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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet (COM(2001) 157 — C5-0216/2001 — 2001/0081(CNS))
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