31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 113/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/403 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2021

portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 146, paragraphe 2, son article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a), son article 162, paragraphe 5, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 90, premier alinéa, points a) et c), et son article 126, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales qui sont transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des exigences en matière de certification zoosanitaire officielle applicables aux différents mouvements d’animaux terrestres et de leurs produits. En outre, en vertu dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration, ainsi que des règles concernant les informations devant figurer dans certains documents et déclarations requis pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux et de produits germinaux. En vertu dudit règlement, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir des dispositions en ce qui concerne les modèles des certificats zoosanitaires, des déclarations et des autres documents relatifs à certaines catégories d’animaux et de produits germinaux. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit aussi que les certificats zoosanitaires peuvent inclure d’autres informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union.

(2)

En outre, l’article 146, paragraphe 2, l’article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a), et l’article 162, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/429 confèrent à la Commission le pouvoir d’adopter des actes d’exécution établissant des dispositions relatives aux modèles des certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains animaux terrestres et de produits germinaux de ces animaux terrestres à destination d’un autre État membre.

(3)

Par conséquent, aux fins de la mise en œuvre uniforme des dispositions établies dans le règlement (UE) 2016/429, il convient que le présent règlement établisse les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels contenant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de certains animaux terrestres et de produits germinaux de ces animaux terrestres entre les États membres et à l’entrée dans l’Union.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission (3) fixe des règles complémentaires en ce qui concerne les établissements enregistrés et agréés de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres. L’annexe IV de ce règlement établit des règles complémentaires en ce qui concerne les informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les produits germinaux de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins, d’équidés et des autres animaux qui y sont énumérés, déplacés entre les États membres. Conformément à ce règlement, ces certificats zoosanitaires devraient contenir, entre autres, toutes informations pertinentes sur la situation zoosanitaire. Par conséquent, les règles et exigences complémentaires prévues par le règlement délégué (UE) 2020/686 devraient être prise en compte dans le présent règlement et dans les modèles de certificat qu’il établit.

(5)

Le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission (4) établit des règles complémentaires en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, énumérées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, en ce qui concerne les mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver au sein de l’Union. Ce règlement fixe des exigences spécifiques pour ces mouvements et complète les dispositions relatives à la certification zoosanitaire, notamment en ce qui concerne les informations devant figurer dans les certificats zoosanitaires pour certains animaux terrestres et œufs à couver déplacés vers un autre État membre. Par conséquent, le présent règlement et les modèles de certificat qu’il établit devraient tenir compte des règles complémentaires prévues par le règlement délégué (UE) 2020/688.

(6)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (5) établit des exigences zoosanitaires complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de, entre autres, certains animaux terrestres et produits germinaux des espèces et catégories d’animaux terrestres détenus qui y sont énumérées. En particulier, conformément à ce règlement, ces envois doivent être accompagnés d’un certificat zoosanitaire et, si ledit règlement le prévoit, de déclarations et d’autres documents. Par conséquent, les garanties pertinentes prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692 devraient être prises en compte dans les modèles de certificat établis par le présent règlement.

(7)

En outre, le règlement délégué (UE) 2020/686 établit des définitions particulières pour, entre autres, certains produits germinaux et établissements de produits germinaux. En outre, aux fins dudit règlement délégué, le règlement délégué (UE) 2020/692 établit des définitions spécifiques pour, entre autres, certains animaux terrestres, et définit «œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés» et «numéro d’agrément unique». Par conséquent, le présent règlement devrait également se référer à certaines définitions énoncées dans les règlements délégués (UE) 2020/686 et (UE) 2020/692.

(8)

Les modèles de certificat requis pour des raisons de santé animale, de bien-être des animaux et de santé publique sont actuellement établis dans différents actes juridiques. Il convient de consolider les modèles des certificats applicables aux mouvements entre les États membres et à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux dans un seul acte juridique, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, et pour en faciliter l’accès aux autorités compétentes, aux opérateurs concernés et au public.

(9)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (6) établit les modèles des certificats zoosanitaires, des certificats officiels et des certificats zoosanitaires/officiels pour les mouvements dans l’Union ou entre les États membres d’envois d’animaux et de produits, en assurant la compatibilité entre ces certificats et le système expert de contrôle des échanges (Traces) et en facilitant le système de certification dans l’Union. Par conséquent, il convient que les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels pour les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux établis dans le présent règlement soient établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire et du modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre les États membres figurant à l’annexe I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

(10)

En outre, il convient, pour assurer la cohérence et améliorer l’efficacité de la certification, que les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux établis dans le présent règlement soient établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire et du modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union figurant à l’annexe I, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 .

(11)

L’article 237, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 dispose que les États membres autorisent l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale si ces envois sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire, sauf dérogation prévue à l’article 237, paragraphe 4, point a), dudit règlement. L’article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 prévoit l’exigence selon laquelle les envois de certains animaux et biens entrant dans l’Union doivent être accompagnés d’un certificat officiel, d’une attestation officielle ou de toute autre preuve attestant que les envois satisfont aux exigences applicables fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement. Par conséquent, il convient, pour éviter les incohérences et faciliter les contrôles officiels lors de l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, que le présent règlement établisse des modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour ces envois entrant dans l’Union.

(12)

Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres pour garantir le respect des règles visées à son article 1er, paragraphe 2, notamment les règles régissant la sécurité des denrées alimentaires à tous les stades de leur production, transformation et distribution, ainsi que les exigences en matière de santé animale et de bien-être des animaux. Ce règlement prévoit certaines règles en matière de certification officielle lorsque les règles visées à son article 1er, paragraphe 2, exigent la délivrance de certificats officiels. Ce règlement confère notamment à la Commission le pouvoir d’adopter des actes d’exécution établissant des règles concernant les modèles de certificat officiel ainsi que la délivrance et le remplacement de ces certificats. En l’absence de règles plus spécifiques dans le règlement (UE) 2016/429, les règles relatives à la certification officielle s’appliquent aux certificats zoosanitaires et aux certificats zoosanitaires/officiels établis par le présent règlement.

(13)

Les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 incluent des exigences en matière de santé animale, mais aussi, entre autres, des règles relatives à la sécurité des denrées alimentaires et au bien-être des animaux. Dans un souci de clarté juridique, et afin de réduire au minimum la charge administrative lors de la délivrance des certificats, le présent règlement devrait comprendre des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel. Afin de faciliter la réalisation des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union, et au sein de l’Union, d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux et de réduire la charge administrative, les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel établis dans le présent règlement devraient être conformes aux dispositions du règlement (UE) 2016/429 et du règlement (UE) 2017/625.

(14)

Afin de faciliter les contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers d’entrée dans l’Union, les exigences applicables aux certificats requis pour l’entrée dans l’Union devraient inclure des exigences linguistiques.

(15)

Le règlement (UE) 2016/429 vise à réduire la charge administrative liée à la certification et à la notification en utilisant les technologies de l’information autant que possible à des fins multiples. En outre, ce règlement établit certaines règles concernant la possibilité que les certificats zoosanitaires électroniques accompagnent certains envois à la place des certificats zoosanitaires délivrés sur papier. Le règlement (UE) 2017/625 prévoit que le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) doit permettre la production, le traitement et la transmission, y compris par voie électronique, des certificats officiels. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (7) dispose que le système Traces est la composante de l’IMSOC qui permet de générer des certificats par voie électronique, empêchant ainsi d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en ce qui concerne les certificats zoosanitaires ou les certificats zoosanitaires/officiels. Par conséquent, afin de garantir un niveau adéquat de sécurité des moyens de certification électronique et compte tenu de l’objectif d’harmonisation du processus de certification, les modèles de certificat établis dans le présent règlement devraient être compatibles avec le système Traces.

(16)

En vertu de l’article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut adopter des actes d’exécution établissant des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Par conséquent, il convient d’établir des exigences communes en ce qui concerne le remplacement des certificats, qui devraient s’appliquer aux certificats zoosanitaires et aux certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel, et ces exigences communes devraient être énoncées dans le présent règlement.

(17)

Afin d’éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important d’établir des dispositions en ce qui concerne les cas dans lesquels un certificat de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Il convient de limiter ces cas aux erreurs administratives et aux situations dans lesquelles le certificat initial a été endommagé ou perdu.

(18)

Les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels requis pour les mouvements de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux devraient contenir les renseignements relatifs à l’envoi et des informations spécifiques en matière de santé animale et de santé publique ainsi que des informations relatives au bien-être des animaux, si nécessaire, certifiées par le vétérinaire officiel. Dans le cas de mouvements entre les États membres, les modèles tant des certificats zoosanitaires que des certificats zoosanitaires/officiels devraient comporter une partie destinée à consigner les contrôles officiels effectués au cours de ces mouvements et au lieu de destination, ainsi que les résultats de ces contrôles officiels.

(19)

La décision 2010/470/UE de la Commission (8) établit les modèles des certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins, eu égard à la directive 92/65/CEE du Conseil (9). Le règlement (UE) 2016/429 a abrogé et remplacé la directive 92/65/CEE avec effet au 21 avril 2021. En outre, le règlement (UE) 2016/429 et d’autres actes législatifs de l’Union ont abrogé certains autres actes mentionnés dans les modèles de certificat établis dans ladite décision. Par conséquent, il convient, pour des raisons d’harmonisation et de clarté, et pour éviter la superposition des règles, de remplacer les modèles de certificat sanitaire établis dans décision 2010/470/UE par les modèles de certificat établis dans le présent règlement et d’abroger le décision 2010/470/UE.

(20)

Il convient de prévoir une période transitoire pour tenir compte de la situation spécifique des autorités compétentes des pays tiers qui doivent prendre les dispositions nécessaires afin de veiller au respect du présent règlement et pour tenir compte du cas particulier que représentent les expéditions d’envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux accompagnés de certificats délivrés conformément aux règlements (CE) no 798/2008 (10) et (UE) no 206/2010 (11) de la Commission, aux règlements d’exécution (UE) no 139/2013 (12) et (UE) 2018/659 (13) de la Commission, aux décisions 2006/168/CE (14), 2010/470/UE et 2010/472/UE (15) de la Commission ainsi que de certificats délivrés conformément aux décisions d’exécution 2011/630/UE (16), 2012/137/UE (17) et (UE) 2019/294 (18) de la Commission avant la date de mise en application du présent règlement.

(21)

Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que le présent règlement soit également applicable à partir de cette date.

(22)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   Le présent règlement établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur le règlement (UE) 2016/429 et sur le règlement (UE) 2017/625 ainsi qu’en ce qui concerne la délivrance et le remplacement de ces certificats requis pour l’entrée dans l’Union (19), les mouvements au sein de l’Union et les mouvements entre les États membres de certains envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (ci-après dénommés conjointement les «certificats»).

2.   Le présent règlement établit les modèles des certificats, présentés sous la forme de certificats zoosanitaires ou de certificats zoosanitaires/officiels:

a)

pour les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (annexe I); et

b)

pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (annexe II).

3.   Le présent règlement établit les modèles des déclarations accompagnant les certificats zoosanitaires ou les certificats zoosanitaires/officiels requis pour les mouvements au sein de l’Union et pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’animaux terrestres (annexe III).

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«établissement enregistré de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/686;

2)

«établissement agréé de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/686;

3)

«sperme»: le sperme au sens de l’article 2, point 14, du règlement délégué (UE) 2020/686;

4)

«ovocytes»: les ovocytes au sens de l’article 2, point 15, du règlement délégué (UE) 2020/686;

5)

«embryon»: un embryon au sens de l’article 2, point 16, du règlement délégué (UE) 2020/686;

6)

«centre de collecte de sperme»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 11, du règlement délégué (UE) 2020/686;

7)

«équipe de collecte d’embryons»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 12, du règlement délégué (UE) 2020/686;

8)

«équipe de production d’embryons»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 13, du règlement délégué (UE) 2020/686;

9)

«établissement de traitement de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 18, du règlement délégué (UE) 2020/686;

10)

«centre de stockage de produits germinaux»: un établissement de produits germinaux au sens de l’article 2, point 19, du règlement délégué (UE) 2020/686;

11)

«bovin»: un bovin au sens de l’article 2, point 5, du règlement délégué (UE) 2020/692;

12)

«ovin»: un ovin au sens de l’article 2, point 6, du règlement délégué (UE) 2020/692;

13)

«caprin»: un caprin au sens de l’article 2, point 7, du règlement délégué (UE) 2020/692;

14)

«équidé»: un équidé au sens de l’article 2, point 9, du règlement délégué (UE) 2020/692;

15)

«camélidé»: un camélidé au sens de l’article 2, point 10, du règlement délégué (UE) 2020/692;

16)

«cervidé»: un cervidé au sens de l’article 2, point 11, du règlement délégué (UE) 2020/692;

17)

«équidé enregistré»: un équidé enregistré au sens de l’article 2, point 12, du règlement délégué (UE) 2020/692;

18)

«poussins d’un jour»: les poussins d’un jour au sens de l’article 2, point 19, du règlement délégué (UE) 2020/692;

19)

«œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés»: les œufs à couver au sens de l’article 2, point 26, du règlement délégué (UE) 2020/692;

20)

«abeille mellifère»: un animal au sens de l’article 2, point 20, du règlement délégué (UE) 2020/692;

21)

«bourdon»: un animal au sens de l’article 2, point 21, du règlement délégué (UE) 2020/692;

22)

«numéro d’agrément unique»: un numéro au sens de l’article 2, point 25, du règlement délégué (UE) 2020/692.

Article 3

Remplissage des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels pour les envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

1.   Les certificats requis pour les mouvements entre les États membres d’envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, dont les modèles sont établis à l’annexe I du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire officiel conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

2.   Les certificats requis pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, dont les modèles sont établis à l’annexe II du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire officiel conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

3.   Les opérateurs responsables des envois visés aux paragraphes 1 et 2 fournissent à l’autorité compétente les renseignements relatifs à ces envois, tels que décrits dans la partie I des modèles de certificat figurant respectivement aux annexes I et II.

Article 4

Exigences applicables aux certificats pour les animaux terrestres et les produits germinaux

1.   Le vétérinaire officiel remplit les certificats pour les envois d’animaux terrestres et de produits germinaux conformément aux exigences suivantes:

a)

le certificat est revêtu de la signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel; la couleur de la signature et celle du sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, doivent être différentes de la couleur du texte imprimé;

b)

lorsque le certificat comporte des déclarations multiples ou différentes, les déclarations inutiles doivent être biffées par le vétérinaire officiel, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement retirées du certificat;

c)

le certificat doit être constitué:

i)

d’une feuille de papier unique;

ii)

de plusieurs feuilles de papier, pour autant que toutes les feuilles soient indivisibles et constituent un tout;

iii)

d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;

d)

lorsque le certificat se compose d’une séquence de pages telle que prévue au point c) iii) du présent paragraphe, chaque page doit indiquer le code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et être revêtue de la signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel;

e)

dans le cas de certificats requis pour les mouvements d’envois entre les États membres, le certificat doit accompagner l’envoi jusqu’au lieu de destination dans l’Union;

f)

dans le cas de certificats requis pour l’entrée dans l’Union d’envois, le certificat doit être présenté à l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union où l’envoi est soumis à des contrôles officiels;

g)

le certificat doit être délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compétente délivrant le certificat;

h)

dans le cas de certificats requis pour l’entrée dans l’Union, le certificat doit être établi dans la langue officielle, ou dans l’une des langues officielles, de l’État membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, point h), un État membre peut toutefois consentir à ce que les certificats soient établis dans une autre langue officielle de l’Union et accompagnés, si nécessaire, d’une traduction authentifiée.

3.   Le paragraphe 1, points a) à e), ne s’applique pas aux certificats électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.

4.   Le paragraphe 1, points b), c) et d), ne s’applique pas aux certificats délivrés sur papier et complétés et imprimés à partir du système Traces.

Article 5

Remplacement des certificats pour les animaux terrestres et les produits germinaux

1.   Les autorités compétentes ne délivrent des certificats de remplacement pour les envois d’animaux terrestres et de produits germinaux que lorsque des erreurs administratives sont commises dans le certificat initial ou lorsque le certificat initial a été endommagé ou perdu.

2.   Dans le certificat de remplacement, l’autorité compétente ne modifie pas les informations contenues dans le certificat initial en ce qui concerne l’identification de l’envoi, sa traçabilité et les garanties fournies dans le certificat initial pour l’envoi.

3.   Dans le certificat de remplacement, l’autorité compétente:

a)

fait clairement référence au code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi qu’à la date de délivrance du certificat initial, et indique clairement qu’il remplace le certificat initial;

b)

indique un nouveau numéro de certificat, différent de celui du certificat initial;

c)

indique la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de délivrance du certificat initial;

d)

produit un document original délivré sur papier, sauf dans le cas de certificats de remplacement électroniques introduits dans le système Traces.

4.   En cas d’entrée dans l’Union d’envois, l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union peut s’abstenir de demander à l’opérateur responsable de l’envoi de fournir un certificat de remplacement lorsque des informations concernant le destinataire, l’importateur, le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union ou les modalités de transport changent après la délivrance du certificat et que ces nouvelles informations sont fournies par l’opérateur responsable de l’envoi.

Article 6

Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’ongulés

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’ongulés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon l’espèce concernée:

a)

le modèle BOV-INTRA-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 1, pour les bovins non destinés à l’abattage;

b)

le modèle BOV-INTRA-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 2, pour les bovins destinés à l’abattage;

c)

le modèle POR-INTRA-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 3, pour les porcins non destinés à l’abattage;

d)

le modèle POR-INTRA-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 4, pour les porcins destinés à l’abattage;

e)

le modèle OV/CAP-INTRA-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 5, pour les ovins et les caprins non destinés à l’abattage;

f)

le modèle OV/CAP-INTRA-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 6, pour les ovins et les caprins destinés à l’abattage;

g)

le modèle EQUI-INTRA-IND, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 7, pour un seul équidé non destiné à l’abattage;

h)

le modèle EQUI-INTRA-CON, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 8, pour un envoi d’équidés;

i)

le modèle CAM-INTRA-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 9, pour les camélidés non destinés à l’abattage;

j)

le modèle CAM-INTRA-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 10, pour les camélidés destinés à l’abattage;

k)

le modèle CER-INTRA-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 11, pour les cervidés non destinés à l’abattage;

l)

le modèle CER-INTRA-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 12, pour les cervidés destinés à l’abattage;

m)

le modèle OTHER-UNGULATES-INTRA-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 13, pour les ongulés détenus, autres que des bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, camélidés et cervidés, non destinés à l’abattage;

n)

le modèle OTHER-UNGULATES-INTRA-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 14, pour les ongulés détenus, autres que des bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, camélidés et cervidés, destinés à l’abattage.

Article 7

Modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux

Les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés:

a)

le modèle POU-INTRA-HEP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 15, pour les œufs à couver de volailles;

b)

le modèle POU-INTRA-DOC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 16, pour les poussins d’un jour;

c)

le modèle POU-INTRA-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 17, pour les volailles de reproduction ou les volailles de rente;

d)

le modèle POU-INTRA-LT20, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 18, pour moins de 20 volailles autres que des ratites ou moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites;

e)

le modèle POU-INTRA-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 19, pour les volailles destinées à l’abattage;

f)

le modèle POU-INTRA-SPF, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 20, pour les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés;

g)

le modèle CAPTIVE-BIRDS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 21, pour les oiseaux captifs;

h)

le modèle HE-CAPTIVE-BIRDS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 22, pour les œufs à couver d’oiseaux captifs.

Article 8

Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres de certains types de produits germinaux de bovins

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certains types de produits germinaux de bovins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concerné:

a)

le modèle BOV-SEM-A-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 23, pour les envois de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

b)

le modèle BOV-SEM-B-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 24, pour les envois de stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021 conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil (20), modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil (21), expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

c)

le modèle BOV-SEM-C-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 25, pour les envois de stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké avant le 1er janvier 2005 conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

d)

le modèle BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 26, pour les envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

e)

le modèle BOV-EMB-B-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 27, pour les envois de stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés avant le 21 avril 2021 conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil (22), expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les embryons;

f)

le modèle BOV-GP-PROCESSING-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 28, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janvier 2005,

les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021;

g)

le modèle BOV-GP-STORAGE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 29, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janvier 2005,

les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021.

Article 9

Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres de certains types de produits germinaux d’ovins et de caprins

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certains types de produits germinaux d’ovins et de caprins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concerné:

a)

le modèle OV/CAP-SEM-A-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 30, pour les envois de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

b)

le modèle OV/CAP-SEM-B-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 31, pour les envois de stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

c)

le modèle OV/CAP-SEM-C-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 32, pour les envois de stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

d)

le modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 33, pour les envois d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

e)

le modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 34, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

f)

le modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-C-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 35, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

g)

le modèle OV/CAP-GP-PROCESSING-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 36, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010,

les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010;

h)

le modèle OV-GP-STORAGE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 37, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010,

les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010.

Article 10

Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres de certains types de produits germinaux de porcins

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certains types de produits germinaux de porcins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concerné:

a)

le modèle POR-SEM-A-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 38, pour les envois de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

b)

le modèle POR-SEM-B-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 39, pour les envois de stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE (23) avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

c)

le modèle POR-OOCYTES-EMB-A-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 40, pour les envois d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

d)

le modèle POR-OOCYTES-EMB-B-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 41, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

e)

le modèle POR-OOCYTES-EMB-C-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 42, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

f)

le modèle POR-GP-PROCESSING-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 43, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021,

les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010;

g)

le modèle POR-GP-STORAGE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 44, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021,

les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010.

Article 11

Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres de certains types de produits germinaux d’équidés

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certains types de produits germinaux d’équidés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concerné:

a)

le modèle EQUI-SEM-A-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 45, pour les envois de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

b)

le modèle EQUI-SEM-B-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 46, pour les envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

c)

le modèle EQUI-SEM-C-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 47, pour les envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

d)

le modèle EQUI-SEM-D-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 48, pour les envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

e)

le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 49, pour les envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

f)

le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-B-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 50, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

g)

le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-C-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 51, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

h)

le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-D-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 52, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

i)

le modèle EQUI-GP-PROCESSING-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 53, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010,

les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010;

j)

le modèle EQUI-GP-STORAGE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 54, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010,

les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010.

Article 12

Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’abeilles

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’abeilles, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concernées:

a)

le modèle HBEE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 55, pour les abeilles mellifères;

b)

le modèle QUE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 56, pour les reines d’abeilles mellifères faisant l’objet d’une dérogation;

c)

le modèle BBEE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 57, pour les bourdons.

Article 13

Modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), et les déclarations visées à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux de ces animaux terrestres, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:

a)

le modèle CONFINED-LIVE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 58, pour les animaux terrestres déplacés entre des établissements fermés;

b)

le modèle CONFINED-PRIMATE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 59, pour les primates introduits dans un établissement fermé;

c)

le modèle GP-CONFINED-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 60, pour l’envoi de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux terrestres détenus dans un établissement fermé qui ont été collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686;

d)

le modèle CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 61, pour les chiens, les chats et les furets;

e)

le modèle GP-CANIS-FELIS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 62, pour l’envoi de sperme, d’ovocytes et d’embryons de chiens (Canis lupus familiaris) et de chats (Felis silvestris catus) qui ont été collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686;

f)

le modèle OTHCARN-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 63, pour les autres carnivores;

g)

le modèle WILD-ANIMALS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 64, pour les animaux terrestres sauvages;

h)

le modèle GP-CAM-CER-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 65, pour les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux appartenant aux familles Camelidae et Cervidae qui ont été collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686.

Article 14

Modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés

Les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concernées:

a)

le modèle BOV-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 1, pour les bovins;

b)

le modèle BOV-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 2, pour les bovins destinés à l’abattage;

c)

le modèle BOV-X-TRANSIT-RU, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 3, pour les bovins destinés au transit, par le territoire de la Lituanie, de la région de Kaliningrad vers d’autres régions de la Russie;

d)

le modèle OV/CAP-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 4, pour les ovins et les caprins;

e)

le modèle OV/CAP-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 5, pour les ovins et les caprins destinés à l’abattage;

f)

le modèle SUI-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 6, pour les porcins et les animaux de la famille Tayassuidae;

g)

le modèle SUI-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 7, pour les porcins destinés à l’abattage;

h)

le modèle RUM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 8, pour les animaux appartenant aux familles Antilocapridae, Bovidae (autres que les bovins, ovins et caprins), Giraffidae, Moschidae et Tragulidae;

i)

le modèle RHINO, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 9, pour les animaux appartenant aux familles Tapiridae, Rhinocerotidae et Elephantidae;

j)

le modèle HIPPO, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 10, pour les animaux de la famille Hippopotamidae;

k)

le modèle CAM-CER, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 11, pour les camélidés et les cervidés.

Article 15

Modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’équidés

Les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), et les déclarations accompagnant les certificats zoosanitaires ou les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union de certaines catégories d’équidés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les mouvements concernés:

a)

le modèle EQUI-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 12, pour l’entrée dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage;

b)

le modèle EQUI-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 13, pour l’entrée dans l’Union d’équidés destinés à l’abattage;

c)

le modèle EQUI-TRANSIT-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 14, pour le transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage;

d)

le modèle EQUI-TRANSIT-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 15, pour le transit par l’Union d’équidés destinés à l’abattage;

e)

le modèle EQUI-RE-ENTRY-30, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 16, pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de courses, compétitions ou manifestations culturelles après une exportation temporaire d’une durée maximale de 30 jours;

f)

le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 17, pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de compétitions après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI);

g)

le modèle EQUI-RE-ENTRY-90-RACE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 18, pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de courses après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des courses spécifiques en Australie, au Canada, aux États-Unis, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, aux Émirats arabes unis ou au Qatar.

Article 16

Modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concernées:

a)

le modèle CONFINED-RUM, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 19, section 2, pour les animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé;

b)

le modèle CONFINED-SUI, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 20, section 2, pour les animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé;

c)

le modèle CONFINED-TRE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 21, section 2, pour les animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé;

d)

le modèle CONFINED-HIPPO, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 22, pour les animaux de la famille des Hippopotamidae provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé.

Article 17

Modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux

Les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les catégories d’oiseaux et les produits germinaux de ces oiseaux concernés:

a)

le modèle BPP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 23, pour les volailles de reproduction autres que des ratites ou les volailles de rente autres que des ratites;

b)

le modèle BPR, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 24, pour les ratites de reproduction ou les ratites de rente;

c)

le modèle DOC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 25, pour les poussins d’un jour autres que des ratites;

d)

le modèle DOR, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 26, pour les poussins d’un jour de ratites;

e)

le modèle HEP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 27, pour les œufs à couver de volailles autres que des ratites;

f)

le modèle HER, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 28, pour les œufs à couver de ratites;

g)

le modèle SPF, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 29, pour les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés;

h)

le modèle SP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 30, pour les volailles destinées à l’abattage autres que des ratites;

i)

le modèle SR, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 31, pour les ratites destinés à l’abattage;

j)

le modèle POU-LT20, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 32, pour moins de 20 volailles autres que des ratites;

k)

le modèle HE-LT20, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 33, pour moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites;

l)

le modèle CAPTIVE-BIRDS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 34, pour les oiseaux captifs;

m)

le modèle HE-CAPTIVE-BIRDS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 35, pour les œufs à couver d’oiseaux captifs.

Article 18

Modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’abeilles

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’abeilles, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concernées:

a)

le modèle QUE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 36, pour les reines d’abeilles mellifères;

b)

le modèle BBEE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 37, pour les bourdons.

Article 19

Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets

Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets, correspond au modèle CANIS-FELIS-FERRETS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 38.

Article 20

Modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de bovins

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de bovins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concerné:

a)

le modèle BOV-SEM-A-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 39, pour les envois de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

b)

le modèle BOV-SEM-B-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 40, pour les envois de stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké après le 31 décembre 2004 et avant le 20 avril 2021 conformément à la directive 88/407/CEE, modifiée par la directive 2003/43/CE, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

c)

le modèle BOV-SEM-C-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 41, pour les envois de stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké avant le 1er janvier 2005 conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

d)

le modèle BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 42, pour les envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

e)

le modèle BOV-in vivo-EMB-B-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 43, pour les envois de stocks d’embryons de bovins collectés in vivo, traités et stockés avant le 21 avril 2021 conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte d’embryons qui a collecté les embryons;

f)

le modèle BOV-in vitro-EMB-C-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 44, pour les envois de stocks d’embryons de bovins produits in vitro, traités et stockés avant le 21 avril 2021 conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil et conçus avec du sperme conforme aux exigences fixées par la directive 88/407/CEE du Conseil, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de production d’embryons qui a produit les embryons;

g)

le modèle BOV-in vitro-EMB-D-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 45, pour les envois de stocks d’embryons de bovins produits in vitro, traités et stockés avant le 21 avril 2021 conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil et conçus avec du sperme provenant de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés par l’autorité compétente du pays exportateur, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de production d’embryons qui a produit les embryons;

h)

le modèle BOV-GP-PROCESSING-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 46, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE, avant le 1er janvier 2005,

les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks d’embryons de bovins collectés in vivo, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021,

les stocks d’embryons de bovins produits in vitro, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sperme conforme aux exigences fixées par la directive 88/407/CEE,

les stocks d’embryons de bovins produits in vitro, collectés, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sperme provenant d’un centre de collecte ou de stockage de sperme agréé par l’autorité compétente du pays exportateur;

i)

le modèle BOV-GP-STORAGE-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 47, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janvier 2005,

les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks d’embryons de bovins collectés in vivo, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021,

les stocks d’embryons de bovins produits in vitro, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sperme conforme aux exigences fixées par la directive 88/407/CEE,

les stocks d’embryons de bovins produits in vitro, collectés, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021 et conçus avec du sperme provenant d’un centre de collecte ou de stockage de sperme agréé par l’autorité compétente du pays exportateur.

Article 21

Modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’ovins et de caprins

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’ovins et de caprins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concerné:

a)

le modèle OV/CAP-SEM-A-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 48, pour les envois de sperme d’ovins et de caprins collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

b)

le modèle OV/CAP-SEM-B-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 49, pour les envois de stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

c)

le modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 50, pour les envois d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

d)

le modèle OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 51, pour les envois d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

e)

le modèle OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 52, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021,

les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021;

f)

le modèle OV-GP-STORAGE-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 53, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021,

les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021.

Article 22

Modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de porcins

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de porcins, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concerné:

a)

le modèle POR-SEM-A-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 54, pour les envois de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

b)

le modèle POR-SEM-B-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 55, pour les envois de stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

c)

le modèle POR-OOCYTES-EMB-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 56, pour les envois d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

d)

le modèle POR-GP-PROCESSING-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 57, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021,

les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021;

e)

le modèle POR-GP-STORAGE-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 58, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021,

les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021.

Article 23

Modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’équidés

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’équidés, correspondent à l’un des modèles suivants, selon le type de produits concerné:

a)

le modèle EQUI-SEM-A-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 59, pour les envois de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

b)

le modèle EQUI-SEM-B-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 60, pour les envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

c)

le modèle EQUI-SEM-C-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 61, pour les envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

d)

le modèle EQUI-SEM-D-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 62, pour les envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté;

e)

le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 63, pour les envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

f)

le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 64, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

g)

le modèle EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 65, pour les envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons;

h)

le modèle EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 66, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010,

les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014;

i)

le modèle EQUI-GP-STORAGE-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 67, pour les envois de produits germinaux énumérés ci-après, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014,

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010,

les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021,

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014.

Article 24

Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de produits germinaux de certaines catégories d’animaux terrestres

Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union des envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux terrestres détenus dans un établissement fermé qui ont été collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692, correspond au modèle GP-CONFINED-ENTRY, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 68.

Article 25

Modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’animaux terrestres

1.   La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour le transport d’animaux terrestres entrant dans l’Union par voie maritime, correspond au modèle d’addendum AT-TERRE-SEA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 1, et est remplie par le capitaine du navire.

2.   La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour le transbordement d’équidés pour répondre aux exigences prévues à l’article 9, paragraphe 2, et à l’article 10, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/659, correspond au modèle EQUI-TRANS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 2, du présent règlement.

3.   Les déclarations visées aux paragraphes 1 et 2 sont jointes aux certificats zoosanitaires ou aux certificats zoosanitaires/officiels à utiliser.

Article 26

Abrogations

1.   La décision 2010/470/UE est abrogée avec effet au 21 avril 2021.

2.   Les références faites à cette décision s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.

Article 27

Dispositions transitoires

L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux accompagnés des certificats appropriés délivrés conformément aux règlements (CE) no 798/2008 et (UE) no 206/2010 de la Commission, aux règlements d’exécution (UE) no 139/2013 et (UE) 2018/659 de la Commission, aux décisions 2006/168/CE et 2010/472/UE de la Commission ainsi que des certificats délivrés conformément aux décisions d’exécution 2011/630/UE, 2012/137/UE et (UE) 2019/294 de la Commission avant la date de mise en application du présent règlement est permise jusqu’au 20 octobre 2021, à condition que les certificats aient été signés par la personne autorisée à les signer conformément auxdits règlements et décisions avant le 21 août 2021.

Article 28

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

(3)  Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1).

(4)  Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140).

(5)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37).

(8)  Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 15).

(9)  Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).

(10)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

(11)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

(12)  Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).

(13)  Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).

(14)  Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19).

(15)  Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).

(16)  Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32).

(17)  Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (JO L 64 du 3.3.2012, p. 29).

(18)  Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).

(19)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(20)  Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce bovine (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10).

(21)  Directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce bovine (JO L 143 du 11.6.2003, p. 23).

(22)  Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 302 du 19.10.1989, p. 1).

(23)  Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62).


ANNEXE I

L’annexe I contient les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel suivants pour les mouvements entre États membres:

Modèle

 

Ongulés

BOV-INTRA-X

Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de bovins non destinés à l’abattage

BOV-INTRA-Y

Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de bovins destinés à l’abattage

POR-INTRA-X

Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de porcins non destinés à l’abattage

POR-INTRA-Y

Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de porcins destinés à l’abattage

OV/CAP-INTRA-X

Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’ovins et de caprins non destinés à l’abattage

OV/CAP-INTRA-Y

Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’ovins et de caprins destinés à l’abattage

EQUI-INTRA-IND

Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’un seul équidé non destiné à l’abattage

EQUI-INTRA-CON

Chapitre 8: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’un envoi d’équidés

CAM-INTRA-X

Chapitre 9: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de camélidés non destinés à l’abattage

CAM-INTRA-Y

Chapitre 10: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de camélidés destinés à l’abattage

CER-INTRA-X

Chapitre 11: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de cervidés non destinés à l’abattage

CER-INTRA-Y

Chapitre 12: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de cervidés destinés à l’abattage

OTHER-UNGULATES-INTRA-X

Chapitre 13: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’ongulés détenus autres que des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, des camélidés et des cervidés non destinés à l’abattage

OTHER-UNGULATES-INTRA-Y

Chapitre 14: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’ongulés détenus autres que des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, des camélidés et des cervidés destinés à l’abattage

Oiseaux et produits germinaux d’oiseaux

POU-INTRA-HEP

Chapitre 15: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’œufs à couver de volailles

POU-INTRA-DOC

Chapitre 16: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de poussins d’un jour

POU-INTRA-X

Chapitre 17: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de volailles de reproduction et de volailles de rente

POU-INTRA-LT20

Chapitre 18: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de moins de 20 têtes de volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

POU-INTRA-Y

Chapitre 19: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de volailles destinées à l’abattage

POU-INTRA-SPF

Chapitre 20: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

CAPTIVE-BIRDS-INTRA

Chapitre 21: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS-INTRA

Chapitre 22: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’œufs à couver d’oiseaux captifs

 

 

Produits germinaux de bovins

BOV-SEM-A-INTRA

Chapitre 23: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

BOV-SEM-B-INTRA

Chapitre 24: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks de sperme de bovins collectés, traités et stockés conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021, et expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

BOV-SEM-C-INTRA

Chapitre 25: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks de sperme de bovins collectés, traités et stockés conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janvier 2005, et expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA

Chapitre 26: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

BOV-EMB-B-INTRA

Chapitre 27: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021, et expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les embryons

BOV-GP-PROCESSING-INTRA

Chapitre 28: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de produits germinaux énumérés ci-dessous et expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janvier 2005

les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021

BOV-GP-STORAGE-INTRA

Chapitre 29: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de produits germinaux énumérés ci-dessous et expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, après le 31 décembre 2004 et avant le 21 avril 2021

les stocks de sperme de bovins collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 93/60/CEE du Conseil, avant le 1er janvier 2005

les ovocytes et les embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 89/556/CEE avant le 21 avril 2021

Produits germinaux d’ovins et de caprins

OV/CAP-SEM-A-INTRA

Chapitre 30: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

OV/CAP-SEM-B-INTRA

Chapitre 31: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE, après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

OV/CAP-SEM-C-INTRA

Chapitre 32: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE, avant le 1er septembre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA

Chapitre 33: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-INTRA

Chapitre 34: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, et expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-C-INTRA

Chapitre 35: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, et expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

OV/CAP-GP-PROCESSING-INTRA

Chapitre 36: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de produits germinaux énumérés ci-dessous et expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010

les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010

OV/CAP-GP-STORAGE-INTRA

Chapitre 37: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de produits germinaux énumérés ci-dessous et expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021

les stocks de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010

les ovocytes et les embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010

Produits germinaux de porcins

POR-SEM-A-INTRA

Chapitre 38: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

POR-SEM-B-INTRA

Chapitre 39: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE, avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

POR-OOCYTES-EMB-A-INTRA

Chapitre 40: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

POR-OOCYTES-EMB-B-INTRA

Chapitre 41: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021, et expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

POR-OOCYTES-EMB-C-INTRA

Chapitre 42: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, et expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

POR-GP-PROCESSING-INTRA

Chapitre 43: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de produits germinaux énumérés ci-dessous et expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021

les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010

POR-GP-STORAGE-INTRA

Chapitre 44: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de produits germinaux énumérés ci-dessous et expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks de sperme de porcins collecté, traité et stocké conformément à la directive 90/429/CEE du Conseil avant le 21 avril 2021

les ovocytes et les embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 21 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons de porcins collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010

Produits germinaux d’équidés

EQUI-SEM-A-INTRA

Chapitre 45: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

EQUI-SEM-B-INTRA

Chapitre 46: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

EQUI-SEM-C-INTRA

Chapitre 47: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE, après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

EQUI-SEM-D-INTRA

Chapitre 48: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE, avant le 1er septembre 2010, expédiés après le 20 avril 2021 du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté

EQUI-OOCYTES-EMB-A-INTRA

Chapitre 49: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

EQUI-OOCYTES-EMB-B-INTRA

Chapitre 50: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021, et expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

EQUI-OOCYTES-EMB-C-INTRA

Chapitre 51: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés/produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014, et expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

EQUI-OOCYTES-EMB-D-INTRA

Chapitre 52: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010, et expédiés après le 20 avril 2021 par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons

EQUI-GP-PROCESSING-INTRA

Chapitre 53: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de produits germinaux énumérés ci-dessous et expédiés après le 20 avril 2021 de l’établissement de traitement de produits germinaux:

le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010

les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010

EQUI-GP-STORAGE-INTRA

Chapitre 54: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de produits germinaux énumérés ci-dessous et expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux:

le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014

les stocks de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010

les ovocytes et les embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et avant le 21 avril 2021

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014

les stocks d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010

Abeilles

HBEE-INTRA

Chapitre 55: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’abeilles mellifères

QUE-INTRA

Chapitre 56: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de reines d’abeilles mellifères au titre d’une dérogation

BBEE-INTRA

Chapitre 57: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de bourdons

Certaines catégories d’animaux terrestres et certains produits germinaux

CONFINED-LIVE-INTRA

Chapitre 58: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’animaux terrestres entre établissements fermés

CONFINED-PRIMATE-INTRA

Chapitre 59: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de primates vers un établissement fermé

GP-CONFINED-INTRA

Chapitre 60: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux terrestres détenus dans un établissement fermé collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686

CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA

Chapitre 61: Modèle de certificat zoosanitaire et modèle de déclaration pour les mouvements entre États membres de chiens, chats et furets

GP-CANIS-FELIS-INTRA

Chapitre 62: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de chiens (Canis lupus familiaris) et de chats (Felis silvestris catus) collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686

OTHCARN-INTRA

Chapitre 63: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’autres carnivores

WILD-ANIMALS-INTRA

Chapitre 64: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’animaux terrestres sauvages

GP-CAM-CER-INTRA

Chapitre 65: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de camélidés et de cervidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686

CHAPITRE 1

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES D’ANIMAUX BOVINS NON DESTINÉS À L’ABATTAGE (MODÈLE «BOV-INTRA-X»)

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