L'Office des publications officielles des Communautés européennes est la maison d'édition des institutions, agences et autres organes de l'Union européenne. Il est responsable de la production de l'ensemble des publications de l'Union européenne (éditions papier et électroniques, CD-ROM et sites web, ainsi que l'accès aux bases de données) et de leur diffusion via son réseau d'agents de vente et les réseaux d'information de l'UE. L'Office des publications peut donc répondre à toutes vos questions concernant les produits d'information.
Veuillez noter que l'Office des publications ne peut répondre à des questions concernant les activités générales de l'Union européenne, y compris ses politiques et ses programmes d'aide ou d'action. Pour ces questions, veuillez consulter le site web Europa (http://europa.eu) de la Commission européenne. Vous pouvez également consulter la représentation ou la délégation de la Commission européenne et/ou le bureau d'information du Parlement européen les plus proches de chez vous.
La Commission européenne a également créé un service pour le public, EUROPE DIRECT, pour répondre à vos questions et vous fournir une réponse aussi rapidement que possible ou pour transmettre votre demande au département concerné.
Si votre question concerne les activités de l'Office des publications, veuillez consulter la liste des questions ci-dessous, parmi lesquelles vous pourriez trouver une réponse à votre demande.
Pour identifier une publication, nous avons besoin d'un titre exact et/ou d'un numéro de catalogue ou ISBN. Le catalogue en ligne peut eventuellement vous aider à trouver ces données et à déterminer si la publication est gratuite ou payante.
Les publications payantes peuvent être obtenues via notre réseau mondial d'agents de vente.
Veuillez noter que vous pouvez également acquérir des exemplaires de publications gratuites (les dernières éditions pour autant qu'elles soient disponibles) ainsi que d'autres informations sur les politiques et les activités de l'UE auprès:
Le Journal officiel de l'Union européenne (JO) est le seul périodique publié chaque jour ouvrable dans les 23 langues officielles de l'Union européenne (UE). Il comprend deux séries connexes: la série L (pour la législation) et la série C (pour les informations et les avis) ainsi qu'un supplément (la série S, pour les avis de marché). Il existe également une section électronique à la série C, appelée JOC E. Les documents publiés dans le JOC E ne sont publiés que sous forme électronique.
Les JO série L et série C sont disponibles sur papier, sur CD-ROM et en ligne. Les éditions sur papier et sur CD-ROM sont proposées sous forme d'abonnements annuels payants et peuvent être commandées via le réseau de vente de l'Office des publications. L'édition en ligne est accessible via le service Internet EUR-Lex (gratuit).
Le JO S est disponible sur CD-ROM et en ligne. L'édition CD-ROM est proposée sous la forme d'un abonnement annuel payant et peut être commandée via le réseau de vente de l'Office des publications. L'édition en ligne est accessible via le service Internet TED (gratuit).
Les documents "COM" sont préparés par la Commission européenne dans le cadre de la procédure législative et du processus décisionnel. Ils sont regroupés sous deux rubriques: "Législation en préparation" et "Documents d'intérêt public". Ces deux catégories de documents sont normalement disponibles - dans les formats PDF et HTML - en ligne gratuitement dans EUR-Lex. D'autres actes législatifs préparatoires sont accessibles à la même adresse Internet.
Sur demande, les agents de livraison de documents de l'Office des publications peuvent trouver et livrer des documents "COM" moyennant paiement.
Conformément aux directives européennes et aux accords internationaux, les appels d'offres pour des marchés publics de travaux, de services ou de fournitures doivent faire l'objet d'une diffusion dans l'ensemble de l'Union européenne.
Si vous souhaitez publier un appel d'offres, veuillez observer les points suivants:
La directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001, publiée au JO L 285 du 29.10.2001, rectifiée dans le JO L 214 du 9.8.2002, rend obligatoire à partir du 1er mai 2002 l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marché dans le Supplément au Journal officiel de l'Union européenne. Les formulaires à utiliser sont disponibles sur le site SIMAP : http://simap.europa.eu .
Lorsque l'avis est publié, une édition CD-ROM du Supplément au JO est envoyée au pouvoir adjudicateur.
Tous les avis publiés au cours des cinq dernières années peuvent être consultés gratuitement en ligne dans TED, uniquement en anglais.
Pour toutes les questions relatives aux droits d'auteur, y compris les permissions de reproduire des documents de l'UE, veuillez contacter la section des licences et droits d'auteur de l'Office des publications à l'adresse électronique ci-dessous. S'il s'agit d'une demande de permission, veuillez indiquer le titre de la publication, le numéro de catalogue ou ISBN et les pages ou passages concernés.
Pour obtenir des informations générales sur les possibilités de carrière dans les institutions et les agences de l'Union européenne, veuillez consulter leurs sites respectifs, qui sont accessibles à partir du serveur Europa: http://europa.eu/index_fr.htm .
Le texte intégral des avis de concours de recrutement est publié dans la série du JO consacrée aux concours (JO CA). Pour demander à participer à un concours, vous devez néanmoins remplir le formulaire de candidature imprimé dans l'édition papier, qui peut être obtenu gratuitement auprès de votre représentation la plus proche.
Vous pouvez également souscrire à la série CA du JO dans une langue spécifique via l'un des agents de vente de l'Office des publications.
Au cas où un lien serait cassé, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir en avertir l'administrateur de site (webmaster) de l'Office des publications. Veuillez copier le message d'erreur et indiquer l'adresse URL dans votre message électronique.
E-mail: opoce-webmaster-diffus@publications.europa.eu
Si votre question concerne les activités ou les produits de l'Office des publications mais que vous ne pouvez pas trouver la réponse dans la liste des réponses ci-dessus, veuillez nous écrire en indiquant vos coordonnées complètes, votre question et la langue de l'UE dans laquelle vous souhaitez que nous vous répondions.
E-mail: info@publications.europa.eu