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Rectificatif au règlement (CE) no 1870/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2595/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production, dans la Communauté de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 179 du 29 juillet 1995.)
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Rectificatif au règlement (CE) no 1870/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2595/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production, dans la Communauté de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 179 du 29 juillet 1995.)

Rectificatif au règlement (CE) no 1870/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2595/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production, dans la Communauté de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 179 du 29 juillet 1995.)

Metadane publikacji

  • Opublikowano:
  • Autor zbiorowy:
  • CELEX : 31995R1870R(01)
  • OJ : JOL_1996_010_R_0051_041_CORR
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