Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 avril 2010.$
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 avril 2010.#Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire représentant une partie d’un mandrin avec trois rainures - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-7/09.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 avril 2010.$
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 avril 2010.#Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire représentant une partie d’un mandrin avec trois rainures - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-7/09.
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