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La série S est le supplément au JO qui contient les avis de marché dans les secteurs suivants :

• marchés publics pour les travaux, les approvisionnements et les services de tous les États membres de l'Union européenne;
• contrats d'utilité (secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications);
• marchés publics des institutions de l'Union européenne;
• contrats du Fonds européen de développement (pays ACP );
• marchés Phare, Tacis et autres d'Europe centrale et orientale;
• projets financés par la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD);
• marchés de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège);
• marchés conclus conformément à l'Accord sur les marchés publics (AMP) dans le cadre du GATT/de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Suisse;
• avis relatifs aux groupements européens d'intérêt économique (GEIE), aux groupements européens de coopération territoriale (GECT), aux sociétés européennes et aux entreprises d'assurance — en ce qui concerne leur constitution et leur liquidation;
• marchés publics de services aériens.

 

LE JO S EST DISPONIBLE DANS DIFFÉRENTS FORMATS CORRESPONDANT À DIFFÉRENTS BESOINS

DVD-ROM

La version sur DVD-ROM, publiée chaque semaine, contient plus de 7 500 avis, publiés du mardi au samedi, dont près de la moitié correspondent à de nouveaux avis de marché. Il s’agit d’une édition cumulative multilingue, qui contient les cinq derniers numéros du JO S et les hyperliens correspondants menant au site web TED, la version en ligne du «Supplément au Journal officiel de l'Union européenne». La consultation des avis en ligne permet d'obtenir des informations complémentaires, concernant notamment d’autres avis associés.

Le DVD-ROM comporte une table des matières énumérant tous les avis qu'il contient (fichier «index.pdf»), classés par date, puis par langue, et enfin par secteur commercial. Un index permet d'effectuer une recherche parmi les avis figurant sur le DVD-ROM.

L'édition sur DVD-ROM est disponible par abonnement annuel, mais des exemplaires peuvent également être obtenus ponctuellement moyennant paiement.

Pour vous abonner ou commander des exemplaires particuliers, veuillez vous adresser à notre réseau de vente.

Exigences techniques

Les avis sont fournis sous forme de fichiers PDF pouvant être lus au moyen d'Adobe Acrobat© Reader©. La dernière version de ce logiciel peut être téléchargée gratuitement à partir du site d'Adobe Systems Incorporated.

Base de données en ligne

La base de données TED, dont l'accès est gratuit, propose une édition en ligne actualisée quotidiennement.

Outre les avis actuels, la base de données TED donne également accès aux archives de la série S des cinq dernières années. Son interface de recherche permet à l'utilisateur de sélectionner ou de saisir plusieurs critères de recherche, y compris des informations géographiques, le type de document, la nature du marché, des mots-clés, etc.

Produits et services TED sous licence – Titulaires de licence

Les avis de TED sont également disponibles sous licence auprès de tiers. Les titulaires de licence peuvent fournir les informations sous licence sous forme de produit ou de service.

Les points forts du service de licence sont:

• l'accès direct aux données, fournies directement par l'Office des publications,
• le nombre d'extractions quotidiennes illimité,
• la disponibilité des avis par courrier électronique et/ou FTP au format XML et UTF-8, pour un meilleur traitement,
• l'accessibilité des avis pour le titulaire de licence, au plus tard à 04h00 (heure de l'Europe centrale) le jour de leur publication officielle par l'Office des publications,
• l'autorisation automatique pour le titulaire de licence de reproduire les données provenant de TED.

Les entreprises intéressées par le contrat de licence TED peuvent demander un dossier complet, comprenant notamment les conditions générales, à l'adresse suivante: licences@publications.europa.eu. 

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