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Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2001 dans les affaires jointes T-7/98 et T-208/98 et T-109/99, Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement (Banque européenne d'investissement — Personnel — Recours en annulation — Recevabilité — Délai de recours — Sur le fond — Rapport d'appréciation annuelle — Promotion — Examen comparatif des mérites — Principe d'égalité de traitement — Détournement de pouvoir — Harcèlement moral — Démission — Conditions de validité — Forme — Capacité — Refus de l'administration d'accepter la rétractation de la démission — Demande de retrait de documents du dossier — Recours en indemnité)
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