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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/894 DE LA COMMISSION

du 4 avril 2023

définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les modèles à utiliser pour la communication, par les entreprises d’assurance et de réassurance à leurs autorités de contrôle, des informations nécessaires à leur contrôle, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 35, paragraphe 10, troisième alinéa, son article 244, paragraphe 6, troisième alinéa, et son article 245, paragraphe 6, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Les informations communiquées dans le cadre de déclarations sont essentielles à l’exercice d’un contrôle fondé sur les risques et à la protection des preneurs d’assurance. Les autorités de contrôle ont besoin, à cet effet, de recevoir des données pertinentes dans des délais raisonnables. Afin de garantir que les exigences déclaratives restent d’actualité et tiennent compte des risques émergents et de l’évolution des pratiques, il est nécessaire de réviser en profondeur les modèles de déclaration prévus par le règlement d’exécution (UE) 2015/2450. Il est nécessaire de modifier de nombreux modèles, d’en ajouter de nouveaux et de supprimer ceux qui sont obsolètes. Compte tenu de l’ampleur des modifications, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/2450.

(2)

Les activités transfrontières ne sont pas intrinsèquement plus risquées, mais elles comportent un niveau de complexité supplémentaire. Un contrôle efficace devrait garantir que tous les preneurs et tous les bénéficiaires bénéficient d’une égalité de traitement, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Afin de faciliter la réalisation de cet objectif, les modèles existants relatifs aux activités transfrontières sont remplacés par de nouveaux modèles de déclaration qui regroupent les exigences d’informations concernant les primes, les sinistres et les dépenses, tant par lieu de souscription que par localisation du risque.

(3)

Il est également nécessaire d’établir une exigence légale minimale en ce qui concerne l’étendue des informations sur les risques liés au changement climatique communiquées aux autorités de contrôle. Les entreprises devraient donner aux autorités de contrôle une vue d’ensemble de la proportion de leurs investissements qui est exposée aux risques de transition et aux risques physiques liés au changement climatique.

(4)

Les informations relatives aux produits non-vie sont insuffisamment détaillées, ce qui nuit à la protection des preneurs. Les autorités de contrôle devraient disposer d’informations claires au niveau des catégories de produits. À cette fin, un nouveau modèle sur l’analyse des engagements en non-vie est introduit, qui prévoit une déclaration par ligne d’activité, à quelques exceptions près où la déclaration se fera par catégorie de produits.

(5)

Étant donné la possibilité que les entreprises d’assurance et de réassurance couvrent de plus en plus le risque cyber, il conviendrait que les autorités de contrôle prennent en considération ce risque émergent dans leurs activités de contrôle. Afin de faciliter ces activités, un nouveau modèle de déclaration sur le risque de souscription cyber est introduit.

(6)

Il est important que, dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, les autorités de contrôle soient en mesure de contrôler l’adéquation des modèles internes. Les modèles internes partiels et intégraux permettent de mieux appréhender le risque d’une entreprise donnée, et la directive 2009/138/CE permet aux entreprises d’assurance et de réassurance de les utiliser pour déterminer les exigences de capital sans les limitations découlant de la formule standard. Toutefois, l’exercice du contrôle est rendu plus difficile par la nécessité d’évaluer des informations non normalisées. L’introduction de nouveaux modèles assortis d’instructions clarifiées, favorisant la production de données pertinentes, devrait dès lors aider les autorités de contrôle.

(7)

Il convient de faire en sorte que les exigences déclaratives ne représentent pas une charge excessive pour les entreprises. À cette fin, il est nécessaire de préciser comment différentes exigences déclaratives s’appliquent de manière proportionnée sans compromettre pour autant la qualité des données à fournir par les entreprises.

(8)

Les entreprises captives d’assurance et les entreprises captives de réassurance, qui couvrent uniquement les risques associés au groupe industriel ou commercial auquel elles appartiennent, présentent un profil de risque particulier dont il convient de tenir compte dans la définition des exigences déclaratives. Ces entreprises devraient ainsi pouvoir bénéficier de modalités de déclaration spécifiques, fondées sur le risque.

(9)

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles concernent toutes les informations que les entreprises et les groupes d’assurance et de réassurance doivent communiquer aux autorités de contrôle. Afin de garantir la cohérence de ces différentes dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, de faciliter leur pleine et entière compréhension et de permettre aux personnes soumises aux exigences déclaratives, y compris les investisseurs établis en dehors de l’Union, d’y avoir aisément accès, il est souhaitable d’intégrer l’ensemble des normes techniques d’exécution requises par l’article 35, paragraphe 10, l’article 244, paragraphe 6, et l’article 245, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE dans un seul règlement.

(10)	Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

(11)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (2).

(12)	Les entreprises devraient disposer d’un délai suffisant pour se conformer aux exigences déclaratives actualisées. Il convient donc de différer la date d’application du présent règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

MODÈLES DE DÉCLARATION À DES FINS DE CONTRÔLE

Article premier

Formats des déclarations à des fins de contrôle

Les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations demandées conformément au présent règlement selon les formats et schémas d’échange de données définis par les autorités de contrôle ou par le contrôleur du groupe et conformément aux spécifications suivantes:

les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés en unités sans décimales, à l’exception des informations visées dans les modèles S.06.02, S.08.01 et S.11.01 contenus dans les annexes I et III du présent règlement d’exécution, qui sont exprimées en unités avec deux décimales;

b)	les points de données correspondant au type de données «Pourcentage» sont exprimés en unités avec quatre décimales;

c)	les points de données correspondant au type de données «Nombre entier» sont exprimés en unités sans décimales;

tous les points de données sont exprimés en valeurs positives, sauf dans les cas suivants:

i)	les points de données sont de nature opposée au montant naturel de l’élément;

ii)	la nature du point de données permet de déclarer des valeurs positives ou négatives;

iii)	un format de déclaration différent est exigé par les instructions énoncées dans l’annexe concernée.

Article 2

Monnaie de déclaration

1. Sauf exigence contraire de l’autorité de contrôle aux fins du présent règlement d’exécution, la monnaie de déclaration est la monnaie suivante:

a)	pour les déclarations effectuées par une entreprise d’assurance et de réassurance individuelle, la monnaie dans laquelle ses états financiers sont établis;

b)	pour les déclarations effectuées par un groupe, la monnaie dans laquelle les états financiers consolidés sont établis.

2. Les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés dans la monnaie de déclaration, ce qui suppose de convertir toute autre monnaie dans celle-ci, sauf disposition contraire de l’annexe II ou III du présent règlement d’exécution.

3. Pour exprimer la valeur de tout actif ou passif libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration, les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes la convertissent dans la monnaie de déclaration en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour pour lequel ce taux était disponible durant la période de référence.

4. Pour exprimer la valeur de tout produit ou de toute charge, les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes la convertissent dans la monnaie de déclaration en appliquant la base de conversion utilisée à des fins comptables.

5. La valeur des données historiques relatives à des périodes de référence précédentes qui sont libellées dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée par conversion dans la monnaie de déclaration, au taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour de la période de référence concernée pour lequel il était disponible.

6. Sauf exigence contraire de l’autorité de contrôle, la conversion dans la monnaie de déclaration se fait au taux de change tiré de la même source que celle utilisée pour les états financiers de l’entreprise d’assurance et de réassurance dans le cas des déclarations individuelles, ou que celle utilisée pour les états financiers consolidés dans le cas des déclarations de groupe.

Article 3

Nouvelle soumission des informations

Elles soumettent de nouveau, dès que possible, les informations communiquées au moyen des modèles visés dans le présent règlement d’exécution lorsque:

a)	les informations initialement communiquées pour la même période de référence ont sensiblement changé depuis leur communication aux autorités de contrôle ou au contrôleur du groupe;

b)	les autorités de contrôle ou le contrôleur du groupe le demandent en raison de problèmes importants de qualité des données.

Article 4

Seuils de déclaration fondés sur les risques

1. Les autorités de contrôle n’exigent pas des entreprises d’assurance et de réassurance, des entreprises captives d’assurance et de réassurance, des entreprises d’assurance et de réassurance participantes, des sociétés holding d’assurance ni des compagnies financières holding mixtes qu’elles communiquent annuellement les informations visées à l’article 35 de la directive 2009/138/CE auxquelles s’applique un seuil de déclaration fondé sur les risques lorsqu’elles ne dépassent pas ce seuil tant pour l’année de référence courante que pour l’année de référence précédente.

2. Les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui ne dépassent pas les seuils de déclaration fondés sur les risques qui sont applicables, au sens du précédent paragraphe, sont exemptées, tant pour l’année de référence courante que pour l’année de référence suivante, de l’obligation de communiquer les informations visées à l’article 35 de la directive 2009/138/CE pour lesquelles des seuils de déclaration fondés sur les risques sont identifiés dans le présent règlement d’exécution.

3. Les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui dépassent les seuils de déclaration fondés sur les risques qui sont applicables, au sens du paragraphe 1, communiquent les informations visées à l’article 35 de la directive 2009/138/CE pour lesquelles des seuils de déclaration fondés sur les risques sont identifiés dans le présent règlement d’exécution pour l’année de référence courante et réévaluent, l’année de référence suivante, si elles ne dépassent pas ces seuils.

4. Les entreprises captives d’assurance qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes utilisent les modèles prévus aux articles 7, 9, 11, 13, 14, 16, 18, 20, 22, 24 et 25 du présent règlement:

en ce qui concerne les engagements d’assurance, tous les assurés et tous les bénéficiaires sont des entités juridiques du groupe auquel appartient l’entreprise captive d’assurance, ou sont des personnes physiques éligibles à une couverture par les polices d’assurance du groupe, pour autant que la couverture des personnes physiques représente moins de 5 % des provisions techniques;

b)	les engagements d’assurance et les contrats d’assurance sous-jacents aux engagements de réassurance ne concernent aucune assurance de responsabilité civile obligatoire.

5. Les entreprises captives de réassurance qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes utilisent les modèles prévus aux articles 7, 9, 12, 15, 17, 19, 21, 22 et 25 du présent règlement:

a)	les conditions énoncées aux points a) et b) du paragraphe précédent;

b)	les prêts mis en place avec l’entreprise mère ou toute entreprise du groupe, y compris les pools de trésorerie de groupe, ne représentent pas plus de 20 % du total des actifs détenus par l’entreprise captive de réassurance;

c)	la perte maximale pouvant résulter des provisions techniques brutes peut être évaluée de manière déterministe sans recourir à des méthodes stochastiques.

CHAPITRE II

MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Article 5

Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises individuelles

1. Les entreprises d’assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d’une limitation de l’étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

a)	le modèle S.01.01.02 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe II du présent règlement;

b)	le modèle S.01.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur l’entreprise et sur le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe II;

c)	le modèle S.02.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II du présent règlement;

le modèle S.05.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l’entreprise, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe II du présent règlement;

le modèle S.06.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l’annexe II et en utilisant les codes d’identification complémentaires (ci-après les «codes CIC») prévus à l’annexe V et précisés à l’annexe VI;

lorsque le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par l’entreprise et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l’annexe II;

g)	le modèle S.08.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l’annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et précisés à l’annexe VI;

le modèle S.12.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques d’assurance vie et d’assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l’assurance vie (ci-après «santé similaire à la vie»), par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l’annexe II du présent règlement;

i)	le modèle S.17.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l’annexe II du présent règlement;

j)	le modèle S.23.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe II;

k)	lorsque l’entreprise exerce une activité d’assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l’annexe II;

l)	lorsque l’entreprise exerce des activités d’assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l’annexe II.

2. Aux fins du paragraphe 1, point f), les entreprises d’assurance et de réassurance déterminent le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif qu’elles détiennent et le total de leurs investissements en faisant la somme de l’élément C0010/R0180, des parts d’organismes de placement collectif incluses dans l’élément C0010/R0220 et des parts d’organismes de placement collectif incluses dans l’élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, et en la divisant par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02.

Article 6

Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises captives d’assurance ou de réassurance

Les entreprises captives d’assurance ou de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d’une limitation de l’étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

a)	le modèle S.01.01.02 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe II;

b)	le modèle S.01.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur l’entreprise et sur le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe II;

c)	le modèle S.02.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II du présent règlement;

f)	le modèle S.17.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l’annexe II du présent règlement;

g)	le modèle S.23.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe II;

h)	lorsque l’entreprise captive exerce une activité d’assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l’annexe II;

i)	lorsque l’entreprise captive exerce des activités d’assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l’annexe II.

Article 7

Simplifications autorisées pour les déclarations trimestrielles des entreprises individuelles et des entreprises captives d’assurance ou de réassurance

1. Pour les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, point c), et à l’article 6, point c), la valorisation des données peut plus largement se fonder sur des méthodes d’estimation et des estimations que la valorisation des données financières annuelles. Les valorisations effectuées aux fins des déclarations trimestrielles sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes énoncées à l’article 75 de la directive 2009/138/CE et que toute information de fond considérée comme importante pour la compréhension des données conformément à l’article 305 du règlement délégué (UE) 2015/35 est communiquée.

2. Pour les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, points h) et i) et à l’article 6, points e) et f), les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance et de réassurance peuvent appliquer des méthodes simplifiées de calcul des provisions techniques.

Article 8

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations de base et table des matières de la déclaration

Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

a)	le modèle S.01.01.01 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe II;

b)	le modèle S.01.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur l’entreprise et sur le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe II;

c)	le modèle S.01.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l’annexe II.

Article 9

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales

Les entreprises d’assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

le modèle S.02.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE et selon les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II;

b)	sauf si plus de 80 % du total des passifs sont libellés dans une même monnaie, le modèle S.02.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l’annexe II;

le modèle S.03.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l’annexe II lorsque i) ou ii) s’applique:

le montant de l’une des valeurs suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:

valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0010) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés données en garantie (C0020/R0300) plus Valeur maximale – Total des passifs éventuels (C0010/R0400); ou

2)	valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0030) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues (C0020/R0200);

ii)	l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;

d)	le modèle S.04.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations relatives à la branche 10 à l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l’annexe II;

e)	le modèle S.04.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base concernant la liste des entités de souscription, conformément aux instructions de la section S.04.03 de l’annexe II;

f)	le modèle S.04.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon le lieu de la souscription, conformément aux instructions de la section S.04.04 de l’annexe II;

g)	le modèle S.04.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon la localisation du risque, conformément aux instructions de la section S.04.05 de l’annexe II;

le modèle S.05.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l’entreprise, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe II.

Article 10

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives d’assurance — Informations sur le bilan et autres informations générales

Les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

le montant de l’une des valeurs suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:

2)	valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0030) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues (C0020/R0200);

ii)	l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;

c)	le modèle S.04.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations relatives à la branche 10 à l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l’annexe II;

d)	le modèle S.04.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base concernant la liste des entités de souscription, conformément aux instructions de la section S.04.03 de l’annexe II;

e)	le modèle S.04.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon le lieu de la souscription, conformément aux instructions de la section S.04.04 de l’annexe II;

f)	le modèle S.04.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon la localisation du risque, conformément aux instructions de la section S.04.05 de l’annexe II;

Article 11

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur le bilan et autres informations générales

Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

b)	le modèle S.04.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations relatives à la branche 10 à l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l’annexe II;

c)	le modèle S.04.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base concernant la liste des entités de souscription, conformément aux instructions de la section S.04.03 de l’annexe II;

d)	le modèle S.04.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon le lieu de la souscription, conformément aux instructions de la section S.04.04 de l’annexe II;

e)	le modèle S.04.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon la localisation du risque, conformément aux instructions de la section S.04.05 de l’annexe II;

Article 12

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les investissements

Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement, sauf dispense accordée en vertu de l’article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

lorsque l’entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.02.01 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.01 de l’annexe I du présent règlement pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l’annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et précisés à l’annexe VI;

lorsque l’entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.03.01 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, ou ne l’a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif qu’elle détient et le total de ses investissements, visé à l’article 5, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.01 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l’annexe II;

c)	le modèle S.06.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques liés au changement climatique pesant sur les investissements, conformément aux instructions de la section S.06.04 de l’annexe II;

lorsque la valeur des produits structurés, calculée comme étant égale à la somme des actifs classés dans les catégories d’actifs 5 et 6, au sens de l’annexe V, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.07.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l’annexe II;

lorsque l’entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.08.01.01 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.01 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l’annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et définis à l’annexe VI;

f)	le modèle S.09.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les revenus/les gains et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d’actifs au sens de l’annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l’annexe II;

lorsque la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d’échéance tombe après la date de référence de la déclaration, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.10.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l’annexe II;

lorsque le ratio entre la valeur des actifs détenus à titre de sûretés et le total du bilan déclaré sous l’élément C0010/R0500 du modèle S.02.01.01, dépasse 10 %, le modèle S.11.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs détenus à titre de sûretés, incluant tous les types de catégories d’actifs hors bilan détenus à titre de sûretés, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l’annexe II.

Article 13

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les provisions techniques et les risques

1. Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

le modèle S.12.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l’annexe II du présent règlement;

le modèle S.12.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie par pays, lorsque les provisions techniques vie et santé similaire à la vie concernant le pays d’origine ne représentent pas 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, conformément aux instructions de la section S.12.02 de l’annexe II;

à moins que l’entreprise n’utilise, pour le calcul des provisions techniques, des simplifications pour lesquelles une estimation des flux de trésorerie futurs attendus découlant des contrats n’est pas calculée, le modèle S.13.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la projection des flux de trésorerie futurs de l’activité vie correspondant à la meilleure estimation, conformément aux instructions de la section S.13.01 de l’annexe II;

le modèle S.14.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’analyse des engagements en vie, incluant les contrats d’assurance vie et les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, par produit émis par l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.14.01 de l’annexe II;

e)	le modèle S.14.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’analyse des engagements en non-vie, par ligne d’activité et catégorie spécifique de produit émis par l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.14.02 de l’annexe II;

le modèle S.14.03 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription cyber, conformément aux instructions de la section S.14.03 de l’annexe II lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:

la somme des primes acquises pour les polices uniquement cyber et pour les polices comprenant une couverture cyber en tant que supplément, pour lesquelles seules les primes estimées acquises pour le risque cyber doivent être prises en compte, représente plus de 5 % de l’ensemble des activités non-vie exercées par l’entreprise, ou est supérieure à 5 millions d’EUR;

ii)	le nombre de polices incluant une couverture du risque cyber représente plus de 3 % du nombre total des polices non-vie;

le modèle S.16.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie émis par l’entreprise dans le cadre d’une activité d’assurance directe donnant naissance à des rentes, pour toutes les lignes d’activité visées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;

h)	le modèle S.17.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l’annexe II;

le modèle S.17.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations par pays sur les provisions techniques non-vie correspondant à l’assurance directe, lorsque les provisions techniques non-vie concernant le pays d’origine ne représentent pas 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, conformément aux instructions de la section S.17.03 de l’annexe II;

à moins que l’entreprise n’utilise, pour le calcul des provisions techniques, des simplifications pour lesquelles une estimation des flux de trésorerie futurs attendus découlant des contrats n’est pas calculée, le modèle S.18.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la projection des flux de trésorerie futurs de l’activité vie correspondant à la meilleure estimation, pour les lignes d’activité représentant ensemble une couverture totale de 90 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, conformément aux instructions de la section S.18.01 de l’annexe II;

k)	le modèle S.19.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les sinistres d’assurance non-vie sous la forme de triangles d’évolution, pour le total de chaque ligne d’activité non-vie énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;

le modèle S.20.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’évolution de la distribution des sinistres survenus à la fin de l’exercice, pour les lignes d’activité énumérées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 qui sont importantes en ce qu’elles représentent ensemble une couverture totale de 90 % des provisions techniques non-vie, conformément aux instructions de la section S.20.01 de l’annexe II du présent règlement;

le modèle S.21.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le profil de risques de la distribution des sinistres en non-vie, pour les lignes d’activité énumérées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 qui sont importantes en ce qu’elles représentent ensemble une couverture totale de 90 % des provisions techniques non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.01 de l’annexe II du présent règlement;

n)	le modèle S.21.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.02 de l’annexe II;

le modèle S.21.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques de souscription en non-vie par somme assurée, pour les lignes d’activité énumérées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 qui sont importantes en ce qu’elles représentent ensemble une couverture totale de 90 % des provisions techniques non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.03 de l’annexe II du présent règlement;

2. Pour les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises captives d’assurance ou de réassurance, les informations demandées au paragraphe 1, point g), sont également communiquées par monnaie, conformément aux instructions de la section S.16.01 de l’annexe II. Les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque, sur une base actualisée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente d’une ligne d’activité non-vie donnée représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, et le sont alors selon la ventilation suivante:

i)	montant pour la monnaie de déclaration;

ii)	montant pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans la monnaie d’origine de cette ligne d’activité non-vie;

iii)

montant pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans la monnaie d’origine de cette ligne d’activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.

3. Pour les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises captives d’assurance ou de réassurance, les informations demandées au paragraphe 1, point k), sont également communiquées par monnaie, conformément aux instructions de la section S.19.01 de l’annexe II du présent règlement. Les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque la meilleure estimation brute totale pour une ligne d’activité non-vie donnée représente plus de 10 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres, et le sont alors selon la ventilation suivante:

i)	montant pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d’origine de cette ligne d’activité non-vie;

ii)	montant pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d’origine de cette ligne d’activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres dans la monnaie d’origine.

Article 14

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les provisions techniques

b)	le modèle S.19.01.21 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les sinistres d’assurance non-vie sous la forme de triangles d’évolution, pour le total de chaque ligne d’activité non-vie énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Article 15

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les garanties de long terme

Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

a)	le modèle S.22.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l’annexe II;

b)	le modèle S.22.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations concernant la mesure transitoire sur les taux d’intérêt, conformément aux instructions de la section S.22.04 de l’annexe II;

c)	le modèle S.22.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations concernant la mesure transitoire sur les provisions techniques, conformément aux instructions de la section S.22.05 de l’annexe II;

d)	le modèle S.22.06.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie, conformément aux instructions de la section S.22.06 de l’annexe II.

Article 16

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les garanties de long terme

Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, en utilisant le modèle S.22.01.01 de l’annexe I et en se conformant aux instructions de la section S.22.01 de l’annexe II pour les informations sur l’impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

Article 17

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les fonds propres et les participations

a)	le modèle S.23.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe II;

b)	le modèle S.23.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l’annexe II;

lorsque le montant des fonds propres de n’importe quel niveau a varié de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, le modèle S.23.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l’annexe II;

d)	lorsque le montant des fonds propres de n’importe quel niveau a varié de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, le modèle S.23.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l’annexe II;

le modèle S.24.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les participations détenues par l’entreprise et une vue d’ensemble du calcul de la déduction sur les fonds propres liée aux participations détenues dans des établissements financiers et des établissements de crédit, conformément aux instructions de la section S.24.01 de l’annexe II.

Article 18

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les fonds propres et les participations

Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, en utilisant le modèle S.23.01.01 de l’annexe I et en se conformant aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe II pour les informations sur les fonds propres.

Article 19

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur le capital de solvabilité requis

a)	lorsque l’entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe II;

b)	lorsque l’entreprise utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.05.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe II;

c)	le modèle S.26.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l’annexe II;

d)	le modèle S.26.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l’annexe II;

e)	le modèle S.26.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l’annexe II;

f)	le modèle S.26.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l’annexe II;

g)	le modèle S.26.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l’annexe II;

h)	le modèle S.26.06.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l’annexe II;

i)	le modèle S.26.07.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l’annexe II;

le modèle S.26.08.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations supplémentaires sur le modèle interne utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis, pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel ou intégral, conformément aux instructions de la section S.26.08 de l’annexe II;

k)	le modèle S.26.09.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques de marché et de crédit pour les instruments financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.09 de l’annexe II;

l)	le modèle S.26.10.01 de l’annexe I, pour la communication de vues détaillées du portefeuille exposé au risque d’évènements de crédit selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.10 de l’annexe II;

m)	le modèle S.26.11.01 de l’annexe I, pour le détail du risque de crédit pour les instruments financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.11 de l’annexe II;

n)	le modèle S.26.12.01 de l’annexe I, pour la communication d’information sur le risque de crédit pour les instruments non financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.12 de l’annexe II;

o)	le modèle S.26.13.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie et santé non similaire à la vie selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.13 de l’annexe II;

p)	le modèle S.26.14.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie et santé selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.14 de l’annexe II;

q)	le modèle S.26.15.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.15 de l’annexe II;

r)	le modèle S.26.16.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les modifications du modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.16 de l’annexe II;

le modèle S.27.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l’annexe II, comme suit:

i)	pour les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises captives d’assurance ou de réassurance, le modèle S. 27.01.01 de l’annexe I,

ii)	pour les entreprises captives d’assurance ou de réassurance, des informations résumées et des informations sur les simplifications utilisées pour le risque de catastrophe en non-vie et en santé.

2. En cas de fonds cantonnés ou de portefeuilles sous ajustement égalisateur, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à s), ne sont pas communiquées pour l’entité dans son ensemble.

3. Lorsqu’un modèle interne partiel est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à s), ne sont communiquées que pour les risques couverts par la formule standard, et les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points j) à r), ne sont communiquées que pour les risques couverts par le modèle interne.

4. Lorsqu’un modèle interne intégral est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à s), ne sont pas communiquées, et les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points j) à r), sont communiquées.

Article 20

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur le capital de solvabilité requis

1. Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

a)	lorsque l’entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.21 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe II;

b)	lorsque l’entreprise utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.05.21 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe II.

Article 21

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations sur le minimum de capital requis

a)	lorsque les entreprises d’assurance et de réassurance exercent une activité d’assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l’annexe II;

b)	lorsque les entreprises d’assurance exercent une activité d’assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l’annexe II.

Article 22

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur l’analyse de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif

a)	le modèle S.29.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la variation de l’excédent de l’actif sur le passif durant l’année de référence, avec une synthèse des principales sources de cette variation, conformément aux instructions de la section S.29.01 de l’annexe II;

b)	le modèle S.29.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la partie de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif durant l’année de référence liée aux investissements et aux passifs financiers, conformément aux instructions de la section S.29.02 de l’annexe II;

c)	les modèles S.29.03.01 et S.29.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la partie de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif durant l’année de référence liée aux provisions techniques, conformément aux instructions des sections S.29.03 et S.29.04 de l’annexe II.

Article 23

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation

lorsque les montants recouvrables au titre de la réassurance représentent plus de 10 % de la meilleure estimation totale calculée séparément pour l’activité vie et pour l’activité non-vie, le modèle S.30.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les couvertures facultatives pour la prochaine année de référence, couvrant les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes et, si elles ne font pas partie de ces 20, les 2 les plus importantes pour chaque ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 dans laquelle la réassurance facultative est utilisée, conformément aux instructions de la section S.30.01 de l’annexe II du présent règlement;

lorsque les montants recouvrables au titre de la réassurance représentent plus de 10 % de la meilleure estimation totale calculée séparément pour l’activité vie et pour l’activité non-vie, le modèle S.30.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la part des différents réassureurs dans les couvertures facultatives, couvrant les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes et, si elles ne font pas partie de ces 20, les 2 les plus importantes pour chaque ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 dans laquelle la réassurance facultative est utilisée, conformément aux instructions de la section S.30.02 de l’annexe II du présent règlement;

lorsque les montants recouvrables au titre de la réassurance représentent plus de 10 % de la meilleure estimation totale calculée séparément pour l’activité vie et pour l’activité non-vie, le modèle S.30.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.03 de l’annexe II;

lorsque les montants recouvrables au titre de la réassurance représentent plus de 10 % de la meilleure estimation totale calculée séparément pour l’activité vie et pour l’activité non-vie, le modèle S.30.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.04 de l’annexe II;

e)	le modèle S.31.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l’annexe II;

f)	le modèle S.31.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l’annexe II.

Article 24

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante

1. Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 pour chaque fonds cantonné important, chaque portefeuille sous ajustement égalisateur important et la part restante, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

a)	le modèle SR.01.01.01 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe II;

pour chaque fonds cantonné important et la part restante, le modèle SR.02.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies aussi bien selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE que selon les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II du présent règlement;

le modèle SR.12.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l’annexe II du présent règlement;

d)	le modèle SR.17.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l’annexe II du présent règlement;

e)	le modèle SR.22.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.02 de l’annexe II;

f)	le modèle SR.22.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le calcul des portefeuilles sous ajustement égalisateur, par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.03 de l’annexe II;

g)	lorsque l’entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe II;

h)	lorsque l’entreprise utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.05.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe II;

i)	le modèle SR.26.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l’annexe II;

j)	le modèle SR.26.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l’annexe II;

k)	le modèle SR.26.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l’annexe II;

l)	le modèle SR.26.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l’annexe II;

m)	le modèle SR.26.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l’annexe II;

n)	le modèle SR.26.06.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l’annexe II;

o)	le modèle SR.26.07.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l’annexe II;

p)	lorsque l’entreprise utilise un modèle interne partiel ou intégral, le modèle SR.26.08.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le modèle interne utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.08 de l’annexe II.

q)	le modèle SR.27.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l’annexe II.

2. Lorsqu’un modèle interne partiel est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points i) à o) et q), ne sont communiquées que pour les risques couverts par la formule standard, et les informations demandées dans le modèle visé au paragraphe 1, point p), ne sont communiquées que pour les risques couverts par le modèle interne.

3. Lorsqu’un modèle interne intégral est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points i) à o) et q), ne sont pas communiquées, et les informations demandées dans le modèle visé au paragraphe 1, point p), sont communiquées.

Article 25

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe

Les entreprises d’assurance et de réassurance qui ne font pas partie d’un groupe visé à l’article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

a)	le modèle S.36.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d’actifs, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l’annexe II;

b)	le modèle S.36.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives sur des produits dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l’annexe II;

c)	le modèle S.36.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des éléments de hors bilan et des passifs éventuels, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l’annexe II;

d)	le modèle S.36.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives d’assurance et de réassurance, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l’annexe II;

e)	le modèle S.36.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives de profits et pertes, conformément aux instructions de la section S.36.05 de l’annexe II.

Article 26

Modèles de déclaration quantitative pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe

Les entreprises d’assurance et de réassurance qui ne font pas partie d’un groupe visé à l’article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance déclarent dès que possible les transactions intragroupe très significatives visées à l’article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l’article 245, paragraphe 3, de ladite directive, en utilisant les modèles pertinents parmi les modèles S.36.00.01 à S.36.05.01 de l’annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.00 à S.36.05 de l’annexe II du présent règlement.

CHAPITRE III

MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES GROUPES

Article 27

Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les groupes

1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent trimestriellement, à moins d’une limitation de l’étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l’article 254, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

a)	le modèle S.01.01.05 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe III;

b)	le modèle S.01.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur le groupe et sur le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe III;

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode précisée à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode précisée à l’article 233 de cette directive, le modèle S.02.01.02 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de ladite directive, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe III du présent règlement;

le modèle S.05.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe III du présent règlement;

e)	le modèle S.06.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l’annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et définis à l’annexe VI;

lorsque le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par le groupe, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l’annexe III;

g)	le modèle S.08.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l’annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et définis à l’annexe VI;

h)	le modèle S.23.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe III.

2. Aux fins du paragraphe 1, point f), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode précisée à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l’élément C0010/R0180, des parts d’organismes de placement collectif incluses dans l’élément C0010/R0220 et des parts d’organismes de placement collectif incluses dans l’élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode précisée à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase du présent paragraphe et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

Article 28

Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux groupes

Pour les informations visées à l’article 27, paragraphe 1, point c), du présent règlement, les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d’estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins des déclarations trimestrielles sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est communiquée.

Article 29

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations de base et table des matières de la déclaration

a)	le modèle S.01.01.04 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe III;

b)	le modèle S.01.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur le groupe et le sur contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe III;

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive, le modèle S.01.03.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l’annexe III du présent règlement.

Article 30

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le bilan et autres informations générales

1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

le modèle S.02.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies aussi bien selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE que selon les principes de valorisation appliqués dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe III;

b)	sauf si plus de 80 % du total des passifs sont libellés dans une même monnaie, le modèle S.02.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les actifs et les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l’annexe III;

le modèle S.03.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l’annexe III lorsque i) ou ii) s’applique:

le montant de l’une des valeurs suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:

2)	valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0030) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues (C0020/R0200);

ii)	l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;

le modèle S.05.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe III du présent règlement;

le modèle S.05.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.02 de l’annexe III.

2. Les modèles visés au paragraphe 1, points a) et b), ne sont communiqués que par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive.

Article 31

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les investissements

1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement, sauf dispense accordée en vertu de l’article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:

lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.02.04 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l’annexe III du présent règlement;

lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.03.04 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, ou ne l’a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif qu’il détient et le total de ses investissements, visé à l’article 27, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par les entreprises, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l’annexe III;

lorsque le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.07.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l’annexe III;

lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.08.01.04 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l’annexe III du présent règlement;

e)	le modèle S.09.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les revenus/les gains et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d’actifs au sens de l’annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l’annexe III;

lorsque le ratio entre la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d’échéance tombe après la date de référence de la déclaration, et le total des investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.10.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l’annexe III;

lorsque le ratio entre la valeur des actifs détenus à titre de sûretés et le total du bilan déclaré sous l’élément C0010/R0500 du modèle S.02.01.01 dépasse 10 %, le modèle S.11.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs détenus à titre de sûretés, incluant tous les types de catégories d’actifs hors bilan détenus à titre de sûretés, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l’annexe III.

2. Aux fins du paragraphe 1, point c), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme des actifs classés dans les catégories d’actifs 5 et 6 au sens de l’annexe IV du présent règlement, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0020 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase du présent paragraphe et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

3. Aux fins du paragraphe 1, point f), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode précisée à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio est calculé comme étant égal à la somme des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d’échéance tombe après la date de référence de la déclaration, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode précisée à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase du présent paragraphe et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

Article 32

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les garanties de long terme

Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle S.22.01.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations sur l’impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l’annexe III du présent règlement.

Article 33

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds propres

a)	le modèle S.23.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe III;

b)	le modèle S.23.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l’annexe III;

lorsque le montant des fonds propres de n’importe quel niveau a varié de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, le modèle S.23.03.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l’annexe III;

d)	lorsque le montant des fonds propres de n’importe quel niveau a varié de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, le modèle S.23.04.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l’annexe III.

Aux fins du point d), le modèle est communiqué en présence d’éléments de fonds propres non disponibles, indépendamment du seuil.

2. Les modèles visés au paragraphe 1, points b) et c), ne sont communiqués que par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode précisée à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode précisée à l’article 233 de cette directive.

Article 34

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le capital de solvabilité requis

a)	lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.04 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe III;

b)	lorsque le groupe utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.05.04 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe III.

c)	le modèle S.26.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l’annexe III;

d)	le modèle S.26.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l’annexe III;

e)	le modèle S.26.03.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l’annexe III;

f)	le modèle S.26.04.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l’annexe III;

g)	le modèle S.26.05.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l’annexe III;

h)	le modèle S.26.06.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l’annexe III;

i)	le modèle S.26.07.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l’annexe III;

le modèle S.26.08.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations supplémentaires sur le modèle interne utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis, pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel ou intégral, conformément aux instructions de la section S.26.08 de l’annexe III;

k)	le modèle S.26.09.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques de marché et de crédit pour les instruments financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.09 de l’annexe III;

l)	le modèle S.26.10.01 de l’annexe I, pour la communication de vues détaillées du portefeuille exposé au risque d’évènements de crédit selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.10 de l’annexe III;

m)	le modèle S.26.11.01 de l’annexe I, pour le détail du risque de crédit pour les instruments financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.11 de l’annexe III;

n)	le modèle S.26.12.01 de l’annexe I, pour la communication d’information sur le risque de crédit pour les instruments non financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.12 de l’annexe III;

o)	le modèle S.26.13.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie et santé non similaire à la vie selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.13 de l’annexe III;

p)	le modèle S.26.14.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie et santé selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.14 de l’annexe III;

q)	le modèle S.26.15.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.15 de l’annexe III;

r)	le modèle S.26.16.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les modifications du modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.16 de l’annexe III;

s)	le modèle S.27.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l’annexe III.

2. En cas de fonds cantonnés ou de portefeuilles sous ajustement égalisateur, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à i) et s) et points j) à r), ne sont pas communiquées pour le groupe dans son ensemble.

3. Lorsqu’un modèle interne partiel est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à i) et s), ne sont communiquées que pour les risques couverts par la formule standard, et les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points j) à r), ne sont communiquées que pour les risques couverts par le modèle interne.

4. Lorsqu’un modèle interne intégral est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à i) et s), ne sont pas communiquées, et les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points j) à r), sont communiquées.

Article 35

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les — Informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation

a)	le modèle S.31.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l’annexe III;

b)	le modèle S.31.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l’annexe III.

Article 36

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations spécifiques aux groupes

a)	le modèle S.32.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les entreprises d’assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l’annexe III;

b)	le modèle S.33.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les exigences applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.33.01 de l’annexe III;

le modèle S.34.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les entreprises financières autres que les entreprises d’assurance et de réassurance et sur les entreprises non réglementées exerçant des activités financières au sens de l’article 1er, point 52), du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.34.01 de l’annexe III;

d)	le modèle S.35.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques des entreprises du groupe, conformément aux instructions de la section S.35.01 de l’annexe III;

le modèle S.36.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d’actifs et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l’annexe III du présent règlement;

le modèle S.36.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l’annexe III du présent règlement;

le modèle S.36.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des éléments de hors bilan et des passifs éventuels et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l’annexe III du présent règlement;

le modèle S.36.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives d’assurance et de réassurance dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l’annexe III du présent règlement;

i)	le modèle S.36.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe de profits et pertes, conformément aux instructions de la section S.36.05 de l’annexe III;

le modèle S.37.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les concentrations de risque importantes dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 244, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.37.01 de l’annexe III du présent règlement;

k)	le modèle S.37.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les expositions à une concentration des risques par monnaie, par secteur et par pays, conformément aux instructions de la section S.37.02 de l’annexe III du présent règlement;

l)	le modèle S.37.03.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les expositions à une concentration des risques par catégorie d’actifs et par notation, conformément aux instructions de la section S.37.03 de l’annexe III du présent règlement.

Article 37

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante

1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes pour tous les fonds cantonnés importants et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants liés à la part consolidée visée à l’article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante:

a)	le modèle SR.01.01.04 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe III;

b)	lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe III;

c)	lorsque le groupe utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.05.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe III;

d)	le modèle SR.26.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l’annexe III;

e)	le modèle SR.26.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l’annexe III;

f)	le modèle SR.26.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l’annexe III;

g)	le modèle SR.26.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l’annexe III;

h)	le modèle SR.26.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l’annexe III;

i)	le modèle SR.26.06.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l’annexe III;

j)	le modèle SR.26.07.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l’annexe III;

le modèle SR.26.08.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations supplémentaires sur le modèle interne utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis, pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel ou intégral, conformément aux instructions de la section S.26.08 de l’annexe III;

l)	le modèle SR.27.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l’annexe III.

2. Lorsqu’un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à j) et l), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, et le modèle visé au paragraphe 1, point k), n’est communiqué que pour les risques couverts par le modèle interne.

3. Lorsqu’un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à j) et l), ne sont pas communiqués, et le modèle visé au paragraphe 1, point k), est communiqué.

4. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive, communiquent annuellement, outre les informations communiquées au moyen des modèles visés au paragraphe 1, des informations sur le bilan pour tous les fonds cantonnés importants liés à la part consolidée visée à l’article 335, paragraphe 1, point a) ou c), du règlement du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante, conformément à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle SR.02.01.01 de l’annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe III du présent règlement.

Article 38

Modèles de déclaration quantitative pour les groupes —Transactions intragroupe et concentrations de risques

Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes déclarent:

les transactions intragroupe significatives et très significatives visées à l’article 245, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, de la directive 2009/138/CE et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l’article 245, paragraphe 3, de cette directive en utilisant, selon le cas, les modèles S.36.01.01, S.36.02.01, S.36.03.01, S.36.04.01 ou S.36.05.01 de l’annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.05 de l’annexe III du présent règlement;

les concentrations de risque importantes visées à l’article 244, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et les concentrations de risque à déclarer en toutes circonstances visées à l’article 244, paragraphe 3, de cette directive en utilisant le modèle S.37.01.04 de l’annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.37.01 de l’annexe III du présent règlement.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 39

Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/2450

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 est abrogé.

Article 40

Entrée en vigueur et date d’application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 31 décembre 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).

ANNEXE I

S.01.01.01

Table des matières

Code du modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.01	Informations de base – Généralités	R0010
S.01.03.01	Informations de base – FC et PAE	R0020
S.02.01.01	Bilan	R0030
S.02.02.01	Passifs par monnaie	R0040
S.03.01.01	Éléments de hors bilan — Généralités	R0060
S.04.02.01	Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur	R0100
S.04.03.01	Informations de base - liste des entités de souscription	R0104
S.04.04.01	Activité par pays - lieu de souscription	R0105
S.04.05.01	Activité par pays - localisation du risque	R0106
S.05.01.01	Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	R0110
S.06.02.01	Liste des actifs	R0140
S.06.03.01	Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence	R0150
S.06.04.01	Risques liés au changement climatique pour les investissements	R0151
S.07.01.01	Produits structurés	R0160
S.08.01.01	Positions ouvertes sur produits dérivés	R0170
S.09.01.01	Profits/revenus et pertes de la période	R0190
S.10.01.01	Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres	R0200
S.11.01.01	Actifs détenus en tant que sûretés	R0210
S.12.01.01	Provisions techniques vie et santé SLT	R0220
S.12.02.01	Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays	R0230
S.13.01.01	Projection des flux de trésorerie bruts futurs	R0240
S.14.01.01	Analyse des engagements en vie	R0250
S.14.02.01	Activités non-vie - informations sur les contrats et les clients	R0251
S.14.03.01	Risque de souscription cyber	R0252
S.16.01.01	Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie	R0280
S.17.01.01	Provisions techniques non-vie	R0290
S.17.02.01	Provisions techniques non-vie – Par pays	R0300
S.18.01.01	Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation - non-vie)	R0310
S.19.01.01	Sinistres en non-vie	R0320
S.20.01.01	Évolution de la répartition de la charge des sinistres	R0330
S.21.01.01	Profil de risque de la distribution des sinistres	R0340
S.21.02.01	Risques de souscription en non-vie	R0350
S.21.03.01	Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée	R0360
S.22.01.01	Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires	R0370
S.22.04.01	Informations sur le calcul de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt	R0380
S.22.05.01	Calcul général de la mesure transitoire relative aux provisions techniques	R0390
S.22.06.01	Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie	R0400
S.23.01.01	Fonds propres	R0410
S.23.02.01	Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau	R0420
S.23.03.01	Mouvements annuels des fonds propres	R0430
S.23.04.01	Liste des éléments de fonds propres	R0440
S.24.01.01	Participations détenues	R0450
S.25.01.01	Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard	R0460
S.25.05.01	Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)	R0470
S.26.01.01	Capital de solvabilité requis – Risque de marché	R0500
S.26.02.01	Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie	R0510
S.26.03.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie	R0520
S.26.04.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé	R0530
S.26.05.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie	R0540
S.26.06.01	Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel	R0550
S.26.07.01	Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés	R0560
S.26.08.01	Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)	R0561
S.26.09.01	Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités	R0562
S.26.10.01	Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille	R0563
S.26.11.01	Modèle interne - Risque d’événements de crédit pour les instruments financiers	R0564
S.26.12.01	Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers	R0565
S.26.13.01	Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT	R0566
S.26.14.01	Modèle interne - Risques Vie & Santé	R0567
S.26.15.01	Modèle interne - Risque opérationnel	R0568
S.26.16.01	Modèle interne - Modifications de modèles	R0569
S.27.01.01	Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé	R0570
S.28.01.01	Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement	R0580
S.28.02.01	Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie	R0590
S.29.01.01	Excédent d'actif sur passif	R0600
S.29.02.01	Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les passifs financiers	R0610
S.29.03.01	Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques	R0620
S.29.04.01	Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques	R0630
S.30.01.01	Couvertures facultatives en non-vie et vie - Données de base	R0640
S.30.02.01	Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts	R0650
S.30.03.01	Programme de cession en réassurance — Données de base	R0660
S.30.04.01	Programme de cession en réassurance - Données sur les parts	R0670
S.31.01.01	Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)	R0680
S.31.02.01	Véhicules de titrisation	R0690
S.36.01.01	TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs	R0740
S.36.02.01	Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés	R0750
S.36.03.01	TIG - Hors bilan et passifs éventuels	R0760
S.36.04.01	TIG - Assurance et réassurance	R0770
S.36.05.01	TIG - Profits et pertes	R0775

S.01.01.02

Table des matières

Code du modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.01	Informations de base – Généralités	R0010
S.02.01.02	Bilan	R0030
S.05.01.02	Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	R0110
S.06.02.01	Liste des actifs	R0140
S.06.03.01	Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence	R0150
S.08.01.01	Positions ouvertes sur produits dérivés	R0170
S.12.01.02	Provisions techniques vie et santé SLT	R0220
S.17.01.02	Provisions techniques non-vie	R0290
S.23.01.01	Fonds propres	R0410
S.28.01.01	Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement	R0580
S.28.02.01	Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie	R0590

S.01.01.04

Table des matières

Code du modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.04	Informations de base – Généralités	R0010
S.01.03.04	Informations de base – FC et PAE	R0020
S.02.01.01	Bilan	R0030
S.02.02.01	Passifs par monnaie	R0040
S.03.01.04	Éléments de hors bilan — Généralités	R0060
S.05.01.01	Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	R0110
S.05.02.04	Primes, sinistres et dépenses par pays	R0120
S.06.02.04	Liste des actifs	R0140
S.06.03.04	Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence	R0150
S.06.04.01	Risques liés au changement climatique pour les investissements	R0151
S.07.01.04	Produits structurés	R0160
S.08.01.04	Positions ouvertes sur produits dérivés	R0170
S.09.01.04	Profits/revenus et pertes de la période	R0190
S.10.01.04	Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres	R0200
S.11.01.04	Actifs détenus en tant que sûretés	R0210
S.22.01.04	Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires	R0370
S.23.01.04	Fonds propres	R0410
S.23.02.04	Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau	R0420
S.23.03.04	Mouvements annuels des fonds propres	R0430
S.23.04.04	Liste des éléments de fonds propres	R0440
S.25.01.04	Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard	R0460
S.25.05.04	Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)	R0470
S.26.01.04	Capital de solvabilité requis – Risque de marché	R0500
S.26.02.04	Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie	R0510
S.26.03.04	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie	R0520
S.26.04.04	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé	R0530
S.26.05.04	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie	R0540
S.26.06.04	Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel	R0550
S.26.07.04	Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés	R0560
S.26.08.04	Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)	R0561
S.26.09.04	Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités	R0562
S.26.10.01	Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille	R0563
S.26.11.01	Modèle interne - Risque d’événements de crédit pour les instruments financiers	R0564
S.26.12.01	Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers	R0565
S.26.13.01	Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT	R0566
S.26.14.01	Modèle interne - Risques Vie & Santé	R0567
S.26.15.01	Modèle interne - Risque opérationnel	R0568
S.26.16.01	Modèle interne - Modifications de modèles	R0569
S.27.01.04	Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé	R0570
S.31.01.04	Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)	R0680
S.31.02.04	Véhicules de titrisation	R0690
S.32.01.04	Entreprises dans le périmètre du groupe	R0700
S.33.01.04	Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance	R0710
S.34.01.04	Exigences individuelles relatives aux autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes	R0720
S.35.01.04	Contribution aux provisions techniques du groupe	R0730
S.36.01.01	Transactions intragroupe (TIG) – Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs	R0740
S.36.02.01	Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés	R0750
S.36.03.01	TIG - Hors bilan et passifs éventuels	R0760
S.36.04.01	TIG - Assurance et réassurance	R0770
S.36.05.01	TIG - Profits et pertes	R0775
S.37.01.04	Concentration de risques	R0780
S.37.02.04	Concentration de risques - Exposition par monnaie, secteur, pays	R0785
S.37.03.04	Concentration de risques - Exposition par catégorie d’actifs et par notation	R0786

S.01.01.05

Table des matières

Code du modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.04	Informations de base – Généralités	R0010
S.02.01.02	Bilan	R0030
S.05.01.02	Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	R0110
S.06.02.04	Liste des actifs	R0140
S.06.03.04	Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence	R0150
S.08.01.04	Positions ouvertes sur produits dérivés	R0170
S.23.01.04	Fonds propres	R0410

SR.01.01.01

Table des matières

	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante	Z0010
	Numéro du fonds/du portefeuille	Z0020
Code du modèle	Nom du modèle		C0010
SR.02.01.01	Bilan	R0790
SR.12.01.01	Provisions techniques vie et santé SLT	R0800
SR.17.01.01	Provisions techniques non-vie	R0810
SR.22.02.01	Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – portefeuilles sous ajustement égalisateur)	R0820
SR.22.03.01	Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur	R0830
SR.25.01.01	Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard	R0840
SR.25.05.01	Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)	R0850
SR.26.01.01	Capital de solvabilité requis – Risque de marché	R0870
SR.26.02.01	Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie	R0880
SR.26.03.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie	R0890
SR.26.04.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé	R0900
SR.26.05.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie	R0910
SR.26.06.01	Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel	R0920
SR.26.07.01	Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés	R0930
SR.26.08.01	Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent un modèle interne	R0935
SR.27.01.01	Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie	R0940

SR.01.01.04

Table des matières

	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante	Z0010
	Numéro du fonds/du portefeuille	Z0020
Code du modèle	Nom du modèle		C0010
SR.02.01.04	Bilan	R0790
SR.25.01.01	Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard	R0840
SR.25.05.01	Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)	R0850
SR.26.01.01	Capital de solvabilité requis – Risque de marché	R0870
SR.26.02.01	Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie	R0880
SR.26.03.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie	R0890
SR.26.04.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé	R0900
SR.26.05.01	Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie	R0910
SR.26.06.01	Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel	R0920
SR.26.07.01	Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés	R0930
SR.26.08.04	Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne	R0935
SR.27.01.01	Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie	R0940

S.01.02.01

Informations de base – Généralités

		C0010
Nom de l'entreprise	R0010
Code d'identification de l'entreprise	R0020
Type d'entreprise	R0040
Pays d'agrément	R0050
Langue de déclaration	R0070
Date de déclaration	R0080
Date de fin d’exercice	R0081
Date de référence de la déclaration	R0090
Déclaration régulière/ad hoc	R0100
Monnaie de déclaration	R0110
Référentiel comptable	R0120
Méthode de calcul du SCR	R0130
Utilisation de paramètres propres à l'entreprise	R0140
Fonds cantonnés	R0150
Ajustement égalisateur	R0170
Correction pour volatilité	R0180
Mesure transitoire relative aux taux d'intérêt sans risque	R0190
Mesure transitoire sur les provisions techniques	R0200
Première déclaration ou nouvelle déclaration	R0210
Exemption de communication d’informations relatives aux OEEC	R0250
URL directe vers la page web où est publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)	R0255
Adresse URL directe où télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à l’obligation de déclaration de l’exercice (R0090)	R0260
Activités captives	R0270
Gestion extinctive	R0280
Fusions et acquisitions pendant la période	R0290

S.01.02.04

Informations de base – Généralités

		C0010
Nom de l'entreprise participante	R0010
Code d'identification du groupe	R0020
Nom du groupe	R0025
Pays du contrôleur du groupe	R0050
Information sur le sous-groupe	R0060
Langue de déclaration	R0070
Date de déclaration	R0080
Date de fin d’exercice	R0081
Date de référence de la déclaration	R0090
Déclaration régulière/ad hoc	R0100
Monnaie de déclaration	R0110
Référentiel comptable	R0120
Méthode de calcul du SCR du groupe	R0130
Utilisation de paramètres propres au groupe	R0140
Fonds cantonnés	R0150
Méthode de calcul de la solvabilité du groupe	R0160
Ajustement égalisateur	R0170
Correction pour volatilité	R0180
Mesure transitoire relative aux taux d'intérêt sans risque	R0190
Mesure transitoire sur les provisions techniques	R0200
Première déclaration ou nouvelle déclaration	R0210
Exemption de communication d’informations relatives aux OEEC	R0250
URL directe vers la page web où est publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)	R0255
Adresse URL directe où télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière	R0260
Activités captives	R0270
Gestion extinctive	R0280
Fusions et acquisitions pendant la période	R0290

S.01.03.01

Informations de base – FC et PAE

Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

Numéro du fonds/du portefeuille	Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur	FC/PAE/part restante du fonds	FC/PAE avec sous-FC/PAE	Importance	Article 304
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090

Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE	Numéro du sous-FC/PAE	Sous-FC/PAE
C0100	C0110	C0120

S.01.03.04

Informations de base – FC et PAE

Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

Raison sociale de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Numéro du fonds/du portefeuille	Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur	FC/PAE/part restante du fonds	FC/PAE avec sous-FC/PAE	Importance	Article 304
C0010	C0020	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090

Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE	Numéro du sous-FC/PAE	Sous-FC/PAE
C0100	C0110	C0120

S.02.01.01

Bilan

		Valeur Solvabilité II	(valeur comptes légaux)
Actifs		C0010	C0020
Goodwill	R0010
Frais d'acquisition différés	R0020
Immobilisations incorporelles	R0030
Actifs d’impôts différés	R0040
Excédent du régime de retraite	R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre	R0060
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	R0070
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)	R0080
Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	R0090
Actions	R0100
Actions – cotées	R0110
Actions – non cotées	R0120
Obligations	R0130
Obligations d’État	R0140
Obligations de sociétés	R0150
Titres structurés	R0160
Titres garantis	R0170
Organismes de placement collectif	R0180
Produits dérivés	R0190
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie	R0200
Autres investissements	R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	R0220
Prêts et prêts hypothécaires	R0230
Avances sur police	R0240
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers	R0250
Autres prêts et prêts hypothécaires	R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance	R0270
Non-vie et santé similaire à la non-vie	R0280
Non-vie hors santé	R0290
Santé similaire à la non-vie	R0300
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés	R0310
Santé similaire à la vie	R0320
Vie hors santé, UC et indexés	R0330
Vie UC et indexés	R0340
Dépôts auprès des cédantes	R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires	R0360
Créances nées d’opérations de réassurance	R0370
Autres créances (commerciales, hors assurance)	R0380
Actions propres auto-détenues (directement)	R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés	R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie	R0410
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus	R0420
Total de l’actif	R0500
Passifs		C0010	C0020
Provisions techniques non-vie	R0510
Provisions techniques non-vie (hors santé)	R0520
Provisions techniques calculées comme un tout	R0530
Meilleure estimation	R0540
Marge de risque	R0550
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)	R0560
Provisions techniques calculées comme un tout	R0570
Meilleure estimation	R0580
Marge de risque	R0590
Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	R0600
Provisions techniques santé (similaire à la vie)	R0610
Provisions techniques calculées comme un tout	R0620
Meilleure estimation	R0630
Marge de risque	R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)	R0650
Provisions techniques calculées comme un tout	R0660
Meilleure estimation	R0670
Marge de risque	R0680
Provisions techniques UC et indexés	R0690
Provisions techniques calculées comme un tout	R0700
Meilleure estimation	R0710
Marge de risque	R0720
Autres provisions techniques	R0730
Passifs éventuels	R0740
Provisions autres que les provisions techniques	R0750
Engagements au titre de prestations de retraite	R0760
Dépôts des réassureurs	R0770
Passifs d’impôts différés	R0780
Produits dérivés	R0790
Dettes envers des établissements de crédit	R0800
Passifs financiers autres que dettes envers des établissements de crédit	R0810
Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires	R0820
Dettes nées d’opérations de réassurance	R0830
Autres dettes (commerciales, hors assurance)	R0840
Passifs subordonnés	R0850
Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base	R0860
Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base	R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus	R0880
Total du passif	R0900
Excédent d’actif sur passif	R1000

S.02.01.02

Bilan

		Valeur Solvabilité II
Actifs		C0010
Goodwill	R0010
Frais d'acquisition différés	R0020
Immobilisations incorporelles	R0030
Actifs d’impôts différés	R0040
Excédent du régime de retraite	R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre	R0060
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	R0070
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)	R0080
Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	R0090
Actions	R0100
Actions – cotées	R0110
Actions – non cotées	R0120
Obligations	R0130
Obligations d’État	R0140
Obligations de sociétés	R0150
Titres structurés	R0160
Titres garantis	R0170
Organismes de placement collectif	R0180
Produits dérivés	R0190
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie	R0200
Autres investissements	R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	R0220
Prêts et prêts hypothécaires	R0230
Avances sur police	R0240
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers	R0250
Autres prêts et prêts hypothécaires	R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance	R0270
Non-vie et santé similaire à la non-vie	R0280
Non-vie hors santé	R0290
Santé similaire à la non-vie	R0300
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés	R0310
Santé similaire à la vie	R0320
Vie hors santé, UC et indexés	R0330
Vie UC et indexés	R0340
Dépôts auprès des cédantes	R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires	R0360
Créances nées d’opérations de réassurance	R0370
Autres créances (commerciales, hors assurance)	R0380
Actions propres auto-détenues (directement)	R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés	R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie	R0410
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus	R0420
Total de l’actif	R0500
Passifs		C0010
Provisions techniques non-vie	R0510
Provisions techniques non-vie (hors santé)	R0520
Provisions techniques calculées comme un tout	R0530
Meilleure estimation	R0540
Marge de risque	R0550
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)	R0560
Provisions techniques calculées comme un tout	R0570
Meilleure estimation	R0580
Marge de risque	R0590
Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	R0600
Provisions techniques santé (similaire à la vie)	R0610
Provisions techniques calculées comme un tout	R0620
Meilleure estimation	R0630
Marge de risque	R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)	R0650
Provisions techniques calculées comme un tout	R0660
Meilleure estimation	R0670
Marge de risque	R0680
Provisions techniques UC et indexés	R0690
Provisions techniques calculées comme un tout	R0700
Meilleure estimation	R0710
Marge de risque	R0720
Autres provisions techniques	R0730
Passifs éventuels	R0740
Provisions autres que les provisions techniques	R0750
Engagements au titre de prestations de retraite	R0760
Dépôts des réassureurs	R0770
Passifs d’impôts différés	R0780
Produits dérivés	R0790
Dettes envers des établissements de crédit	R0800
Passifs financiers autres que dettes envers des établissements de crédit	R0810
Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires	R0820
Dettes nées d’opérations de réassurance	R0830
Autres dettes (commerciales, hors assurance)	R0840
Passifs subordonnés	R0850
Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base	R0860
Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base	R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus	R0880
Total du passif	R0900
Excédent d’actif sur passif	R1000

SR.02.01.01

Bilan

Fonds cantonné ou part restante	Z0020
Numéro du fonds	Z0030

		Valeur Solvabilité II	(valeur comptes légaux)
Actifs		C0010	C0020
Goodwill	R0010
Frais d'acquisition différés	R0020
Immobilisations incorporelles	R0030
Actifs d’impôts différés	R0040
Excédent du régime de retraite	R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre	R0060
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	R0070
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)	R0080
Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	R0090
Actions	R0100
Actions – cotées	R0110
Actions – non cotées	R0120
Obligations	R0130
Obligations d’État	R0140
Obligations de sociétés	R0150
Titres structurés	R0160
Titres garantis	R0170
Organismes de placement collectif	R0180
Produits dérivés	R0190
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie	R0200
Autres investissements	R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	R0220
Prêts et prêts hypothécaires	R0230
Avances sur police	R0240
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers	R0250
Autres prêts et prêts hypothécaires	R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance	R0270
Non-vie et santé similaire à la non-vie	R0280
Non-vie hors santé	R0290
Santé similaire à la non-vie	R0300
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés	R0310
Santé similaire à la vie	R0320
Vie hors santé, UC et indexés	R0330
Vie UC et indexés	R0340
Dépôts auprès des cédantes	R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires	R0360
Créances nées d’opérations de réassurance	R0370
Autres créances (commerciales, hors assurance)	R0380
Actions propres auto-détenues (directement)	R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés	R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie	R0410
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus	R0420
Total de l’actif	R0500
Passifs		C0010	C0020
Provisions techniques non-vie	R0510
Provisions techniques non-vie (hors santé)	R0520
Provisions techniques calculées comme un tout	R0530
Meilleure estimation	R0540
Marge de risque	R0550
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)	R0560
Provisions techniques calculées comme un tout	R0570
Meilleure estimation	R0580
Marge de risque	R0590
Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	R0600
Provisions techniques santé (similaire à la vie)	R0610
Provisions techniques calculées comme un tout	R0620
Meilleure estimation	R0630
Marge de risque	R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)	R0650
Provisions techniques calculées comme un tout	R0660
Meilleure estimation	R0670
Marge de risque	R0680
Provisions techniques UC et indexés	R0690
Provisions techniques calculées comme un tout	R0700
Meilleure estimation	R0710
Marge de risque	R0720
Autres provisions techniques
Passifs éventuels	R0740
Provisions autres que les provisions techniques	R0750
Engagements au titre de prestations de retraite	R0760
Dépôts des réassureurs	R0770
Passifs d’impôts différés	R0780
Produits dérivés	R0790
Dettes envers des établissements de crédit	R0800
Passifs financiers autres que dettes envers des établissements de crédit	R0810
Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires	R0820
Dettes nées d’opérations de réassurance	R0830
Autres dettes (commerciales, hors assurance)	R0840
Passifs subordonnés	R0850
Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base	R0860
Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base	R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus	R0880
Total du passif	R0900
Excédent d’actif sur passif	R1000

S.02.02.01

Passifs par monnaie

						Monnaie importante
Code monnaie					R0010		…

		Valeur totale toutes monnaies	Valeur monnaie de déclaration Solvabilité II	Valeur monnaies restantes		Valeur monnaies importantes
		C0020	C0030	C0040		C0050	…

Passifs
Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	R0110						…
Provisions techniques – contrats UC et indexés	R0120						…
Dépôts de réassureurs, dettes nées d'opérations d'assurance ou de réassurance et montants dus aux intermédiaires	R0130						…
Produits dérivés	R0140						…
Passifs financiers	R0150						…
Passifs éventuels	R0160						…
Autres dettes	R0170						…
Total du passif	R0200						…

S.03.01.01

Éléments de hors bilan — Généralités

		Valeur maximale	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels	Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues	Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie	Informations sur les garanties illimitées
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050
Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit	R0010
Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.	R0020
Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit	R0030
Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.	R0040
Sûretés détenues
Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées	R0100
Sûretés détenues au titre de dérivés	R0110
Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées	R0120
Autres sûretés détenues	R0130
Total des sûretés détenues	R0200
Sûretés données en garantie
Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises	R0210
Sûretés données en garantie de produits dérivés	R0220
Actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)	R0230
Autres sûretés données en garantie	R0240
Total des sûretés données en garantie	R0300
Passifs éventuels
Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	R0310
Of which contingent liabilities toward entities of the same group	R0320
Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II	R0330
Total des passifs éventuels	R0400
Garanties illimitées
reçues	R0510
fournies	R0520

S.03.01.04

Off-balance sheet items -general

		Maximum value	Value of guarantee / collateral / contingent liabilities	Value of assets for which collateral is held	Value of liabilities for which collateral is pledged	Information about the unlimited guarantees
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050
Guarantees provided by the group including letters of credit	R0010
Guarantees received by the group including letters of credit	R0030
Collateral held
Collateral held for loans made or bonds purchased	R0100
Collateral held for derivatives	R0110
Assets pledged by reinsurers for ceded technical provisions	R0120
Other collateral held	R0130
Total collateral held	R0200
Collateral pledged
Collateral pledged for loans received or bonds issued	R0210
Collateral pledged for derivatives	R0220
Assets pledged to cedants for technical provisions (reinsurance accepted)	R0230
Other collateral pledged	R0240
Total collateral pledged	R0300
Contingent liabilities
Contingent liabilities not in Solvency II Balance Sheet	R0310
Of which contingent liabilities toward entities of the same group	R0320
Contingent liabilities in Solvency II Balance Sheet	R0330
Total Contingent liabilities	R0400
Unlimited guarantees
received	R0510
provided	R0520

S.04.02.01

Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur

			Pays de l’EEE	R0010	…

		Entreprise	Par pays de l'EEE		…
		LPS	Succursale	LPS	Succursale	LPS
		C0010	C0020	C0030	…
Fréquence des sinistres en RC automobile (hors RC du transporteur)	R0020
Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors RC du transporteur)	R0030

S.04.03.01

Informations de base - liste des entités de souscription

Liste des entités de souscription

Code de l’entité de souscription	Type de code de l’entité de souscription	Type d’entité	Type de localisation de la succursale	Pays d’établissement
C0010	C0011	C0020	C0030	C0040

S.04.04.01

Activité par pays - lieu de souscription

	Ligne d'activité	Z0010		Code de l’entité de souscription	Z0020
				Pays de l’EEE	R0010

		Par entité de souscription		Par entité de souscription et par membre de l’EEE (localisation de l’activité [selon le lieu de souscription])	…
		Contrats souscrits dans le pays d’établissement	Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement	Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné	…
		C0010	C0020	C0030
Primes émises (brutes)	R0020
Charge des sinistres	R0030
Frais d'acquisition	R0040
dont commissions	R0050

S.04.05.01

Activité par pays - localisation du risque

	Ligne d'activité	Z0010		Pays	R0010
	Code de l’entité de souscription	Z0020

		Activité totale de l’entité de souscription	…	Activité par pays - localisation du risque	…
		Total des contrats conclus par les entreprises	…	Total par pays	…
		C0010		C0020
Primes émises (brutes)	R0020
Primes acquises (brutes)	R0030
Charge des sinistres (brute)	R0040
Dépenses engagées (brutes)	R0050

S.05.01.01

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport	Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Primes émises
Brut – Assurance directe	R0110
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0120
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0130
Part des réassureurs	R0140
Net	R0200
Primes acquises
Brut – Assurance directe	R0210
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0220
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0230
Part des réassureurs	R0240
Net	R0300
Charge des sinistres
Brut – Assurance directe	R0310
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0320
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0330
Part des réassureurs	R0340
Net	R0400

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)			Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée				Total
		Assurance de protection juridique	Assurance assistance	Pertes pécuniaires diverses	Santé	Accidents	Assurance maritime, aérienne et transport	Immobilisations corporelles	Total
		C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0200
Primes émises
Brut – Assurance directe	R0110
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0120
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0130
Part des réassureurs	R0140
Net	R0200
Primes acquises
Brut – Assurance directe	R0210
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0220
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0230
Part des réassureurs	R0240
Net	R0300
Charge des sinistres
Brut – Assurance directe	R0310
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0320
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0330
Part des réassureurs	R0340
Net	R0400

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport	Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Dépenses engagées	R0550
Charges administratives
Brut – Assurance directe	R0610
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0620
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0630
Part des réassureurs	R0640
Net	R0700
Frais de gestion des investissements
Brut – Assurance directe	R0710
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0720
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0730
Part des réassureurs	R0740
Net	R0800
Frais de gestion des sinistres
Brut – Assurance directe	R0810
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0820
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0830
Part des réassureurs	R0840
Net	R0900
Frais d'acquisition
Brut – Assurance directe	R0910
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0920
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0930
Part des réassureurs	R0940
Net	R1000
Frais généraux
Brut – Assurance directe	R1010
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R1020
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R1030
Part des réassureurs	R1040
Net	R1100
Solde – Autres dépenses/recettes techniques	R1200
Total des dépenses	R1300

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie			Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée				Total
		Assurance de protection juridique	Assurance assistance	Pertes pécuniaires diverses	Santé	Accidents	Assurance maritime, aérienne et transport	Immobilisations corporelles	Total
		C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0200
Dépenses engagées	R0550
Charges administratives
Brut – Assurance directe	R0610
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0620
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0630
Part des réassureurs	R0640
Net	R0700
Frais de gestion des investissements
Brut – Assurance directe	R0710
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0720
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0730
Part des réassureurs	R0740
Net	R0800
Frais de gestion des sinistres
Brut – Assurance directe	R0810
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0820
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0830
Part des réassureurs	R0840
Net	R0900
Frais d'acquisition
Brut – Assurance directe	R0910
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0920
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0930
Part des réassureurs	R0940
Net	R1000
Frais généraux
Brut – Assurance directe	R1010
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R1020
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R1030
Part des réassureurs	R1040
Net	R1100
Solde – Autres dépenses/recettes techniques	R1200
Total des dépenses	R1300

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie						Engagements de réassurance vie		Total
		Assurance santé	Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte	Autres assurances vie	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé	Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé	Réassurance santé	Réassurance vie
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0300
Primes émises
Brut	R1410
Part des réassureurs	R1420
Net	R1500
Primes acquises
Brut	R1510
Part des réassureurs	R1520
Net	R1600
Charge des sinistres
Brut	R1610
Part des réassureurs	R1620
Net	R1700
Variation des autres provisions techniques
Brut	R1710
Part des réassureurs	R1720
Net	R1800
Dépenses engagées	R1900
Charges administratives
Brut	R1910
Part des réassureurs	R1920
Net	R2000
Frais de gestion des investissements
Brut	R2010
Part des réassureurs	R2020
Net	R2100
Frais de gestion des sinistres
Brut	R2110
Part des réassureurs	R2120
Net	R2200

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie						Engagements de réassurance vie		Total
		Assurance santé	Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte	Autres assurances vie	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé	Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé	Réassurance santé	Réassurance vie
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0300
Frais d'acquisition
Brut	R2210
Part des réassureurs	R2220
Net	R2300
Frais généraux
Brut	R2310
Part des réassureurs	R2320
Net	R2400
Solde – Autres dépenses/recettes techniques	R2500
Total des dépenses	R2600
Montant total des rachats	R2700

S.05.01.02

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport	Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Primes émises
Brut – Assurance directe	R0110
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0120
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0130
Part des réassureurs	R0140
Net	R0200
Primes acquises
Brut – Assurance directe	R0210
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0220
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0230
Part des réassureurs	R0240
Net	R0300
Charge des sinistres
Brut – Assurance directe	R0310
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée	R0320
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée	R0330
Part des réassureurs	R0340
Net	R0400
Variation des autres provisions techniques
Brut – Assurance directe	R0410