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ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 17 septembre 1997 dans l'affaire C-117/96 (demande de décision préjudicielle de l'Østre Landsret): Danmarks Aktive Handelsrejsende, agissant pour Carina Mosbæk contre Lønmodtagernes Garantifond (Politique sociale - Protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur - Directive 80/987/CEE - Travailleur résidant et exerçant son activité salariée dans un État autre que celui du siège de l'employeur - Institution de garantie)
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