Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) n° 213/96 du Conseil relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier „EC Investment Partners” destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (12280/1/2000 - C5-0566/2000 - 2000/0034(COD))
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Viżwalizzatur tad-dokument

Pop up window annotations