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Règlement (CEE) n° 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l' année 1993, et établissant les modalités d' application d' un quota d' importation d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République tchèque et de la République slovaque
Règlement (CEE) n° 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l' année 1993, et établissant les modalités d' application d' un quota d' importation d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République tchèque et de la République slovaque
Metadati delle pubblicazioni
- Pubblicato:
- Servizio autore: Commissione europea
- Argomento: Cecoslovacchia , certificato di circolazione , contingente tariffario , licenza d'importazione , repubblica
- OJ : JOL_1993_028_R_0039_030
- CELEX : 31993R0247
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