Publications Office of the EU
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l"adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (C4-0183/98 96/0166(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture)
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