Publications Office of the EU
92/437/CEE/ Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (Les textes en langues française, danoise, italienne, espagnole, néerlandaise et allemande sont les seuls faisant foi)
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