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Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D' ALLEMAGNE À CONCLURE UN ACCORD AVEC LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE CONTENANT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES AUX ARTICLES 2 ET 3 DE LA SIXIÈME DIRECTIVE 77/388/CEE DU CONSEIL, DU 17 MAI 1977, EN MATIÈRE D' HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES
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Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D' ALLEMAGNE À CONCLURE UN ACCORD AVEC LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE CONTENANT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES AUX ARTICLES 2 ET 3 DE LA SIXIÈME DIRECTIVE 77/388/CEE DU CONSEIL, DU 17 MAI 1977, EN MATIÈRE D' HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES

Proposition de DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D' ALLEMAGNE À CONCLURE UN ACCORD AVEC LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE CONTENANT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES AUX ARTICLES 2 ET 3 DE LA SIXIÈME DIRECTIVE 77/388/CEE DU CONSEIL, DU 17 MAI 1977, EN MATIÈRE D' HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES

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