Séries L et C du JO

La série L contient la législation de l'UE, y compris :

les règlements;
les directives;
les décisions;
les recommandations;

En outre, le Répertoire de la législation communautaire en vigueur est publié sur le site EUR-Lex. Ce répertoire énumère les références des textes initiaux et des amendements ultérieurs. Il comprend également les références des accords passés et des conventions signées par l'Union européenne dans le cadre de la politique extérieure, des actes contraignants au titre des traités sur l'Union européenne, des actes complémentaires, tels que ceux résultant des conseils de ministres et des sommets des chefs d'État ou de gouvernement et d'autres actes non contraignants qui sont importants pour les institutions.

La série C contient des informations et avis concernant l'UE, notamment :

les résumés des arrêts de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne;
les procès-verbaux des sessions parlementaires;
le rapport annuel de la Cour des comptes;
les titres des questions écrites de parlementaires et les réponses du Conseil ou de la Commission;
les avis du Comité économique et social et du Comité des régions;
les avis de concours de recrutement des institutions de l' UE (si seuls ces avis vous intéressent, il existe un abonnement spécial - voir tarif ci-dessous);
les appels à manifestation d'intérêt pour les programmes et projets de l' UE ;
les autres documents publiés conformément à la législation communautaire;

La série C E contient actuellement les procès-verbaux des sessions parlementaires et les actes préparatoires du processus législatif, elle n'est disponible que dans la base EUR-Lex ou dans l'édition CD-ROM mensuelle.

SÉRIES L et C : CHOISISSEZ LE FORMAT QUI VOUS CONVIENT

Une édition quotidienne sur papier

Vous pouvez souscrire un abonnement annuel (700-800 numéros) ou commander des numéros particuliers. Si vous vous abonnez en cours d'année, vous pouvez soit payer au prorata pour les mois restant à couvrir de l'abonnement annuel, soit recevoir tous les numéros antérieurs depuis le début de l'année sur CD-ROM moyennant un supplément.

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Une édition CD-ROM

L'édition sur CD-ROM offre une archive pratique des informations publiées dans les séries L et C du JO. Elle couvre également le contenu du JO CE qui n'est pas publié dans l'édition papier.

Le CD-ROM, dérivé du service EUR-Lex, est une édition mensuelle, cumulative, unilingue. Il contient la table des matières du JO en format HTML et le contenu du JO en format PDF. Via le CD-ROM, vous pouvez rechercher n'importe quel texte publié dans les éditions L et C du JO depuis le début de l'année, qu'il soit stocké sur le CD-ROM ou qu'il s'agisse de textes plus récents diffusés sur le site Internet. La collection annuelle comprend tous les numéros du JO de l'année.

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Le Journal officiel de l’Union européenne peut être consulté facilement en ligne chaque matin dans son édition du jour.

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