Publications Office of the EU
Règlement (CE) n° 3021/94 du Conseil du 8 décembre 1994 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 3676/93 fixant, pour certains stocks de poissons ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1994 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualização de documentos

Pop up window annotations