Publications Office of the EU
Décision sur la position commune du Conseil relative à l' adoption de la directive du Conseil concernant l' application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l' Etat du port) (C4-0093/95 - 94/ 0068(SYN) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
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