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Affaire T-51/09: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2010 — Commission/Antiche Terre [ «Clause compromissoire — Programme concernant la promotion de technologies énergétiques pour l’Europe (Thermie) — Contrat concernant le projet de réalisation à Umbertide (Italie) d’une centrale de production d’énergie électrique au moyen d’une technologie innovante de combustion de la biomasse agroforestière — Modification substantielle des conditions d’exécution du contrat — Résiliation — Remboursement des sommes versées — Intérêts» ]
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