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Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision n° 1720/1999/CE adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux
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