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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-234/92 P: Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes («Pourvoi - Règlement de procédure du Tribunal - Réouverture de la procédure orale - Règlement intérieur de la Commission - Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission»)
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