20260617-0 Open Data Commons Open Database License v1.0 2015-05-27 2024-11-11 2009-01-01 ODC_BL 2015-06-05 2015-06-05 ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL ODbL is a licence agreement intended to allow users to freely share, modify, and use the database concerned while maintaining this same freedom for others. Some jurisdictions, mainly in the European Union, have specific rights that cover databases, and so this licence addresses these rights, too. This licence is also an agreement in contract for users of this database to act in certain ways in return for accessing the database concerned. ODbL est un contrat de licence ayant pour objet d’autoriser les utilisateurs à partager, modifier et utiliser librement la base de données initiale tout en maintenant ces mêmes libertés pour les autres. De nombreuses bases de données étant protégées par des droits d’auteur, les présentes règles ont pour objet de céder ces droits. Certains États, principalement au sein de l’Union européenne, prévoient des droits spécifiques régissant les bases de données, de ce fait ces droits sont également concernés par cette licence. Cette licence est aussi un contrat en ce que les utilisateurs de la base de données initiale s’engagent à respecter certaines obligations en contrepartie de l’autorisation d’accéder à ladite base de données initiale. ODbL-1.0 ODC_BL false ODC_BL 2009-01-01 ODC_BL 1.0