Règlement (CE) nº 2612/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d' Algérie, de Chypre, d' Égypte, d' Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d' adaptation desdits contingents
Règlement (CE) nº 2612/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d' Algérie, de Chypre, d' Égypte, d' Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d' adaptation desdits contingents
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