 13 60

 

Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

46,3 EUR/100 kg/net

-

0207 13 70

 

Morceaux non désossés de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cou, des croupions, des pointes d'ailes, des poitrines ou des cuisses et de leurs morceaux)

100,8 EUR/100 kg/net

-

0207 13 91

 

Foies de coqs et de poules (des espèces domestiques), comestibles, frais ou réfrigérés

6,4

0

0207 13 99

 

Abats comestibles de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des foies)

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 14 10

 

Morceaux désossés de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés

102,4 EUR/100 kg/net

-

0207 14 20

 

Demis ou quarts de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés

35,8 EUR/100 kg/net

-

0207 14 30

 

Ailes entières, même sans la pointe, de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelées

26,9 EUR/100 kg/net

-

0207 14 40

 

Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes, de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 14 50

 

Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés

60,2 EUR/100 kg/net

-

0207 14 60

 

Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés

46,3 EUR/100 kg/net

-

0207 14 70

 

Morceaux non désossés de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés (à l'exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes d'aile, des poitrines ou des cuisses et de leurs morceaux)

100,8 EUR/100 kg/net

-

0207 14 91

 

Foies de coqs ou de poules (des espèces domestiques), comestibles, congelés

6,4

0

0207 14 99

 

Abats comestibles de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés (à l'exclusion des foies)

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 24 10

 

Dindons et dindes (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %”, frais ou réfrigérés

34 EUR/100 kg/net

-

0207 24 90

 

Dindons et dindes (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, frais ou réfrigérés, ou dindons et dindes autrement présentés, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des “dindes 80 %”)

37,3 EUR/100 kg/net

-

0207 25 10

 

Dindons et dindes (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %”, congelés

34 EUR/100 kg/net

-

0207 25 90

 

Dindons et dindes (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou et sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, congelés, ou dindons et dindes autrement présentés, non découpés en morceaux, congelés (à l'exclusion des “dindes 80 %”)

37,3 EUR/100 kg/net

-

0207 26 10

 

Morceaux désossés de dindons et de dindes (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

85,1 EUR/100 kg/net

-

0207 26 20

 

Demis ou quarts de dindons et de dindes (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

41 EUR/100 kg/net

-

0207 26 30

 

Ailes entières, même sans la pointe, de dindons et de dindes (des espèces domestiques), fraîches ou réfrigérées

26,9 EUR/100 kg/net

-

0207 26 40

 

Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes, de dindons et de dindes (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 26 50

 

Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de dindons et de dindes (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

67,9 EUR/100 kg/net

-

0207 26 60

 

Pilons et morceaux de pilons, non désossés, de dindons et de dindes (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

25,5 EUR/100 kg/net

-

0207 26 70

 

Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de dindons et de dindes (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des pilons)

46 EUR/100 kg/net

-

0207 26 80

 

Morceaux non désossés de dindons et de dindes (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions et des pointes d'ailes ainsi que des poitrines ou cuisses et de leurs morceaux)

83 EUR/100 kg/net

-

0207 26 91

 

Foies de dindes et dindons (des espèces domestiques), comestibles, frais ou réfrigérés

6,4

0

0207 26 99

 

Abats comestibles de dindes et dindons (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des foies)

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 27 10

 

Morceaux désossés de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelés

85,1 EUR/100 kg/net

-

0207 27 20

 

Demis ou quarts de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelés

41 EUR/100 kg/net

-

0207 27 30

 

Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelées

26,9 EUR/100 kg/net

-

0207 27 40

 

Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes, de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelés

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 27 50

 

Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelés

67,9 EUR/100 kg/net

-

0207 27 60

 

Pilons et morceaux de pilons, non désossés, de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelés

25,5 EUR/100 kg/net

-

0207 27 70

 

Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelés (à l'exclusion des pilons)

46 EUR/100 kg/net

-

0207 27 80

 

Morceaux non désossés de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelés (à l'exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes d'ailes ainsi que des poitrines ou cuisses et de leurs morceaux)

83 EUR/100 kg/net

-

0207 27 91

 

Foies de dindes et dindons (des espèces domestiques), comestibles, congelés

6,4

0

0207 27 99

 

Abats comestibles de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), congelés (à l'exclusion des foies)

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 32 11

 

Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “canards 85 %”, frais ou réfrigérés

38 EUR/100 kg/net

-

0207 32 15

 

Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70 %”, frais ou réfrigérés

46,2 EUR/100 kg/net

-

0207 32 19

 

Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63 %”, frais ou réfrigérés, ou canards autrement présentés, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des “canards 85 %” et des “canards 70 %”)

51,3 EUR/100 kg/net

-

0207 32 51

 

Oies (des espèces domestiques), présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82 %”, fraîches ou réfrigérées

45,1 EUR/100 kg/net

-

0207 32 59

 

Oies (des espèces domestiques), présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75 %”, fraîches ou réfrigérées, ou oies autrement présentées, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusion des “oies 82 %”)

48,1 EUR/100 kg/net

-

0207 32 90

 

Pintades (des espèces domestiques), non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées

49,3 EUR/100 kg/net

-

0207 33 11

 

Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70 %”, congelés

46,2 EUR/100 kg/net

-

0207 33 19

 

Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63 %”, congelés, ou canards autrement présentés, non découpés en morceaux, congelés (à l'exclusion des “canards 70 %”)

51,3 EUR/100 kg/net

-

0207 33 51

 

Oies (des espèces domestiques), présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82 %”

45,1 EUR/100 kg/net

-

0207 33 59

 

Oies (des espèces domestiques), présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75 %”, ou oies autrement présentées, non découpées en morceaux, congelées (à l'exclusion des “oies 82 %”)

48,1 EUR/100 kg/net

-

0207 33 90

 

Pintades (des espèces domestiques), non découpées en morceaux, congelées

49,3 EUR/100 kg/net

-

0207 34 10

 

Foies gras d'oies (des espèces domestiques), comestibles, frais ou réfrigérés

exemption

0

0207 34 90

 

Foies gras de canards (des espèces domestiques), comestibles, frais ou réfrigérés

exemption

0

0207 35 11

 

Morceaux désossés d'oies (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

110,5 EUR/100 kg/net

-

0207 35 15

 

Morceaux désossés de canards ou de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

128,3 EUR/100 kg/net

-

0207 35 21

 

Demis ou quarts de canards (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

56,4 EUR/100 kg/net

-

0207 35 23

 

Demis ou quarts d'oies (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

52,9 EUR/100 kg/net

-

0207 35 25

 

Demis ou quarts de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

54,2 EUR/100 kg/net

-

0207 35 31

 

Ailes entières, même sans la pointe, de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), fraîches ou réfrigérées

26,9 EUR/100 kg/net

-

0207 35 41

 

Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes, de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 35 51

 

Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, d'oies (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

86,5 EUR/100 kg/net

-

0207 35 53

 

Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de canards ou de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

115,5 EUR/100 kg/net

-

0207 35 61

 

Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, d'oies (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

69,7 EUR/100 kg/net

-

0207 35 63

 

Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de canards ou de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

46,3 EUR/100 kg/net

-

0207 35 71

 

Paletots d'oies ou de canards (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés

66 EUR/100 kg/net

-

0207 35 79

 

Morceaux non désossés de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes d'ailes, des poitrines ou cuisses et leurs morceaux ainsi que des paletots d'oies ou de canards)

123,2 EUR/100 kg/net

-

0207 35 91

 

Foies de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des foies gras)

6,4

3

0207 35 99

 

Abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des foies)

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 36 11

 

Morceaux désossés d'oies (des espèces domestiques), congelés

110,5 EUR/100 kg/net

-

0207 36 15

 

Morceaux désossés de canards ou de pintades (des espèces domestiques), congelés

128,3 EUR/100 kg/net

-

0207 36 21

 

Demis ou quarts de canards (des espèces domestiques), congelés

56,4 EUR/100 kg/net

-

0207 36 23

 

Demis ou quarts d'oies (des espèces domestiques), congelés

52,9 EUR/100 kg/net

-

0207 36 25

 

Demis ou quarts de pintades (des espèces domestiques), congelés

54,2 EUR/100 kg/net

-

0207 36 31

 

Ailes entières, même sans la pointe, de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), congelées

26,9 EUR/100 kg/net

-

0207 36 41

 

Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes, de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), congelés

18,7 EUR/100 kg/net

-

0207 36 51

 

Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, d'oies (des espèces domestiques), congelés

86,5 EUR/100 kg/net

-

0207 36 53

 

Poitrines et morceaux de poitrines, non désossés, de canards ou de pintades (des espèces domestiques), congelés

115,5 EUR/100 kg/net

-

0207 36 61

 

Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, d'oies (des espèces domestiques), congelés

69,7 EUR/100 kg/net

-

0207 36 63

 

Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de canards ou de pintades (des espèces domestiques), congelés

46,3 EUR/100 kg/net

-

0207 36 71

 

Paletots d'oies ou de canards (des espèces domestiques), congelés

66 EUR/100 kg/net

-

0207 36 79

 

Morceaux non désossés de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), congelés (à l'exclusion des demis ou quarts, des ailes entières, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes d'ailes, des poitrines ou cuisses et de leurs morceaux ainsi que des paletots d'oies ou de canards)

123,2 EUR/100 kg/net

-

0207 36 81

 

Foies gras d'oies (des espèces domestiques), comestibles, congelés

exemption

0

0207 36 85

 

Foies gras de canards (des espèces domestiques), comestibles, congelés

exemption

0

0207 36 89

 

Foies de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), comestibles, congelés (à l'exclusion des foies gras)

6,4

0

0207 36 90

 

Abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), congelés (à l'exclusion des foies)

18,7 EUR/100 kg/net

-

0208 10 11

 

Viandes et abats comestibles de lapins domestiques, frais ou réfrigérés

6,4

0

0208 10 19

 

Viandes et abats comestibles de lapins domestiques, congelés

6,4

0

0208 10 90

 

Viandes et abats comestibles de lapins des espèces non domestiques ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés

exemption

0

0208 30 00

 

Viandes et abats comestibles de primates, frais, réfrigérés ou congelés

9

0

0208 40 10

 

Viandes de baleines, fraîches, réfrigérées ou congelées

6,4

0

0208 40 90

 

Abats comestibles de baleines et viandes et abats comestibles de dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), frais, réfrigérés ou congelés

9

0

0208 50 00

 

Viandes et abats comestibles de reptiles (p.ex. serpents, tortues, crocodiles), frais, réfrigérés ou congelés

9

0

0208 90 10

 

Viandes et abats comestibles de pigeons (des espèces domestiques), frais, réfrigérés ou congelés

6,4

0

0208 90 20

 

Viandes et abats comestibles de cailles, frais, réfrigérés ou congelés

exemption

0

0208 90 40

 

Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l'exclusion des viandes et abats de cailles, de lapins, de lièvres ou de sanglier)

exemption

0

0208 90 55

 

Viandes de phoques, fraîches, réfrigérées ou congelées

6,4

0

0208 90 60

 

Viandes et abats comestibles de rennes, frais, réfrigérés ou congelés

9

0

0208 90 70

 

Cuisses de grenouilles, fraîches, réfrigérées ou congelées

6,4

0

0208 90 95

 

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés (à l'exclusion des viandes et abats d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, des viandes et abats de coq, de poule, de canard, d'oie, de dindon, de dinde et de pintade (des espèces domestiques), des viandes et abats de lapin, de lièvre, de primate, de baleine, de dauphin et marsouin (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantin et dugong (mammifères de l'ordre des siréniens), de reptile, de pigeon domestique, de gibier, viandes de phoque, de renne ainsi que des cuisses de grenouille)

9

0

0209 00 11

 

Lard (sans parties maigres), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

21,4 EUR/100 kg/net

0

0209 00 19

 

Lard (sans parties maigres), séché ou fumé

23,6 EUR/100 kg/net

0

0209 00 30

 

Graisse de porc, non fondue ni autrement extraite

12,9 EUR/100 kg/net

0

0209 00 90

 

Graisse de volailles, non fondue ni autrement extraite

41,5 EUR/100 kg/net

0

0210 11 11

 

Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure

77,8 EUR/100 kg/net

0

0210 11 19

 

Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure

60,1 EUR/100 kg/net

0

0210 11 31

 

Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins (des espèces domestiques), séchés ou fumés

151,2 EUR/100 kg/net

0

0210 11 39

 

Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins (des espèces domestiques), séchés ou fumés

119 EUR/100 kg/net

0

0210 11 90

 

Jambons, épaules et morceaux de jambons et d'épaules, non désossés, de porcins des espèces non domestiques, salés ou en saumure, séchés ou fumés

15,4

0

0210 12 11

 

Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure

46,7 EUR/100 kg/net

0

0210 12 19

 

Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, de porcins (des espèces domestiques), séchés ou fumés

77,8 EUR/100 kg/net

0

0210 12 90

 

Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, de porcins des espèces non domestiques, salés ou en saumure, séchés ou fumés

15,4

0

0210 19 10

 

Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant, de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure

68,7 EUR/100 kg/net

0

0210 19 20

 

Trois-quarts arrière ou milieux, de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure

75,1 EUR/100 kg/net

0

0210 19 30

 

Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure

60,1 EUR/100 kg/net

0

0210 19 40

 

Longes et morceaux de longes, de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure

86,9 EUR/100 kg/net

0

0210 19 50

 

Viandes de porcins (des espèces domestiques), salées ou en saumure (à l'exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux, des demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant, des trois-quarts arrière ou milieux, des parties avant et leurs morceaux ainsi que des longes et leurs morceaux)

86,9 EUR/100 kg/net

0

0210 19 60

 

Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins (des espèces domestiques), séchés ou fumés

119 EUR/100 kg/net

0

0210 19 70

 

Longes et morceaux de longes, de porcins (des espèces domestiques), séchés ou fumés

149,6 EUR/100 kg/net

0

0210 19 81

 

Viandes désossées de porcins (des espèces domestiques), séchées ou fumées (à l'exclusion des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux)

151,2 EUR/100 kg/net

0

0210 19 89

 

Viandes non désossées de porcins (des espèces domestiques), séchées ou fumées (à l'exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux, des parties avant et leurs morceaux ainsi que des longes et leurs morceaux)

151,2 EUR/100 kg/net

0

0210 19 90

 

Viandes de porcins des espèces non domestiques, salées ou en saumure, séchées ou fumées (à l'exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, ainsi que des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux)

15,4

0

0210 20 10

 

Viandes non désossées de bovins, salées ou en saumure, séchées ou fumées

15,4 + 265,2 EUR/100 kg/net

-

0210 20 90

 

Viandes désossées de bovins, salées ou en saumure, séchées ou fumées

15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net

-

0210 91 00

 

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes et d'abats, de primates

15,4

0

0210 92 00

 

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes et d'abats, de baleines, de dauphins et de marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ainsi que viandes de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)

15,4

0

0210 93 00

 

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes et d'abats, de reptiles (p.ex. serpents, tortues, alligators)

15,4

0

0210 99 10

 

Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées

6,4

0

0210 99 21

 

Viandes non désossées d'ovins et de caprins, salées ou en saumure, séchées ou fumées

222,7 EUR/100 kg/net

10

0210 99 29

 

Viandes désossées d'ovins et de caprins, salées ou en saumure, séchées ou fumées

311,8 EUR/100 kg/net

10

0210 99 31

 

Viandes de rennes, salées, en saumure, séchées ou fumées

15,4

10

0210 99 39

 

Viandes salées ou en saumure, séchées ou fumées (autres que des espèces porcine, bovine, ovine et caprine, de rennes, de primates, de baleines, de dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), de reptiles ainsi que les viandes salées, en saumure ou séchées, de cheval)

130,0 EUR/100 kg/net

-

0210 99 41

 

Foies comestibles de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure, séchés ou fumés

64,9 EUR/100 kg/net

10

0210 99 49

 

Abats comestibles de porcins (des espèces domestiques), salés ou en saumure, séchés ou fumés

47,2 EUR/100 kg/net

10

0210 99 51

 

Onglets et hampes de bovins, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des foies)

15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net

-

0210 99 59

 

Abats comestibles de bovins, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des onglets et des hampes)

12,8

0

0210 99 60

 

Abats comestibles d'ovins et de caprins, salés ou en saumure, séchés ou fumés

15,4

0

0210 99 71

 

Foies gras d'oies ou de canards, comestibles, salés ou en saumure

exemption

0

0210 99 79

 

Foies de volailles, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des foies gras d'oies ou de canards)

6,4

-

0210 99 80

 

Abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des abats d'animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, primates, de baleines, de dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), de reptiles ainsi que des foies de volaille)

15,4

0

0210 99 90

 

Farines et poudres comestibles, de viandes et d'abats

15,4 + 303,4 EUR/100 kg/net

-

0301 10 10

 

Poissons d'ornement, d'eau douce, vivants

exemption

0

0301 10 90

 

Poissons d'ornement, de mer, vivants

7,5

0

0301 91 10

 

Truites des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster, vivantes

8

0

0301 91 90

 

Truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, vivantes

12

0

0301 92 00

 

Anguilles (Anguilla spp.), vivantes

exemption

0

0301 93 00

 

Carpes, vivantes

8

0

0301 94 00

 

Thons rouges (Thunnus thynnus), vivants

16

0

0301 95 00

 

Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), vivants

16

0

0301 99 11

 

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), vivants

2

0

0301 99 19

 

Poissons d'eau douce, vivants (à l'exclusion des poissons d'ornement, des truites, des anguilles, des carpes et des saumons du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube)

8

0

0301 99 80

 

Poissons de mer, vivants (à l'exclusion des poissons d'ornement, des truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), des anguilles (Anguilla spp.), des thons rouges (Thunnus thynnus) et des thons rouges du sud (Thunnus maccoyii))

16

0

0302 11 10

 

Truites des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster, fraîches ou réfrigérées

8

0

0302 11 20

 

Truites de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg pièce, fraîches ou réfrigérées

12

0

0302 11 80

 

Truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusion de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg pièce)

12

0

0302 12 00

 

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés

2

0

0302 19 00

 

Salmonidés, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, des saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), des saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et des saumons du Danube (Hucho hucho))

8

0

0302 21 10

 

Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), frais ou réfrigérés

8

0

0302 21 30

 

Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus), frais ou réfrigérés

8

0

0302 21 90

 

Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis), frais ou réfrigérés

15

0

0302 22 00

 

Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa), frais ou réfrigérés

7,5

0

0302 23 00

 

Soles (Solea spp.), fraîches ou réfrigérées

15

0

0302 29 10

 

Cardines (Lepidorhombus spp.), fraîches ou réfrigérées

15

0

0302 29 90

 

Poissons plats (pleuronectidés, bothidés, cynoglossidés, soléidés, scophthalmidés et citharidés), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles et des cardines)

15

0

0302 31 10

 

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga), frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0302 31 90

 

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0302 32 10

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0302 32 90

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0302 33 10

 

Listaos ou bonites à ventre rayé, frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0302 33 90

 

Listaos ou bonites à ventre rayé, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des listaos ou bonites pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0302 34 10

 

Thons obèses (Thunnus obesus), frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0302 34 90

 

Thons obèses (Thunnus obesus), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0302 35 10

 

Thons rouges (Thunnus thynnus), frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0302 35 90

 

Thons rouges (Thunnus thynnus), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0302 36 10

 

Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0302 36 90

 

Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0302 39 10

 

Thons du genre Thunnus, frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'exclusion des thons des espèces Thunnus alalunga, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus maccoyii)

exemption

0

0302 39 90

 

Thons du genre Thunnus, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves ainsi que des thons des espèces Thunnus alalunga, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus maccoyii)

22

0

0302 40 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés

15

0

0302 50 10

 

Morues de l'espèce Gadus morhua, fraîches ou réfrigérées

12

0

0302 50 90

 

Morues des espèces Gadus ogac et Gadus macrocephalus, fraîches ou réfrigérées

12

0

0302 61 10

 

Sardines de l'espèce Sardina pilchardus, fraîches ou réfrigérées

23

0

0302 61 30

 

Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.), fraîches ou réfrigérées

15

0

0302 61 80

 

Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), frais ou réfrigérés

13

0

0302 62 00

 

Églefins (Melanogrammus aeglefinus), frais ou réfrigérés

7,5

0

0302 63 00

 

Lieus noirs (Pollachius virens), frais ou réfrigérés

7,5

0

0302 64 00

 

Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés

20

0

0302 65 20

 

Aiguillats (Squalus acanthias), frais ou réfrigérés

6

0

0302 65 50

 

Roussettes (Scyliorhinus spp.), fraîches ou réfrigérées

6

0

0302 65 90

 

Squales, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des aiguillats (Squalus acanthias) et des roussettes (Scyliorhinus spp.))

8

0

0302 66 00

 

Anguilles (Anguilla spp.), fraîches ou réfrigérées

exemption

0

0302 67 00

 

Espadons (Xiphias gladius), frais ou réfrigérés

15

0

0302 68 00

 

Légines (Dissostichus spp.), frais ou réfrigérés

15

0

0302 69 11

 

Carpes, fraîches ou réfrigérées

8

0

0302 69 19

 

Poissons d'eau douce, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des salmonidés, des anguilles et des carpes)

8

0

0302 69 21

 

Poissons de mer du genre Euthynnus, frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé)

exemption

0

0302 69 25

 

Poissons de mer du genre Euthynnus, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des poissons pour préparations industrielles ou conserves et des listaos ou bonites à ventre rayé)

22

0

0302 69 31

 

Rascasses du Nord ou sébastes de l'espèce Sebastes marinus, frais ou réfrigérés

7,5

0

0302 69 33

 

Rascasses du Nord ou sébastes du genre Sebastes spp., frais ou réfrigérés (à l'exclusion des poissons de l'espèce Sebastes marinus)

7,5

0

0302 69 35

 

Poissons de mer de l'espèce Boreogadus saida, frais ou réfrigérés

12

0

0302 69 41

 

Merlans (Merlangius merlangus), frais ou réfrigérés

7,5

0

0302 69 45

 

Lingues (Molva spp.), fraîches ou réfrigérées

7,5

0

0302 69 51

 

Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius), frais ou réfrigérés

7,5

0

0302 69 55

 

Anchois (Engraulis spp.), frais ou réfrigérés

15

0

0302 69 61

 

Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp., fraîches ou réfrigérées

15

0

0302 69 66

 

Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus), frais ou réfrigérés

15

0

0302 69 67

 

Merlus australs (Merluccius australis), frais ou réfrigérés

15

0

0302 69 68

 

Merlus du genre Merluccius, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap et des merlus australs)

15

0

0302 69 69

 

Merlus du genre Urophycis, frais ou réfrigérés

15

0

0302 69 75

 

Castagnoles (Brama spp.), fraîches ou réfrigérées

15

0

0302 69 81

 

Baudroies (Lophius spp.), fraîches ou réfrigérées

15

0

0302 69 85

 

Merlans poutassous (Micromesistius poutassou) ou (Gadus poutassou), frais ou réfrigérés

7,5

0

0302 69 86

 

Merlans bleus australs (Micromesistius australis), frais ou réfrigérés

7,5

0

0302 69 91

 

Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus), frais ou réfrigérés

15

0

0302 69 92

 

Abadèches roses (Genypterus blacodes), fraîches ou réfrigérées

7,5

0

0302 69 94

 

Bars (loups) (Dicentrarchus labrax), frais ou réfrigérés

15

0

0302 69 95

 

Dorades royales (Sparus aurata), fraîches ou réfrigérées

15

0

0302 69 99

 

Poissons de mer, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des salmonidés, poissons plats, thons, listaos ou bonites à ventre rayé, harengs, morues, sardines, sardinelles, sprats ou esprots, églefins, lieus noirs, maquereaux, squales, anguilles (Anguilla spp.), espadons, légines, poissons du genre Euthynnus, rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), poissons de l'espèce Boreogadus saida, merlans, lingues, lieus de l'Alaska et lieus jaunes, anchois, dorades de mer, merlus, castagnoles, baudroies, merlans poutassou et merlans bleus australs, chinchards, abadèches roses, bars et dorades royales)

15

0

0302 70 00

 

Foies, œufs et laitances, comestibles, frais ou réfrigérés

10

0

0303 11 00

 

Saumons rouges (Oncorhynchus nerka), congelés

2

0

0303 19 00

 

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), congelés (à l'exclusion des saumons rouges (Oncorhynchus nerka))

2

0

0303 21 10

 

Truites des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster, congelées

9

0

0303 21 20

 

Truites de l'espèce (Oncorhynchus mykiss), avec tête et branchies, vidées, pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg pièce, congelées

12

0

0303 21 80

 

Truites des espèces (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae), congelées (à l'exclusion de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg pièce)

12

0

0303 22 00

 

Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), congelés

2

0

0303 29 00

 

Salmonidés, congelés (à l'exclusion des saumons du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube ainsi que des truites)

9

0

0303 31 10

 

Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), congelés

7,5

0

0303 31 30

 

Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus), congelés

7,5

0

0303 31 90

 

Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis), congelés

15

0

0303 32 00

 

Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa), congelés

15

0

0303 33 00

 

Soles (Solea spp.), congelées

7,5

0

0303 39 10

 

Flets communs (Platichthys flesus), congelés

7,5

0

0303 39 30

 

Poissons du genre Rhombosolea, congelés

7,5

0

0303 39 70

 

Poissons plats (pleuronectidés, bothidés, cynoglossidés, soléidés, scophthalmidés et citharidés), congelés (à l'exclusion des flétans, des plies, des carrelets, des soles, des flets communs et des poissons du genre Rhombosolea)

15

0

0303 41 11

 

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga), entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 41 13

 

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga), vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 41 19

 

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga), étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 41 90

 

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga), congelés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0303 42 12

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), entiers, d'un poids > 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves du no1604

exemption

0

0303 42 18

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), entiers, d'un poids ≤ 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves du no1604

exemption

0

0303 42 32

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), vidés, sans branchies, d'un poids > 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves du no1604

exemption

0

0303 42 38

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), vidés, sans branchies, d'un poids ≤ 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves du no1604

exemption

0

0303 42 52

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), étêtés ou sans branchies, mais non vidés, d'un poids > 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves du no1604

exemption

0

0303 42 58

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), étêtés ou sans branchies, mais non vidés, d'un poids ≤ 10 kg pièce, congelés, pour préparations industrielles ou conserves du no1604

exemption

0

0303 42 90

 

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), congelés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0303 43 11

 

Listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 43 13

 

Listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 43 19

 

Listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 43 90

 

Listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), congelés (à l'exclusion des poissons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0303 44 11

 

Thons obèses (Thunnus obesus), entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 44 13

 

Thons obèses (Thunnus obesus), vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 44 19

 

Thons obèses (Thunnus obesus), étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 44 90

 

Thons obèses (Thunnus obesus), congelés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0303 45 11

 

Thons rouges (Thunnus thynnus), entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 45 13

 

Thons rouges (Thunnus thynnus), vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 45 19

 

Thons rouges (Thunnus thynnus), étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 45 90

 

Thons rouges (Thunnus thynnus), congelés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0303 46 11

 

Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves)

exemption

0

0303 46 13

 

Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 46 19

 

Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves

exemption

0

0303 46 90

 

Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), congelés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0303 49 31

 

Thons du genre Thunnus, entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'exclusion des thons des espèces Thunnus alalunga, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus maccoyii)

exemption

0

0303 49 33

 

Thons du genre Thunnus, vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'exclusion des thons des espèces Thunnus alalunga, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus maccoyii)

exemption

0

0303 49 39

 

Thons du genre Thunnus, étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'exclusion des thons des espèces Thunnus alalunga, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus maccoyii)

exemption

0

0303 49 80

 

Thons du genre Thunnus, congelés (à l'exclusion des thons pour préparations industrielles ou conserves ainsi que des thons des espèces Thunnus alalunga, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus maccoyii)

22

0

0303 51 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

15

0

0303 52 10

 

Morues de l'espèce Gadus morhua, congelées

12

0

0303 52 30

 

Morues de l'espèce Gadus ogac, congelées

12

0

0303 52 90

 

Morues de l'espèce Gadus macrocephalus, congelées

12

0

0303 61 00

 

Espadons (Xiphias gladius), congelés

7,5

0

0303 62 00

 

Légines (Dissostichus spp.), congelées

15

0

0303 71 10

 

Sardines de l'espèce Sardina pilchardus, congelées

23

0

0303 71 30

 

Sardines du genre Sardinops spp. et sardinelles (Sardinella spp.), congelées

15

0

0303 71 80

 

Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), congelés

13

0

0303 72 00

 

Églefins (Melanogrammus aeglefinus), congelés

7,5

0

0303 73 00

 

Lieus noirs (Pollachius virens), congelés

7,5

0

0303 74 30

 

Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus, congelés

20

0

0303 74 90

 

Maquereaux de l'espèce Scomber australasicus, congelés

15

0

0303 75 20

 

Aiguillats (Squalus acanthias), congelés

6

0

0303 75 50

 

Roussettes (Scyliorhinus spp.), congelées

6

0

0303 75 90

 

Squales, congelés (à l'exclusion des aiguillats et des roussettes)

8

0

0303 76 00

 

Anguilles (Anguilla spp.), congelées

exemption

0

0303 77 00

 

Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus), congelés

15

0

0303 78 11

 

Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus), congelés

15

0

0303 78 12

 

Merlus argentins (Merluccius hubbsi), congelés

15

0

0303 78 13

 

Merlus australs (Merluccius australis), congelés

15

0

0303 78 19

 

Merlus du genre Merluccius, congelés (à l'exclusion des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap, des merlus argentins et des merlus australs)

15

0

0303 78 90

 

Merlus du genre Urophycis spp., congelés

15

0

0303 79 11

 

Carpes, congelées

8

0

0303 79 19

 

Poissons d'eau douce, comestibles, congelés (à l'exclusion des salmonidés, des anguilles et des carpes)

8

0

0303 79 21

 

Poissons de mer du genre Euthynnus, entiers, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé du no 0303 43 )

exemption

0

0303 79 23

 

Poissons de mer du genre Euthynnus, vidés, sans branchies, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé du no 0303 43 )

exemption

0

0303 79 29

 

Poissons de mer du genre Euthynnus, étêtés ou sans branchies, mais non vidés, congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé du no 0303 43 )

exemption

0

0303 79 31

 

Poissons de mer du genre Euthynnus, congelés (à l'exclusion des listaos ou bonites à ventre rayé du no 0303 43 ainsi que des poissons pour préparations industrielles ou conserves)

22

0

0303 79 35

 

Rascasses du Nord ou sébastes de l'espèce Sebastes marinus, congelés

7,5

0

0303 79 37

 

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), congelés (à l'exclusion des poissons de l'espèce Sebastes marinus)

7,5

0

0303 79 41

 

Poissons de mer de l'espèce Boreogadus saida, congelés

12

0

0303 79 45

 

Merlans (Merlangius merlangus), congelés

7,5

0

0303 79 51

 

Lingues (Molva spp.), congelées

7,5

0

0303 79 55

 

Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius), congelés

15

0

0303 79 58

 

Poissons de mer de l'espèce Orcynopsis unicolor, congelés

10

0

0303 79 65

 

Anchois (Engraulis spp.), congelés

15

0

0303 79 71

 

Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp., congelées

15

0

0303 79 75

 

Castagnoles (Brama spp.), congelées

15

0

0303 79 81

 

Baudroies (Lophius spp.), congelées

15

0

0303 79 83

 

Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou), congelés

7,5

0

0303 79 85

 

Merlans bleus australs (Micromesistius australis), congelés

7,5

0

0303 79 91

 

Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus), congelés

15

0

0303 79 92

 

Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae), congelés

7,5

0

0303 79 93

 

Abadèches roses (Genypterus blacodes), congelées

7,5

0

0303 79 94

 

Poissons des espèces (Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae), congelés

7,5

0

0303 79 98

 

Poissons de mer, comestibles, congelés (à l'exclusion des salmonidés, poissons plats, thons, listaos ou bonites à ventre rayé, harengs, morues, espadons, légines, sardines, sardinelles, sprats ou esprots, églefins, lieus noirs, maquereaux, squales, anguilles (Anguilla spp.), bars, merlus, poissons du genre Euthynnus, rascasses du Nord ou sébastes de l'espèce Sebastes, poissons de l'espèce Boreogadus saida, merlans, lingues, lieus de l'Alaska et lieus jaune (Pollachius pollachius), poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor, anchois, dorades de mer, castagnoles, baudroies, merlans poutassou et merlans bleus australs, chinchards, grenadiers bleus, abadèches roses, poissons des espèces Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae)

15

0

0303 80 10

 

Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine, congelés

exemption

0

0303 80 90

 

Foies, œufs et laitances de poissons, comestibles, congelés (à l'exclusion des œufs et laitances, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine)

10

0

0304 11 10

 

Filets d'espadons (Xiphias gladius), frais ou réfrigérés

18

0

0304 11 90

 

Chair, même hachée, d'espadons (Xiphias gladius), fraîche ou réfrigérée (à l'exclusion des filets)

15

0

0304 12 10

 

Filets de légines (Dissostichus spp.), frais ou réfrigérés

18

0

0304 12 90

 

Chair, même hachée, de légines Dissostichus spp., frais ou réfrigérés (à l'exclusion des filets)

15

0

0304 19 13

 

Filets de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés

2

0

0304 19 15

 

Filets de truites de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant > 400 g pièce, frais ou réfrigérés

12

0

0304 19 17

 

Filets de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss pesant ≤ 400 g pièce, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, frais ou réfrigérés

12

0

0304 19 19

 

Filets de poissons d'eau douce, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des filets de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae et de saumons du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube)

9

0

0304 19 31

 

Filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida, frais ou réfrigérés

18

0

0304 19 33

 

Filets de lieus noirs (Pollachius virens), frais ou réfrigérés

18

0

0304 19 35

 

Filets de rascasses du Nord ou de sébastes (Sebastes spp.), frais ou réfrigérés

18

0

0304 19 39

 

Filets de poissons de mer, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des filets d'espadons, de légines, de morues, de lieus noirs, de poissons de l'espèce Boreogadus saida ainsi que de rascasses du Nord ou de sébastes)

18

0

0304 19 91

 

Chair, même hachée, de poissons d'eau douce, fraîche ou réfrigérée (à l'exclusion des filets)

8

0

0304 19 97

 

Flancs de harengs, frais ou réfrigérés

15

0

0304 19 99

 

Chair, même hachée, de poissons de mer, fraîche ou réfrigérée (à l'exclusion d'espadons, de légines, des filets et des flancs de harengs)

15

0

0304 21 00

 

Filets d'espadons (Xiphias gladius), congelés

7,5

0

0304 22 00

 

Filets de légines (Dissostichus spp.), congelés

15

0

0304 29 13

 

Filets de saumons du Pacifique des espèces Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus, de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), congelés

2

0

0304 29 15

 

Filets de truites de l'espèce Oncorhynchus mykiss d'un poids > 400 g pièce, congelés

12

0

0304 29 17

 

Filets de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss d'un poids ≤ 400 g pièce, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, congelés

12

0

0304 29 19

 

Filets de poissons d'eau douce, congelés (à l'exclusion des filets de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, de saumons du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube)

9

0

0304 29 21

 

Filets de morues de l'espèce Gadus macrocephalus, congelés

7,5

0

0304 29 29

 

Filets de morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et filets de poissons de l'espèce Boreogadus saida, congelés

7,5

0

0304 29 31

 

Filets de lieus noirs (Pollachius virens), congelés

7,5

0

0304 29 33

 

Filets d'églefins (Melanogrammus aeglefinus), congelés

7,5

0

0304 29 35

 

Filets de rascasses du Nord ou sébastes de l'espèce Sebastes marinus, congelés

7,5

0

0304 29 39

 

Filets de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), congelés (à l'exclusion des filets de poissons de l'espèce Sebastes marinus)

7,5

0

0304 29 41

 

Filets de merlans (Merlangius merlangus), congelés

7,5

0

0304 29 43

 

Filets de lingues (Molva spp.), congelés

7,5

0

0304 29 45

 

Filets de thons du genre Thunnus et de poissons du genre Euthynnus, congelés

18

0

0304 29 51

 

Filets de maquereaux de l'espèce Scomber australasicus, congelés

15

0

0304 29 53

 

Filets de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et filets de poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor, congelés

15

0

0304 29 55

 

Filets de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus), congelés

7,5

0

0304 29 56

 

Filets de merlus argentins (Merluccius hubbsi), congelés

7,5

0

0304 29 58

 

Filets de merlus du genre Merluccius, congelés (à l'exclusion des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap et des merlus argentins)

6,1

0

0304 29 59

 

Filets de merlus du genre Urophycis, congelés

7,5

0

0304 29 61

 

Filets d'aiguillats et de roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.), congelés

7,5

0

0304 29 69

 

Filets de squales, congelés (à l'exclusion des filets d'aiguillats et de roussettes)

7,5

0

0304 29 71

 

Filets de plies ou de carrelets (Pleuronectes platessa), congelés

7,5

0

0304 29 73

 

Filets de flets communs (Platichthys flesus), congelés

7,5

0

0304 29 75

 

Filets de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

15

0

0304 29 79

 

Filets de cardines (Lepidorhombus spp.), congelés

15

0

0304 29 83

 

Filets de baudroies (Lophius spp.), congelés

15

0

0304 29 85

 

Filets de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma), congelés

13,7

0

0304 29 91

 

Filets de grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae), congelés

7,5

0

0304 29 99

 

Filets de poissons de mer, congelés (sauf espadons, légines, morues, poissons de l'espèce Boreogadus saida, lieus noirs, églefins, rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), merlans, lingues, thons, poissons du genre Euthynnus, maquereaux, poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor, merlus, squales, plies ou carrelets, flets communs, harengs, cardines, baudroies, lieus de l'Alaska et grenadiers bleus)

15

0

0304 91 00

 

Chair, même hachée, d'espadons (Xiphias Gladius), congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 92 00

 

Chair, même hachée, de légines Dissostichus spp., congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 10

 

Surimi, congelé

14,2

0

0304 99 21

 

Chair, même hachée, de poissons d'eau douce, congelée (à l'exclusion des filets)

8

0

0304 99 23

 

Chair, même hachée, de harengs (Clupea harengus et Clupea pallasii), congelée (à l'exclusion des filets)

15

0

0304 99 29

 

Chair, même hachée, de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), congelée (à l'exclusion des filets)

8

0

0304 99 31

 

Chair, même hachée, de morues de l'espèce Gadus macrocephalus, congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 33

 

Chair, même hachée, de morues de l'espèce Gadus morhua, congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 39

 

Chair, même hachée, de morues de l'espèce Gadus ogac ainsi que des poissons de l'espèce Boreogadus saida, congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 41

 

Chair, même hachée, de lieus noirs (Pollachius virens), congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 45

 

Chair, même hachée, d'églefins (Melanogrammus aeglefinus), congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 51

 

Chair, même hachée, de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.), congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 55

 

Chair, même hachée (sauf filets), de cardines (Lepidorhombus spp.), congelée (à l'exclusion des filets)

15

0

0304 99 61

 

Chair, même hachée (sauf filets), de castagnoles (Brama spp.), congelée (à l'exclusion des filets)

15

0

0304 99 65

 

Chair, même hachée (sauf filets), de baudroies (Lophius spp.), congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 71

 

Chair, même hachée, de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou), congelée (à l'exclusion des filets)

7,5

0

0304 99 75

 

Chair de poissons, même hachée, de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma), congelée (autres que filets de poissons et surimi)

7,5

0

0304 99 99

 

Chair, même hachée, congelée, de poissons de mer (sauf espadons, légines, harengs, rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), morues, poissons de l'espèce Boreogadus saida, lieus noirs, églefins, merlus, cardines, castaglones, baudroies, merlans bleus australs, lieus d'Alaska et filets)

7,5

0

0305 10 00

 

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

13

0

0305 20 00

 

Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure

11

0

0305 30 11

 

Filets de morues de l'espèce Gadus macrocephalus, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

16

0

0305 30 19

 

Filets de morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et filets de poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

20

0

0305 30 30

 

Filets de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure mais non fumés

15

0

0305 30 50

 

Filets de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure, mais non fumés

15

0

0305 30 90

 

Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés (à l'exclusion des filets de morues et des filets, salés ou en saumure, de saumons du Pacifique, de saumons de l'Atlantique, de saumons du Danube et de flétans noirs)

16

0

0305 41 00

 

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets

13

0

0305 42 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), fumés, y compris les filets

10

0

0305 49 10

 

Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), fumés, y compris les filets

15

0

0305 49 20

 

Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus), fumés, y compris les filets

16

0

0305 49 30

 

Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), fumés, y compris les filets

14

0

0305 49 45

 

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fumées, y compris les filets de truite fumés

14

0

0305 49 50

 

Anguilles (Anguilla spp.), fumées, y compris les filets

14

0

0305 49 80

 

Poissons fumés, y compris les filets (à l'exclusion des saumons du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube, des harengs, des flétans noirs, des flétans atlantiques, des maquereaux, des truites et des anguilles)

14

0

0305 51 10

 

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), séchées, non salées ni fumées (à l'exclusion des filets)

13

0

0305 51 90

 

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), séchées et salées, mais non fumées (à l'exclusion des filets)

13

0

0305 59 11

 

Poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, non salés ni fumés (à l'exclusion des filets)

13

0

0305 59 19

 

Poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés et salés, mais non fumés (à l'exclusion des filets)

13

0

0305 59 30

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), séchés, même salés, mais non fumés (à l'exclusion des filets)

12

0

0305 59 50

 

Anchois (Engraulis spp.), séchés, même salés, mais non fumés (à l'exclusion des filets)

10

0

0305 59 70

 

Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus), séchés, même salés, mais non fumés (à l'exclusion des filets)

15

0

0305 59 80

 

Poissons séchés, même salés, mais non fumés (à l'exclusion des morues, des poissons de l'espèce Boreogadus saida, des harengs, des anchois, des flétans atlantiques ainsi que de tous les filets de poissons)

12

0

0305 61 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), uniquement salés ou en saumure (à l'exclusion des filets)

12

0

0305 62 00

 

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), uniquement salées ou en saumure (à l'exclusion des filets)

13

0

0305 63 00

 

Anchois (Engraulis spp.), uniquement salés ou en saumure (à l'exclusion des filets)

10

0

0305 69 10

 

Poissons de l'espèce Boreogadus saida, uniquement salés ou en saumure (à l'exclusion des filets)

13

0

0305 69 30

 

Flétans atlantiques Hippoglossus hippoglossus, uniquement salés ou en saumure (à l'exclusion des filets)

15

0

0305 69 50

 

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), seulement salés ou en saumure (à l'exclusion des filets de saumon)

11

0

0305 69 80

 

Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure (à l'exclusion des harengs, des morues, des anchois, des poissons de l'espèce Boreogadus saida, des flétans atlantiques, des saumons du Pacifique, de l'Atlantique et du Danube, ainsi que de tous les filets de poissons)

12

0

0306 11 10

 

Queues de langouste (Palinurus spp., Panulirus spp. et Jasus spp.), même décortiquées, congelées, y compris les queues de langouste non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

12,5

0

0306 11 90

 

Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.), même décortiquées, congelées, y compris les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des queues de langoustes)

12,5

0

0306 12 10

 

Homards (Homarus spp.), entiers, congelés, y compris les homards non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

6

0

0306 12 90

 

Morceaux de homards (Homarus spp.), congelés (à l'exclusion des homards entiers)

16

0

0306 13 10

 

Crevettes de la famille Pandalidae, même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

12

0

0306 13 30

 

Crevettes grises du genre Crangon, même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

18

0

0306 13 40

 

Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris), même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

12

0

0306 13 50

 

Crevettes du genre Penaeus, même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

12

0

0306 13 80

 

Crevettes, même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des crevettes de la famille Pandalidae et des crevettes grises du genre Crangon, des crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) et des crevettes du genre Penaeus)

12

0

0306 14 10

 

Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus, même décortiqués, congelés, y compris les crabes non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

7,5

0

0306 14 30

 

Crabes tourteau (Cancer pagurus), même décortiqués, congelés, y compris les crabes tourteau non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

7,5

0

0306 14 90

 

Crabes, même décortiqués, congelés, y compris les crabes non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp., Callinectes sapidus et Cancer pagurus )

7,5

0

0306 19 10

 

Écrevisses, même décortiquées, congelées, y compris les écrevisses non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

7,5

0

0306 19 30

 

Langoustines (Nephrops norvegicus), même décortiquées, congelées, y compris les langoustines non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

12

0

0306 19 90

 

Crustacés, comestibles, même décortiqués, congelés, y compris les crustacés non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des langoustes, des homards, des crevettes, des crabes, des écrevisses et des langoustines (Nephrops norvegicus)); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine, congelés

12

0

0306 21 00

 

Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.), même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

12,5

0

0306 22 10

 

Homards (Homarus spp.), vivants

8

0

0306 22 91

 

Homards entiers, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris les homards non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

8

0

0306 22 99

 

Morceaux de homards (Homarus spp.) séchés, salés ou en saumure, y compris les morceaux de homards non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

10

0

0306 23 10

 

Crevettes de la famille Pandalidae, même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

12

0

0306 23 31

 

Crevettes grises du genre Crangon, même décortiquées, fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur

18

0

0306 23 39

 

Crevettes grises du genre Crangon, même décortiquées, vivantes, séchées, salées ou en saumure, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérées

18

0

0306 23 90

 

Crevettes, même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les crevettes non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des crevettes de la famille Pandalidae et des crevettes grises du genre Crangon)

12

0

0306 24 30

 

Crabes tourteau (Cancer pagurus), même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris les crabes tourteau non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur

7,5

0

0306 24 80

 

Crabes, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris les crabes non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des crabes de l'espèce Cancer pagurus)

7,5

0

0306 29 10

 

Écrevisses, même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les écrevisses non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

7,5

0

0306 29 30

 

Langoustines (Nephrops norvegicus), même décortiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les langoustines non décortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur

12

0

0306 29 90

 

Crustacés, comestibles, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris les crustacés non décortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des langoustes, des homards, des crevettes, des crabes, des écrevisses et des langoustines (Nephrops norvegicus)); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine (à l'exclusion des produits congelés)

12

0

0307 10 10

 

Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce

exemption

0

0307 10 90

 

Huîtres, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou en saumure (à l'exclusion des huîtres plates, vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce)

9

0

0307 21 00

 

Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés

8

0

0307 29 10

 

Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), même séparées de leur coquille, congelées

8

0

0307 29 90

 

Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, même séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure (à l'exclusion des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées)

8

0

0307 31 10

 

Moules (Mytilus spp.), même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées

10

0

0307 31 90

 

Moules (Perna spp.), même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées

8

0

0307 39 10

 

Moules (Mytilus spp.), même séparées de leur coquille, congelées, séchées, salées ou en saumure

10

0

0307 39 90

 

Moules (Perna spp.), même séparées de leur coquille, congelées, séchées, salées ou en saumure

8

0

0307 41 10

 

Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.), même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées

8

0

0307 41 91

 

Calmars et encornets (Loligo spp., Ommastrephes sagittatus), même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés

6

0

0307 41 99

 

Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.), même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des genres Loligo spp. et Ommastrephes sagittatus)

8

0

0307 49 01

 

Sépioles (Sepiola rondeleti), même séparées de leur coquille, congelées

6

0

0307 49 11

 

Sépioles du genre Sepiola, même séparées de leur coquille, congelées (à l'exclusion du genre Sepiola rondeleti)

8

0

0307 49 18

 

Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma), même séparées de leur coquille, congelées

8

0

0307 49 31

 

Calmars et encornets (Loligo vulgaris), même séparés de leur coquille, congelés

6

0

0307 49 33

 

Calmars et encornets (Loligo pealei), même séparés de leur coquille, congelés

6

0

0307 49 35

 

Calmars et encornets (Loligo patagonica), même séparés de leur coquille, congelés

6

0

0307 49 38

 

Calmars et encornets du genre Loligo, même séparés de leur coquille, congelés (à l'exclusion des genres Loligo vulgaris, Loligo pealei et Loligo patagonica)

6

0

0307 49 51

 

Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus), même séparés de leur coquille, congelés

6

0

0307 49 59

 

Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Nototodarus spp. et Sepioteuthis spp.), même séparés de leur coquille, congelés (à l'exclusion du genre Ommastrephes sagittatus)

8

0

0307 49 71

 

Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.), même séparées de leur coquille, séchées, salées ou en saumure

8

0

0307 49 91

 

Calmars et encornets (Loligo spp., Ommastrephes sagittatus), même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure

6

0

0307 49 99

 

Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.), même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure (à l'exclusion du genre Ommastrephes sagittatus)

8

0

0307 51 00

 

Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), vivants, frais ou réfrigérés

8

0

0307 59 10

 

Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), congelés

8

0

0307 59 90

 

Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), séchés, salés ou en saumure

8

0

0307 60 00

 

Escargots, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure (à l'exclusion de mer)

exemption

0

0307 91 00

 

Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés, y compris les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques (autres que les crustacés); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des huîtres, des coquilles St Jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, des moules (Mytilus spp., Perna spp.), des seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma), des sépioles (Sepiola spp.), des calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.), des poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) et des escargots autres que les escargots de mer)

11

0

0307 99 11

 

Mollusques du genre Illex spp., même séparés de leur coquille, congelés

8

0

0307 99 13

 

Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae, même séparées de leur coquille, congelées

8

0

0307 99 15

 

Méduses (Rhopilema spp.), congelées

exemption

0

0307 99 18

 

Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur coquille, congelés, y compris les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques (autres que les crustacés), propres à l'alimentation humaine, congelés (à l'exclusion des huîtres, des coquilles St Jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, des moules (Mytilus spp., Perna spp.), des seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma), des sépioles (Sepiola spp.), des calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.), des poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) et des escargots autres que les escargots de mer, des mollusques du genre Illex spp., des palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae et des méduses (Rhopilema spp.))

11

0

0307 99 90

 

Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure, y compris les oursins, concombres de mer et autres invertébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine (à l'exclusion des produits frais, réfrigérés ou congelés ainsi que des huîtres, des coquilles St Jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, des moules (Mytilus spp., Perna spp.), des seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma), des sépioles (Sepiola spp.), des calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.), des poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) et des escargots autres que les escargots de mer)

11

0

0401 10 10

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l

13,8 EUR/100 kg/net

-

0401 10 90

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 % (à l'exclusion en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l)

12,9 EUR/100 kg/net

-

0401 20 11

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 3 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l

18,8 EUR/100 kg/net

-

0401 20 19

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 3 %, en emballages immédiats d'un contenu net > 2 l

17,9 EUR/100 kg/net

-

0401 20 91

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l

22,7 EUR/100 kg/net

-

0401 20 99

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusion en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l)

21,8 EUR/100 kg/net

-

0401 30 11

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais ≤ 21 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l

57,5 EUR/100 kg/net

-

0401 30 19

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais ≤ 21 % (à l'exclusion en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l)

56,6 EUR/100 kg/net

-

0401 30 31

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l

110 EUR/100 kg/net

-

0401 30 39

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais ≤ 45 % (à l'exclusion en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l)

109,1 EUR/100 kg/net

-

0401 30 91

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l

183,7 EUR/100 kg/net

-

0401 30 99

 

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 % (à l'exclusion en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l)

182,8 EUR/100 kg/net

-

0402 10 11

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg

125,4 EUR/100 kg/net

7

0402 10 19

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

118,8 EUR/100 kg/net

7

0402 10 91

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg

1,19 EUR/kg + 27,5 EUR/100 kg/net

7

0402 10 99

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

1,19 EUR/kg + 21 EUR/100 kg/net

7

0402 21 11

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg

135,7 EUR/100 kg/net

7

0402 21 17

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 11 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

130,4 EUR/100 kg/net

7

0402 21 19

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 11 % mais ≤ 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

130,4 EUR/100 kg/net

7

0402 21 91

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg

167,2 EUR/100 kg/net

7

0402 21 99

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

161,9 EUR/100 kg/net

7

0402 29 11

 

Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net ≤ 500 g et d'une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 27 %

1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net

7

0402 29 15

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits spéciaux pour nourrissons, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net ≤ 500 g)

1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net

7

0402 29 19

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

1,31 EUR/kg + 16,8 EUR/100 kg/net

7

0402 29 91

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg

1,62 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net

7

0402 29 99

 

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

1,62 EUR/kg + 16,8 EUR/100 kg/net

7

0402 91 11

 

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 8 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

34,7 EUR/100 kg/net

7

0402 91 19

 

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 8 %, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

34,7 EUR/100 kg/net

7

0402 91 31

 

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 8 % mais ≤ 10 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

43,4 EUR/100 kg/net

7

0402 91 39

 

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 8 % mais ≤ 10 %, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

43,4 EUR/100 kg/net

7

0402 91 51

 

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

110 EUR/100 kg/net

7

0402 91 59

 

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

109,1 EUR/100 kg/net

7

0402 91 91

 

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

183,7 EUR/100 kg/net

7

0402 91 99

 

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

182,8 EUR/100 kg/net

7

0402 99 11

 

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 9,5 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

57,2 EUR/100 kg/net

7

0402 99 19

 

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 9,5 %, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

57,2 EUR/100 kg/net

7

0402 99 31

 

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

1,08 EUR/kg + 19,4 EUR/100 kg/net

7

0402 99 39

 

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5 % mais ≤ 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

1,08 EUR/kg + 18,5 EUR/100 kg/net

7

0402 99 91

 

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

1,81 EUR/kg + 19,4 EUR/100 kg/net

7

0402 99 99

 

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

1,81 EUR/kg + 18,5 EUR/100 kg/net

7

0403 10 11

 

Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 %

20,5 EUR/100 kg/net

7

0403 10 13

 

Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 %

24,4 EUR/100 kg/net

7

0403 10 19

 

Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 %

59,2 EUR/100 kg/net

7

0403 10 31

 

Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 %

0,17 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net

7

0403 10 33

 

Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 %

0,20 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net

7

0403 10 39

 

Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 %

0,54 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net

7

0403 10 51

 

Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %

8,3 + 95 EUR/100 kg/net

7

0403 10 53

 

Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %

8,3 + 130,4 EUR/100 kg/net

7

0403 10 59

 

Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %

8,3 + 168,8 EUR/100 kg/net

7

0403 10 91

 

Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % (à l'exclusion des yoghourts en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

8,3 + 12,4 EUR/100 kg/net

7

0403 10 93

 

Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusion des yoghourts en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

8,3 + 17,1 EUR/100 kg/net

7

0403 10 99

 

Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % (à l'exclusion des yoghourts en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

8,3 + 26,6 EUR/100 kg/net

7

0403 90 11

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l'exclusion des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

100,4 EUR/100 kg/net

7

0403 90 13

 

Babeurre, lait et crèmes caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l'exclusion des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

135,7 EUR/100 kg/net

7

0403 90 19

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l'exclusion des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

167,2 EUR/100 kg/net

7

0403 90 31

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l'exclusion des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

0,95 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net

7

0403 90 33

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l'exclusion des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

1,31 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net

7

0403 90 39

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l'exclusion des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

1,62 EUR/kg + 22 EUR/100 kg/net

7

0403 90 51

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

20,5 EUR/100 kg/net

7

0403 90 53

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

24,4 EUR/100 kg/net

7

0403 90 59

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

59,2 EUR/100 kg/net

7

0403 90 61

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

0,17 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net

7

0403 90 63

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

0,20 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net

7

0403 90 69

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao)

0,54 EUR/kg + 21,1 EUR/100 kg/net

7

0403 90 71

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l'exclusion des yoghourts)

8,3 + 95 EUR/100 kg/net

7

0403 90 73

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l'exclusion des yoghourts)

8,3 + 130,4 EUR/100 kg/net

7

0403 90 79

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l'exclusion des yoghourts)

8,3 + 168,8 EUR/100 kg/net

7

0403 90 91

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 3 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts)

8,3 + 12,4 EUR/100 kg/net

7

0403 90 93

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts)

8,3 + 17,1 EUR/100 kg/net

7

0403 90 99

 

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts)

8,3 + 26,6 EUR/100 kg/net

7

0404 10 02

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %

7 EUR/100 kg/net

0

0404 10 04

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %

135,7 EUR/100 kg/net

0

0404 10 06

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %

167,2 EUR/100 kg/net

0

0404 10 12

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %

100,4 EUR/100 kg/net

0

0404 10 14

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %

135,7 EUR/100 kg/net

0

0404 10 16

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %

167,2 EUR/100 kg/net

0

0404 10 26

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %

0,07 EUR/kg/net + 16,8 EUR/100 kg/net

0

0404 10 28

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %

1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 32

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %

1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 34

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %

0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 36

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %

1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 38

 

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %

1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 48

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

0,07 EUR/kg/net

0

0404 10 52

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

135,7 EUR/100 kg/net

0

0404 10 54

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

167,2 EUR/100 kg/net

0

0404 10 56

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

100,4 EUR/100 kg/net

0

0404 10 58

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

135,7 EUR/100 kg/net

0

0404 10 62

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

167,2 EUR/100 kg/net

0

0404 10 72

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

0,07 EUR/kg/net + 16,8 EUR/100 kg/net

0

0404 10 74

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 76

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 78

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 82

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 10 84

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 90 21

 

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, n.d.a.

100,4 EUR/100 kg/net

0

0404 90 23

 

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, n.d.a.

135,7 EUR/100 kg/net

0

0404 90 29

 

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, n.d.a.

167,2 EUR/100 kg/net

0

0404 90 81

 

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, n.d.a.

0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 90 83

 

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, n.d.a.

1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0404 90 89

 

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, n.d.a.

1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/100 kg/net

0

0405 10 11

 

Beurre naturel, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 85 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg (sauf beurre déshydraté et ghee)

189,6 EUR/100 kg/net

-

0405 10 19

 

Beurre naturel, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 85 % (à l'exclusion des produits en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg ainsi que du beurre déshydraté et du ghee)

189,6 EUR/100 kg/net

-

0405 10 30

 

Beurre recombiné, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 85 % (sauf beurre déshydraté et ghee)

189,6 EUR/100 kg/net

-

0405 10 50

 

Beurre de lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 85 % (sauf beurre déshydraté et ghee)

189,6 EUR/100 kg/net

-

0405 10 90

 

Beurre d'une teneur en poids de matières grasses > 85 % mais ≤ 95 % (sauf beurre déshydraté et ghee)

231,3 EUR/100 kg/net

-

0405 20 10

 

Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 39 % mais < 60 %

9 + EA

5

0405 20 30

 

Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 60 % mais ≤ 75 %

9 + EA

5

0405 20 90

 

Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses > 75 % mais < 80 %

189,6 EUR/100 kg/net

-

0405 90 10

 

Matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau ≤ 0,5 %

231,3 EUR/100 kg/net

-

0405 90 90

 

Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (sauf d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau ≤ 0,5 % et à l'exclusion du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum)

231,3 EUR/100 kg/net

-

0406 10 20

 

Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 %

185,2 EUR/100 kg/net

7

0406 10 80

 

Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte, d'une teneur en poids de matières grasses > 40 %

221,2 EUR/100 kg/net

7

0406 20 10

 

Fromages de Glaris aux herbes, dits “schabziger”, râpés ou en poudre

7,7

7

0406 20 90

 

Fromages râpés ou en poudre (à l'exclusion des fromages de Glaris aux herbes, dits “schabziger”)

188,2 EUR/100 kg/net

7

0406 30 10

 

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit “schabziger”), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 %

144,9 EUR/100 kg/net

7

0406 30 31

 

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 48 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail)

139,1 EUR/100 kg/net

7

0406 30 39

 

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 36 % et en matières grasses en poids de la matière sèche > 48 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell ou du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 %)

144,9 EUR/100 kg/net

7

0406 30 90

 

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses > 36 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 %)

215 EUR/100 kg/net

7

0406 40 10

 

Roquefort

140,9 EUR/100 kg/net

7

0406 40 50

 

Gorgonzola

140,9 EUR/100 kg/net

7

0406 40 90

 

Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du “Penicillium roqueforti”

140,9 EUR/100 kg/net

7

0406 90 01

 

Fromages destinés à la transformation (à l'exclusion des fromages frais y compris le fromage de lactosérum, de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du “Penicillium roqueforti” ainsi que des fromages râpés ou en poudre)

167,1 EUR/100 kg/net

7

0406 90 13

 

Emmental (sauf râpé ou en poudre et celui destiné à la transformation)

171,7 EUR/100 kg/net

7

0406 90 15

 

Gruyère et sbrinz (sauf râpés ou en poudre et ceux destinés à la transformation)

171,7 EUR/100 kg/net

7

0406 90 17

 

Bergkäse et appenzell (sauf râpés ou en poudre et ceux destinés à la transformation)

171,7 EUR/100 kg/net

7

0406 90 18

 

Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

171,7 EUR/100 kg/net

7

0406 90 19

 

Fromages de Glaris aux herbes, dits “schabziger”, fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

7,7

7

0406 90 21

 

Cheddar (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

167,1 EUR/100 kg/net

7

0406 90 23

 

Edam (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 25

 

Tilsit (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 27

 

Butterkäse (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 29

 

Kashkaval (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 32

 

Feta (sauf destinée à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 35

 

Kefalotyri (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 37

 

Finlandia (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 39

 

Jarlsberg (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 50

 

Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre (à l'exclusion de la feta)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 61

 

Grana padano, parmigiano reggiano, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse ≤ 47 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

188,2 EUR/100 kg/net

7

0406 90 63

 

Fiore sardo, pecorino, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse ≤ 47 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

188,2 EUR/100 kg/net

7

0406 90 69

 

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse ≤ 47 %, n.d.a.

188,2 EUR/100 kg/net

7

0406 90 73

 

Provolone, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 75

 

Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 76

 

Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo et samsø, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 78

 

Gouda, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 79

 

Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 81

 

Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 82

 

Camembert, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 84

 

Brie, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 85

 

Kefalograviera, kasseri (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 86

 

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 %, n.d.a.

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 87

 

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 52 % mais ≤ 62 %, n.d.a.

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 88

 

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 62 % mais ≤ 72 %, n.d.a.

151 EUR/100 kg/net

7

0406 90 93

 

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 72 %, n.d.a.

185,2 EUR/100 kg/net

7

0406 90 99

 

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses > 40 %, n.d.a.

221,2 EUR/100 kg/net

7

0407 00 11

 

Œufs de dindes ou d'oies, à couver

105 EUR/1 000 p/st

-

0407 00 19

 

Œufs de volailles de basse-cour, à couver (à l'exclusion des œufs de dindes ou d'oies)

35 EUR/1 000 p/st

-

0407 00 30

 

Œufs de volailles de basse-cour, en coquilles, frais, conservés ou cuits (à l'exclusion des œufs à couver)

30,4 EUR/100 kg/net

-

0407 00 90

 

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits (à l'exclusion des œufs de volailles de basse-cour)

7,7

0

0408 11 20

 

Jaunes d'œufs, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires

exemption

0

0408 11 80

 

Jaunes d'œufs, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires

142,3 EUR/100 kg/net

-

0408 19 20

 

Jaunes d'œufs, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l'exclusion des jaunes d'œufs séchés)

exemption

0

0408 19 81

 

Jaunes d'œufs, liquides, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires

62 EUR/100 kg/net

-

0408 19 89

 

Jaunes d'œufs (autres que liquides), congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des jaunes d'œufs séchés)

66,3 EUR/100 kg/net

-

0408 91 20

 

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l'exclusion des jaunes d'œufs)

exemption

0

0408 91 80

 

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des jaunes d'œufs)

137,4 EUR/100 kg/net

-

0408 99 20

 

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l'exclusion des œufs séchés et des jaunes d'œufs)

exemption

0

0408 99 80

 

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des œufs séchés et des jaunes d'œufs)

35,3 EUR/100 kg/net

-

0409 00 00

 

Miel naturel

17,3

0

0410 00 00

 

Œufs de tortues, nids de salanganes et autres produits comestibles d'origine animale, n.d.a.

7,7

0

0501 00 00

 

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

exemption

0

0502 10 00

 

Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

exemption

0

0502 90 00

 

Poils de blaireau et autres poils pour la brosserie et déchets de ces poils

exemption

0

0504 00 00

 

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

exemption

0

0505 10 10

 

Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, bruts, même dépoussiérés, désinfectés ou simplement nettoyés

exemption

0

0505 10 90

 

Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, nettoyés de façon très poussée et traités en vue de leur conservation

exemption

0

0505 90 00

 

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes — même rognées -, brutes ou simplement nettoyées, désinfectées ou traitées en vue de leur conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes (à l'exclusion des plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ainsi que du duvet)

exemption

0

0506 10 00

 

Osséine et os acidulés

exemption

0

0506 90 00

 

Os et cornillons, bruts, dégraissés, dégélatinés ou simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'exclusion de l'osséine et des os acidulés ou découpés en forme)

exemption

0

0507 10 00

 

Ivoire, brut ou simplement préparé, et poudres et déchets d'ivoire (à l'exclusion de l'ivoire découpé en forme)

exemption

0

0507 90 00

 

Écaille de tortue, fanons — y compris les barbes — de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'exclusion des produits découpés en forme ainsi que de l'ivoire)

exemption

0

0508 00 00

 

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

exemption

0

0510 00 00

 

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

exemption

0

0511 10 00

 

Sperme de taureaux

exemption

0

0511 91 10

 

Déchets de poissons

exemption

0

0511 91 90

 

Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques (à l'exclusion des déchets de poissons); poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts, impropres à l'alimentation humaine

exemption

0

0511 99 10

 

Tendons et nerfs d'animaux et rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

exemption

0

0511 99 31

 

Éponges naturelles d'origine animale, brutes, même lavées dans l'eau de mer ou simplement nettoyées

exemption

0

0511 99 39

 

Éponges naturelles d'origine animale préparées

5,1

0

0511 99 85

 

Produits d'origine animale n.d.a.; animaux morts, impropres à l'alimentation humaine (à l'exclusion des poissons, des crustacés, des mollusques ou autres invertébrés aquatiques)

exemption

0

0601 10 10

 

Bulbes de jacinthes, en repos végétatif

5,1

0

0601 10 20

 

Bulbes de narcisses, en repos végétatif

5,1

0

0601 10 30

 

Bulbes de tulipes, en repos végétatif

5,1

0

0601 10 40

 

Bulbes de glaïeuls, en repos végétatif

5,1

0

0601 10 90

 

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif (à l'exclusion des produits servant à l'alimentation humaine, des bulbes de jacinthes, de narcisses, de tulipes et de glaïeuls ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée)

5,1

0

0601 20 10

 

Plants, plantes et racines de chicorée (à l'exclusion des racines de chicorée de la variété “Cichorium intybus sativum”)

exemption

0

0601 20 30

 

Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes, en végétation ou en fleur

9,6

0

0601 20 90

 

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur (à l'exclusion des produits servant à l'alimentation humaine, des orchidées, des jacinthes, des narcisses, des tulipes ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée)

6,4

0

0602 10 10

 

Boutures non racinées et greffons, de vigne

exemption

0

0602 10 90

 

Boutures non racinées et greffons (autres que de vigne)

4

0

0602 20 10

 

Plants de vigne, greffés ou racinés

exemption

0

0602 20 90

 

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non (à l'exclusion des plants de vigne)

8,3

0

0602 30 00

 

Rhododendrons et azalées, greffés ou non

8,3

0

0602 40 10

 

Rosiers, non greffés

8,3

0

0602 40 90

 

Rosiers greffés

8,3

0

0602 90 10

 

Blanc de champignons

8,3

0

0602 90 20

 

Plants d'ananas

exemption

0

0602 90 30

 

Plants de légumes et plants de fraisiers

8,3

0

0602 90 41

 

Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers

8,3

0

0602 90 45

 

Boutures racinées et jeunes plants, d'arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air (à l'exclusion des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers et forestiers)

6,5

0

0602 90 49

 

Arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air, y compris leurs racines (à l'exclusion des boutures, greffons et jeunes plants ainsi que des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers et forestiers)

8,3

0

0602 90 51

 

Plantes de plein air, vivaces

8,3

0

0602 90 59

 

Plantes de plein air, vivantes, y compris leurs racines (sauf les bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, y compris les plants, plantes et racines de chicorée, les boutures non racinées et greffons, les rhododendrons, les rosiers, le blanc de champignon, les plants d'ananas, les plants de légumes et de fraisier, les arbres, arbustes et arbrisseaux et les plantes vivaces)

8,3

0

0602 90 70

 

Boutures racinées et jeunes plants de plantes d'intérieur (à l'exclusion des cactées)

6,5

0

0602 90 91

 

Plantes d'intérieur à fleurs, en boutons ou en fleur (à l'exclusion des cactées)

6,5

0

0602 90 99

 

Plantes d'intérieur, vivantes (à l'exclusion des boutures et jeunes plants ainsi que des plantes à fleurs, en boutons ou en fleur)

6,5

0

0603 11 00

 

Roses et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

12

0

0603 12 00

 

Œillets et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

12

0

0603 13 00

 

Orchidées et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

12

0

0603 14 00

 

Chrysanthèmes et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

12

0

0603 19 10

 

Glaïeuls et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

12

0

0603 19 90

 

Fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements (à l'exclusion des roses, des œillets, des orchidées, des glaïeuls et des chrysanthèmes)

12

0

0603 90 00

 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

10

0

0604 10 10

 

Lichens des rennes, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

exemption

0

0604 10 90

 

Mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusion des lichens des rennes)

5

0

0604 91 20

 

Arbres de Noël, frais

2,5

0

0604 91 40

 

Rameaux de conifères, pour bouquets ou pour ornements, frais

2,5

0

0604 91 90

 

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, frais (à l'exclusion des arbres de Noël et des rameaux de conifères)

2

0

0604 99 10

 

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, simplement séchés

exemption

0

0604 99 90

 

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusion des produits simplement séchés)

10,9

0

0701 10 00

 

Pommes de terre de semence

4,5

0

0701 90 10

 

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à la fabrication de la fécule

5,8

0

0701 90 50

 

Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 juin

13,4

0

0701 90 90

 

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des pommes de terre de primeurs, des pommes de terre de semence et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule)

11,5

0

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

Section A de l'appendice 2 de l'annexe I

0+EP

0703 10 11

 

Oignons de semence, à l'état frais ou réfrigéré

9,6

0

0703 10 19

 

Oignons, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des oignons de semence)

9,6

0

0703 10 90

 

Échalotes, à l'état frais ou réfrigéré

9,6

0

0703 20 00

 

Aulx, à l'état frais ou réfrigéré

9,6 + 120 EUR/100 kg/net

TQ(GC)

0703 90 00

 

Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des oignons, des échalotes et des aulx)

10,4

0

0704 10 00

 

Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l'état frais ou réfrigéré

13,6 MIN 1,6 EUR/100 kg/net

0

0704 20 00

 

Choux de Bruxelles, à l'état frais ou réfrigéré

12

0

0704 90 10

 

Choux blancs et choux rouges, à l'état frais ou réfrigéré

12 MIN 0,4 EUR/100 kg/net

0

0704 90 90

 

Choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des choux-fleurs, des choux-fleurs brocolis, des choux de Bruxelles, des choux blancs et des choux rouges)

12

0

0705 11 00

 

Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré

12 MIN 2,0 EUR/100 kg/br

0

0705 19 00

 

Laitues “Lactuca sativa”, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues pommées)

10,4

0

0705 21 00

 

Witloofs “Cichorium intybus var. foliosum”, à l'état frais ou réfrigéré

10,4

0

0705 29 00

 

Chicorées “Cichorium spp.”, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des witloofs “Cichorium intybus var. foliosum”)

10,4

0

0706 10 00

 

Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré

13,6

0

0706 90 10

 

Céleris-raves, à l'état frais ou réfrigéré

13,6

0

0706 90 30

 

Raifort (Cochlearia armoracia), à l'état frais ou réfrigéré

12

0

0706 90 90

 

Betteraves à salade, salsifis, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des carottes, des navets, des céléris-raves et du raifort)

13,6

0

0707 00 05

 

Concombres, à l'état frais ou réfrigéré

Section A de l'appendice 2 de l'annexe I

0+EP

0707 00 90

 

Cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

12,8

0

0708 10 00

 

Pois (Pisum sativum), écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

13,6

0

0708 20 00

 

Haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.), écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

13,6 MIN 1,6 EUR/100 kg/net

0

0708 90 00

 

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des pois (Pisum sativum) et des haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.))

11,2

0

0709 20 00

 

Asperges, à l'état frais ou réfrigéré

10,2

0

0709 30 00

 

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré

12,8

0

0709 40 00

 

Céleris, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des céleris-raves)

12,8

0

0709 51 00

 

Champignons du genre Agaricus, à l'état frais ou réfrigéré

12,8

0

0709 59 10

 

Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré

3,2

0

0709 59 30

 

Cèpes, à l'état frais ou réfrigéré

5,6

0

0709 59 50

 

Truffes, à l'état frais ou réfrigéré

6,4

0

0709 59 90

 

Champignons comestibles, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des chanterelles, des cèpes, des champignons du genre Agaricus et des truffes)

6,4

0

0709 60 10

 

Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré

7,2

0

0709 60 91

 

Piments du genre Capsicum, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

exemption

0

0709 60 95

 

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

exemption

0

0709 60 99

 

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des piments doux ou poivrons ainsi que des piments destinés à la fabrication de la capsicine, de teintures d'oléorésines de Capsicum, d'huiles essentielles ou de résinoïdes)

6,4

0

0709 70 00

 

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l'état frais ou réfrigéré

10,4

0

0709 90 10

 

Salades, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues (Lactuca sativa) et des chicorées (Cichorium spp.))

10,4

0

0709 90 20

 

Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré

10,4

0

0709 90 31

 

Olives, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des olives pour la production de l'huile)

4,5

0

0709 90 39

 

Olives, à l'état frais ou réfrigéré, pour la production de l'huile

13,1 EUR/100 kg/net

0

0709 90 40

 

Câpres, à l'état frais ou réfrigéré

5,6

0

0709 90 50

 

Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré

8

0

0709 90 60

 

Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré

9,4 EUR/100 kg/net

0

0709 90 70

 

Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré

Section A de l'appendice 2 de l'annexe I

0+EP

0709 90 80

 

Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré

Section A de l'appendice 2 de l'annexe I

0+EP

0709 90 90

 

Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (sauf pommes de terre, tomates, légumes alliacés, choux du genre Brassica, laitues (Lactuca sativa), chicorées (Cichorium spp.) et autres salades, carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris, radis et racines comestibles similaires, concombres et cornichons, légumes à cosse, artichauts, asperges, aubergines, champignons et truffes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande), arroches (épinards géants), laitues, cardes et cardons, olives, câpres, fenouil, maïs doux et courgettes)

12,8

0

0710 10 00

 

Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

14,4

0

0710 21 00

 

Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

14,4

0

0710 22 00

 

Haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

14,4

0

0710 29 00

 

Légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des pois (Pisum sativum) et des haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.)

14,4

0

0710 30 00

 

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

14,4

0

0710 40 00

 

Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé

5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net

AV0-TQ(SC2)

0710 80 10

 

Olives, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

15,2

0

0710 80 51

 

Piments doux ou poivrons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

14,4

0

0710 80 59

 

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des piments doux et des poivrons)

6,4

0

0710 80 61

 

Champignons du genre Agaricus, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

14,4

0

0710 80 69

 

Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des champignons du genre Agaricus)

14,4

0

0710 80 70

 

Tomates, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

14,4

0

0710 80 80

 

Artichauts, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

14,4

0

0710 80 85

 

Asperges, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

14,4

0

0710 80 95

 

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des pommes de terre, des légumes à cosse, des épinards, des tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande), des arroches (épinards géants), du maïs doux, des olives, des piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, des champignons, des tomates et des artichauts)

14,4

0

0710 90 00

 

Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

14,4

0

0711 20 10

 

Olives (autres que pour la production de l'huile), conservées provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

6,4

0

0711 20 90

 

Olives destinées à la production de l'huile, conservées provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

13,1 EUR/100 kg/net

0

0711 40 00

 

Concombres et cornichons, conservés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

12

0

0711 51 00

 

Champignons du genre Agaricus, conservés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

9,6 + 191 EUR/100 kg/net eda

AV0-TQ(MM)

0711 59 00

 

Champignons et truffes, conservés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état (à l'exclusion des champignons du genre Agaricus)

9,6

0

0711 90 10

 

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, conservés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état (à l'exclusion des piments doux et des poivrons)

6,4

0

0711 90 30

 

Maïs doux, conservé provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropre à l'alimentation en l'état

5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net

AV0-TQ(SC1)

0711 90 50

 

Oignons, conservés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

7,2

0

0711 90 70

 

Câpres, conservées provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

4,8

0

0711 90 80

 

Légumes conservés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état (sauf olives, câpres, concombres, cornichons, champignons, truffes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta (autres que les piments doux ou les poivrons), maïs doux, oignons ou mélanges de légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta (autres que les piments doux ou les poivrons), champignons, truffes)

9,6

0

0711 90 90

 

Mélanges de légumes, conservés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

12

0

0712 20 00

 

Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

12,8

0

0712 31 00

 

Champignons du genre Agaricus, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

12,8

0

0712 32 00

 

Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

12,8

0

0712 33 00

 

Trémelles (Tremella spp.), séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

12,8

0

0712 39 00

 

Champignons et truffes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l'exclusion des champignons du genre Agaricus, des oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) et des trémelles (Tremella spp.))

12,8

0

0712 90 05

 

Pommes de terre, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées

10,2

0

0712 90 11

 

Maïs doux (Zea mays var. saccharata), hybride, séché, destiné à l'ensemencement

exemption

0

0712 90 19

 

Maïs doux (Zea mays var. saccharata), séché, même coupé en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparé (à l'exclusion du maïs doux hybride destiné à l'ensemencement)

9,4 EUR/100 kg/net

0

0712 90 30

 

Tomates, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

12,8

0

0712 90 50

 

Carottes, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

12,8

0

0712 90 90

 

Légumes et mélanges de légumes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l'exclusion des pommes de terre, des oignons, des champignons, des truffes, du maïs doux, des tomates et des carottes)

12,8

0

0713 10 10

 

Pois (Pisum Sativum), secs, écossés, destinés à l'ensemencement

exemption

0

0713 10 90

 

Pois (Pisum Sativum), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement)

exemption

0

0713 20 00

 

Pois chiches, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

exemption

0

0713 31 00

 

Haricots des espèces Vigna mungo L. Hepper ou Vigna radiata L. Wilczek, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

exemption

0

0713 32 00

 

Haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), secs, écossés, même décortiqués ou cassés

exemption

0

0713 33 10

 

Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs, écossés, destinés à l'ensemencement

exemption

0

0713 33 90

 

Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement)

exemption

0

0713 39 00

 

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots des espèces Vigna mungo L. Hepper ou Vigna radiata L. Wilczek, des haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) et des haricots communs)

exemption

0

0713 40 00

 

Lentilles, séchées, écossées, même décortiquées ou cassées

exemption

0

0713 50 00

 

Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), séchées, écossées, même décortiquées ou cassées

3,2

0

0713 90 00

 

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois, des pois chiches, des haricots, des lentilles, des fèves et des féveroles)

3,2

0

0714 10 10

 

Pellets obtenus à partir de farines et semoules de racines de manioc

9,5 EUR/100 kg/net

0

0714 10 91

 

Racines de manioc des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 28 kg, soit fraîches et entières, soit congelées sans peau, même coupées en morceaux

9,5 EUR/100 kg/net

0

0714 10 99

 

Racines de manioc, fraîches ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets (à l'exclusion des no0714 10 10 et 0714 10 91 )

9,5 EUR/100 kg/net

0

0714 20 10

 

Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine

3,8

0

0714 20 90

 

Patates douces, fraîches réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets (à l'exclusion des patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine)

6,4 EUR/100 kg/net

0

0714 90 11

 

Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule, des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux

9,5 EUR/100 kg/net

0

0714 90 19

 

Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets (à l'exclusion des racines et tubercules des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau ainsi que des racines de manioc, des patates douces et des topinambours)

9,5 EUR/100 kg/net

0

0714 90 90

 

Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ainsi que moelle de sagoutier (à l'exclusion des racines de manioc, d'arrow-root et de salep ainsi que des patates douces)

3,8

0

0801 11 00

 

Noix de coco, desséchées

exemption

0

0801 19 00

 

Noix de coco, fraîches, même sans leurs coques ou décortiquées

exemption

0