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Affaire T-369/00 RENV: Ordonnance du Tribunal du 20 février 2013 — Département du Loiret/Commission ( «Aides d’État — Prix de vente d’un terrain — Décision ordonnant la récupération d’une aide incompatible avec le marché commun — Accord par lequel l’intégralité des actifs du bénéficiaire de l’aide a été reversée aux autorités ayant octroyé l’aide — Non-lieu à statuer» )
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